Archives de catégorie : Articles de Jean-Sébastien Guitton

Absence de politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Monsieur le Maire,

La loi de 2014 et le décret de 2015 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ne vous imposent pas seulement de présenter un rapport annuel sur la situation dans notre commune, et on a bien compris que vous le faisiez à contrecœur. Ces textes vous imposent que ce rapport « fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes » (cliquez ici pour consulter le décret, alinéa III de l’article 1). En un mot, la loi vous impose de mener une véritable politique en la matière et ce rapport est censé nous permettre de l’évaluer.
Mais où sont les orientations pluriannuelles dans votre rapport ? Où sont les programmes d’action ? Où est la volonté politique ?

Ce rapport, comme les deux précédents que vous nous avez présentés, accumule des chiffres, des indicateurs, sur le nombre de garçons et de filles dans les camps de vacances ou séjours sportifs, sur le nombre de femmes et d’hommes dans les différentes filières professionnelles, etc. Ce rapport constate une situation. A aucun moment il ne fixe une politique. Pourtant les pistes de travail ne manquent pas. J’en ai évoqué quelques-unes les années précédentes, je n’y reviens pas.

J’aurais d’ailleurs pu regretter justement que vous n’ayez pris en compte aucune des remarques de mes interventions précédentes. Mais ce ne serait pas exact. Ainsi l’an dernier j’avais contesté votre interprétation de certains écarts de revenus entre hommes et femmes. Eh bien vous l’avez pris en compte puisque désormais, le rapport fait l’impasse sur la question des salaires. De même, j’avais signalé que votre rapport précédent rappelait la parité de notre conseil municipal, imposée par la loi, mais qu’il oubliait d’indiquer que votre bureau municipal ne compte que 5 femmes pour 9 hommes. Eh bien vous l’avez pris en compte puisque le nouveau rapport ne parle plus de la composition du conseil municipal !

Bref, vous avez fait le choix de ne mener aucune réelle politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contrairement à ce que vous impose la loi, ce rapport en témoigne très clairement, et c’est dommage.

(Le Maire n’apporte aucune réponse à nos questions, se réfugiant derrière des effets de manche de pure forme pour éviter d’avoir à reconnaitre l’évidence)

La recette du Téléthon ne doit financer que le Téléthon !

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Nous souhaitons vous faire part de notre incompréhension en ayant appris que vous aviez accepté d’attribuer la recette de la buvette du Téléthon du 8 décembre dernier à un club de sport, sans en avoir averti ni les autres associations impliquées, ni les Orvaltais qui pensaient contribuer à la lutte contre les maladies rares en venant acheter une boisson. Il n’est pas normal que les autres associations aient dû se plaindre de cette situation pour que vous reveniez sur votre décision. Nous vous demandons de nous fournir des explications sur cette question qui a ému plusieurs responsables associatifs.

(La réponse de la majorité reste évasive, nous reprochant de poser cette question, mais admettant du bout des lèvres que cette décision a bien été prise à un moment, avant d’y renoncer. Nous  considