Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Le résultat de cette concertation des habitants de Plaisance est très intéressant. Mais j’imagine que vous percevez à quel point elle est arrivée à contretemps, à quel point vous l’avez menée en retard.

Depuis longtemps, dans ce conseil municipal, nous vous invitions à organiser ce type de concertation à Plaisance. Vous l’avez engagée seulement en juin 2019, après que le PLUM ait été voté, après que la destruction de la barre du Trieux ait été décidée, après que la perspective d’un carré des services ait été validée, après que le projet de réaménagement du secteur Aldi et la reconstruction du centre socioculturel aient été prévues. Bref cette concertation arrive après que l’essentiel des décisions structurantes aient été prises. Et ça se voit.

C’est plus que dommage. C’est incompréhensible.

Il y a beaucoup d’idées dans ce compte-rendu qui auraient méritées d’être intégrées à une réflexion globale et partagée en amont de toutes ces modifications déjà décidées.

Comment s’étonner que la synthèse mentionne que les habitants aimeraient une participation citoyenne renforcée pour être acteurs du devenir du quartier ? On les comprend trop bien.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

En résumé : nous rappelons les aspects marquants de la politique budgétaire de la majorité municipale depuis le début du mandat.

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Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Nous voterons cette délibération puisqu’un accord a été signé par les partenaires sociaux et puisque les 3 dimanches autorisés concernent le mois de décembre qui est une période un peu spéciale en terme de consommation. Nous voulons cependant réaffirmer notre conviction que nous devons refuser, collectivement, une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche et que nous devons au contraire défendre une vision de notre société qui ne fait pas de la facilité de consommer l’alpha et l’oméga de nos vies.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Vous vous doutez que nous sommes satisfaits de cette nouvelle version du tableau des emplois. La version précédente manquait réellement de transparence pour nous, élus de la minorité, ce qui posait un problème démocratique. Là encore c’est dommage que cette amélioration arrive en fin de mandat, mais merci à la direction des ressources humaines d’avoir opéré cette évolution.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Il s’agit du 4ème rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes que vous nous présentez. Nous devons vous dire que nous étions un peu exaspérés les années précédentes que, rapport après rapport, vous ne teniez pas compte de nos remarques et que ces rapports, année après année, se contentent d’aligner des statistiques descriptives de la situation sans mettre en évidence la moindre volonté d’agir alors que, précisément, la loi vous impose de le faire et d’en rendre compte chaque année.
Nous avons donc été assez satisfaits de constater que vous consacrez enfin une partie de ce nouveau rapport aux actions conduites en faveur de l’égalité réelle.

Cependant, nous formulons deux réserves.

Tout d’abord, même s’il vaut mieux tard que jamais, il est quand même très dommage que cette présentation des quelques actions de la ville, et d’éventuelles perspectives d’améliorations, arrive à 3 mois de la fin du mandat.

Par ailleurs, si le rapport énumère bien désormais quelques actions, structurées en 5 grands objectifs généraux, on perçoit qu’il s’agit de constats a posteriori, remontés par les différents services municipaux, et non d’un plan d’action qui aurait été réfléchi, pensé en amont et piloté politiquement. Les actions et les objectifs restent en outre selon nous encore trop timides, trop disparates.

C’est pourquoi nous souhaitons que la future équipe municipale s’empare de ce sujet dès le début du prochain mandat.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 30 septembre 2019

Je souhaite répondre en quelques mots à votre éditorial dans le dernier magazine municipal.

En substance vous y accusiez les élus écologistes et citoyens de Nantes métropole de dogmatisme parce qu’ils ont voté en faveur du projet de contournement des Sorinières mais se sont opposés au projet de contournement du Bourg d’Orvault.

En portant cette accusation, et en entretenant au passage volontairement la confusion entre notre groupe d’élus au conseil municipal d’Orvault et le groupe d’élus écologistes et citoyens de Nantes métropole, il me semble que vous vous trompez doublement.

Vous vous trompez une première fois, sur la forme, parce que le dogmatisme, ce serait précisément de voter systématiquement pour – ou systématiquement contre – un contournement routier, de manière globale, sans analyser au cas par cas les situations et résultats des études d’impact. Il est donc permis de se demander qui fait preuve de dogmatisme en la matière.

Vous vous trompez une deuxième fois, sur le fond, en affirmant que les deux contournements routiers sont équivalents. Comme l’indiquent les deux études d’impact et le bilan de la concertation, le projet des Sorinières est principalement une requalification de routes existantes quand celui d’Orvault consisterait à en créer de nouvelles et à construire un grand pont au-dessus de la vallée du Cens. Le projet des Sorinières ne provoquera aucune augmentation du trafic routier, quand celui d’Orvault doublerait le nombre de voitures traversant notre commune pour éviter le périphérique. Cela reporterait ce trafic supplémentaire dans d’autres quartiers de la commune et saturerait d’emblée le nouveau pont, provoquant probablement à nouveau un engorgement du Bourg et nous entrainant dans une véritable fuite en avant. Le projet des Sorinières coûtera moins de 15 millions d’euros quand celui d’Orvault pourrait coûter près de 30 millions d’euros.

Je ne détaille pas davantage les raisons pour lesquelles, à la lumière des études d’impact, je pense que ce projet de contournement n’est une bonne solution ni pour les habitants du Bourg, ni pour les autres Orvaltais, et que d’autres solutions sont préférables pour régler les difficultés actuelles qui sont bien réelles.

Mais je dois vous dire que vous êtes le seul, Monsieur le Maire, à ne pas comprendre, ou à faire semblant de ne pas comprendre, qu’on peut très bien être favorable au projet des Sorinières et opposé à celui d’Orvault, sans qu’il soit nécessaire de s’accuser de dogmatisme. S’il vous plait, ne cédons pas à la facilité et à la mauvaise foi sous prétexte que nous entrons en période électorale.

(réponse du Maire : il prétend que nos affirmations sont fausses, pourtant intégralement issues des dossiers d’étude d’impact et des résultats de la consultation publique… Pas de débat de fond possible donc…)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 30 septembre 2019

Monsieur le Maire,

Nous nous réjouissons que ce vœu de soutien au mouvement des Coquelicots ait été voté à l’unanimité du conseil métropolitain de juin et nous espérons qu’il le sera à nouveau ce soir.

La question des pesticides de synthèse est un enjeu qui concerne les collectivités, qui concerne les entreprises et les particuliers qui possèdent des jardins ou espaces verts, mais qui concerne aussi bien évidemment les agriculteurs qui ont le rôle fondamental de nous nourrir.

Trop longtemps, lorsque nous parlions d’accompagner les agriculteurs dans la mutation du modèle agricole intensif, on nous reprochait de les stigmatiser, alors qu’il s’agit au contraire de reconnaître qu’ils en sont souvent victimes et prisonniers et de reconnaitre que nous devons collectivement les aider dans cette nécessaire transition vers une agriculture biologique et paysanne. Vers une agriculture qui produit des aliments sains, qui protège l’environnement et les sols et qui permet aux agriculteurs de vivre de leur travail et d’être reconnus pour cela.

Approuver ce vœu nous permettra d’affirmer ensemble quelques objectifs importants. Mais les vœux restent trop souvent pieux. Notre responsabilité, dans les mois et les années qui viennent, sera de les mettre en œuvre concrètement, dans le dialogue et avec conviction.

Ce vœu mentionne par exemple que nous nous engageons à protéger les habitants d’Orvault. Vous le savez, plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des maisons, précisément pour protéger leurs habitants. Ces arrêtés ont le mérite d’attirer l’attention sur un sujet de santé publique et d’inciter le législateur à s’en préoccuper.

Vous pourriez, monsieur le Maire, vous associer à cette mobilisation symbolique, mais je trouverais surtout utile et urgent, en attendant une évolution législative et règlementaire :

• Que vous réalisiez dès que possible une étude pour identifier les habitations de notre commune qui sont potentiellement exposés à des épandages de pesticides,
• Que vous engagiez un dialogue avec les agriculteurs concernés pour connaître leurs pratiques et évaluer l’exposition réelle de ces habitants,
• Et, si nécessaire, que vous cherchiez avec eux des solutions pour la réduire au maximum.

Votons ensemble ce vœu, fixons un cap clair et volontariste, et agissons concrètement pour ne pas se satisfaire de mots et pour atteindre nos objectifs.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 30 septembre 2019

Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis 2008. Il peut être organisé si un cinquième des membres du Parlement le demandent et si un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, c’est à dire 4,7 millions de Français, le demandent également en remplissant un formulaire sur internet.

Cette procédure de référendum d’initiative partagée a été initiée pour la première fois par les Parlementaires au printemps dernier pour s’opposer au projet de privatisation d’Aéroports de Paris. Les électeurs ont jusqu’au 12 mars 2020 pour indiquer leur soutien à ce référendum.

Nous ne vous demandons pas de prendre position pour ou contre cette privatisation. Aujourd’hui c’est ce sujet qui est mis en débat, demain ce sera un autre, peu importe. Nous vous demandons seulement de remplir vos obligations légales, dans le cadre de cette procédure constitutionnelle.

La loi prévoit en effet que les communes les plus importantes, et Orvault en fait partie, doivent mettre à disposition des habitants un accès internet leur permettant de faire cette démarche. Elle prévoit également que tout électeur peut, à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier.

Or, comme l’ont constaté plusieurs Orvaltais, rien de tout cela n’est prévu en Mairie d’Orvault.

Faire vivre la démocratie locale dans notre commune, c’est aussi contribuer à ce qu’une procédure constitutionnelle telle que le référendum d’initiative partagée soit pleinement connue et mise en œuvre.

Pouvez-vous donc nous confirmer que vous allez, dans les plus brefs délais, faire en sorte que les électeurs qui se présenteront en Mairie d’Orvault seront informés qu’un accès internet est à leur disposition pour soutenir le projet de référendum et que les agents municipaux pourront saisir leur formulaire à leur place.

(réponse du Maire : il soutient que le Ville d’Orvault offre déjà la possibilité aux Orvaltais de signer le formulaire en ligne ou papier, ce qui est contredit par les témoignages reçus selon lesquels le personnel municipal n’était absolument pas au courant…)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

En résumé : nous soutenons le projet de nouvelle piscine mais regrettons le manque d’information dont nous disposons, un manque de transparence sur le coût réel de cet équipement pour les Orvaltais, et le fait que les contacts avec Nantes et Saint-Herblain aient été aussi tardifs.

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Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

Monsieur le Maire,

Bien sûr nous sommes extrêmement favorables au retrait de la Ville d’Orvault du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale puisqu’il s’agit d’économiser chaque année 91 000 €, sans surcoût ni surcharge de travail significatifs pour nos services.

Ce qui nous préoccupe davantage, vous vous en doutez probablement, c’est de comprendre pourquoi nous dépensons cette somme depuis plusieurs années alors que notre Direction des Ressources Humaines gère quasiment en doublon les missions concernées.

D’après l’exposé de cette délibération et les échanges que nous avons eu en commission, nous comprenons que, en 2012, personne dans les services ou parmi les élus, n’a perçu que la possibilité de quitter le centre de gestion nous était offerte et qu’elle nous serait bénéfique. C’est évidemment regrettable mais nous ne souhaitons blâmer personne car les subtilités de la fonction publique sont souvent un peu compliquées.

En revanche, même si la délibération est très pudique sur ce point, nous comprenons aussi que, au plus tard en 2015, vous aviez identifié cette source d’économie potentielle et que vous avez décidé d’y renoncer pour ne pas avoir à modifier l’organisation interne de votre majorité municipale. Je rappelle que nous parlons ici d’une dépense inutile de 91 000 € par an depuis 2015, c’est à dire un total de 455 000 €. Il semble bien que la raison de ce choix incompréhensible soit politique et non technique car aucune raison technique ou juridique ne vous obligeait à attendre la fin du mandat.

Bien sûr nous voterons pour cette délibération mais nous dénonçons le choix que vous avez fait de retarder cette décision.

(Réponse : le Maire explique qu’il y a eu des difficultés au sein de la DRH il y a quelques années, mais finit par reconnaitre qu’une raison est aussi qu’il ne voulait pas modifier l’organisation de son équipe municipale, ce qui nous semble un argument indéfendable)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

En résumé : l’année 2018 a vu une augmentation plus rapide de nos charges que de nos recettes et une augmentation de 30% en un an de notre endettement par habitant. Nous convenons que les investissements importants sont nécessaires mais regrettons qu’ils n’aient pas été davantage répartis au cours du mandat.

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Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Monsieur le Maire,

La loi de 2014 et le décret de 2015 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ne vous imposent pas seulement de présenter un rapport annuel sur la situation dans notre commune, et on a bien compris que vous le faisiez à contrecœur. Ces textes vous imposent que ce rapport « fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes » (cliquez ici pour consulter le décret, alinéa III de l’article 1). En un mot, la loi vous impose de mener une véritable politique en la matière et ce rapport est censé nous permettre de l’évaluer.
Mais où sont les orientations pluriannuelles dans votre rapport ? Où sont les programmes d’action ? Où est la volonté politique ?

Ce rapport, comme les deux précédents que vous nous avez présentés, accumule des chiffres, des indicateurs, sur le nombre de garçons et de filles dans les camps de vacances ou séjours sportifs, sur le nombre de femmes et d’hommes dans les différentes filières professionnelles, etc. Ce rapport constate une situation. A aucun moment il ne fixe une politique. Pourtant les pistes de travail ne manquent pas. J’en ai évoqué quelques-unes les années précédentes, je n’y reviens pas.

J’aurais d’ailleurs pu regretter justement que vous n’ayez pris en compte aucune des remarques de mes interventions précédentes. Mais ce ne serait pas exact. Ainsi l’an dernier j’avais contesté votre interprétation de certains écarts de revenus entre hommes et femmes. Eh bien vous l’avez pris en compte puisque désormais, le rapport fait l’impasse sur la question des salaires. De même, j’avais signalé que votre rapport précédent rappelait la parité de notre conseil municipal, imposée par la loi, mais qu’il oubliait d’indiquer que votre bureau municipal ne compte que 5 femmes pour 9 hommes. Eh bien vous l’avez pris en compte puisque le nouveau rapport ne parle plus de la composition du conseil municipal !

Bref, vous avez fait le choix de ne mener aucune réelle politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contrairement à ce que vous impose la loi, ce rapport en témoigne très clairement, et c’est dommage.

(Le Maire n’apporte aucune réponse à nos questions, se réfugiant derrière des effets de manche de pure forme pour éviter d’avoir à reconnaitre l’évidence)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Nous souhaitons vous faire part de notre incompréhension en ayant appris que vous aviez accepté d’attribuer la recette de la buvette du Téléthon du 8 décembre dernier à un club de sport, sans en avoir averti ni les autres associations impliquées, ni les Orvaltais qui pensaient contribuer à la lutte contre les maladies rares en venant acheter une boisson. Il n’est pas normal que les autres associations aient dû se plaindre de cette situation pour que vous reveniez sur votre décision. Nous vous demandons de nous fournir des explications sur cette question qui a ému plusieurs responsables associatifs.

(La réponse de la majorité reste évasive, nous reprochant de poser cette question, mais admettant du bout des lèvres que cette décision a bien été prise à un moment, avant d’y renoncer. Nous  considérons au contraire que c’est notre rôle de leur demander des explications dans ce type de situation)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

(à l’occasion de la délibération sur l’acquisition d’actions de Loire Atlantique Développement SPL)

L’Agence Loire-Atlantique-Développement-SPL est un outil d’expertise au service de l’aménagement local. Bénéficier de ses prestations sera bénéfique pour notre commune et nous sommes donc favorables à la proposition qui nous est faite de rejoindre cette agence.

C’est vous Madame Maisonneuve qui représenterez notre commune au sein de Loire-Atlantique-Développement-SPL et je souhaite profiter de cette délibération pour attirer votre attention sur l’importance de la concertation et de la transparence dans l’aménagement de nos quartiers. Votre projet de constituer 3 nouveaux lots sur l’emprise d’un espace vert à la Bugallière fut un parfait contre-exemple. Il nous parait assez étonnant que vous ayez pu autant avancer sur ce projet, jusqu’à faire poser un panneau sur les futurs terrains, sans jamais avoir pensé qu’il était indispensable d’en parler d’abord avec les riverains et le conseil de quartier. Vous avez renoncé il y a quelques semaines à ce projet face à la mobilisation des riverains, c’est une bonne chose. Et cela démontre que la méthode que vous avez utilisée est contre-productive. En effet elle installe la suspicion et l’inquiétude alors que, dans le fond, l’accession sociale à la propriété, ou le souhait des anciens de trouver dans leur quartier un logement adapté sont des questions qui intéressent les habitants et sur lesquels il est possible de réfléchir. Pour co-construire, il faut de la confiance. Et pour installer la confiance, il faut se parler, communiquer, il faut de la transparence. Manifestement elle a cruellement manqué.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Ce rapport d’orientations budgétaires confirme les tendances déjà présentées lors des délibérations budgétaires des années précédentes, c’est à dire :

– En matière de fonctionnement, des dépenses à la hausse mais compensées par des recettes qui sont également en augmentation, notamment grâce à un contexte économique favorable dans l’agglomération ;

– En matière d’investissements, la planification d’un nombre important de projets utiles sur la fin du mandat ou le début du mandat suivant, qui viennent au moins en partie compenser des retards pris en début de mandat et à la fin du mandat précédent.

– Cette accélération de l’investissement conduira à augmenter de 70% notre dette par habitant entre 2014 et 2020, et alors que notre capacité de désendettement était un peu supérieure à 3 ans au début du mandat, elle sera d’environ 8 ans en 2020. Il est vrai que nous partions de loin et donc que notre situation n’est pas critique. Néanmoins je veux attirer votre attention sur la façon de commenter les valeurs seuils. Vous citez le seuil de 10 ans comme un seuil de vigilance, en vous appuyant sur la Chambre Régionale des Comptes, mais je voudrais vous citer un autre gestionnaire consciencieux qui disait : « Il est communément admis que la situation financière d’une ville au regard de sa dette reste acceptable tant que le ratio de solvabilité ne dépasse pas 8 années », c’est à dire le ratio que nous atteindrons en 2020. Ce gestionnaire consciencieux vous l’avez peut-être reconnu, c’est vous-même Mr Bréheret, puisque j’ai tiré cette phrase de notre débat d’orientations budgétaires de 2015. Par ailleurs, les analystes économiques disent souvent que, autant que la valeur du ratio de solvabilité, c’est son augmentation rapide qui doit attirer l’attention et la vigilance. Donc, encore une fois je ne dis pas que notre endettement est critique, mais que certains indicateurs appellent quand même à la vigilance.

Globalement, je l’ai dit, ces éléments étaient déjà connus, nous avions déjà eu l’occasion d’en débattre. En revanche, même si le Plan Prévisionnel d’Actions Municipales n’a qu’une valeur indicative, je trouve dommage que vous n’expliquiez pas davantage les changements que vous êtes amenés à y apporter. Plutôt que de mentionner ces évolutions de manière un peu floue et générale, vous pourriez faire apparaître explicitement les modifications apportées. Cela permettrait de comprendre les choix et arbitrages légitimes que vous avez dû faire.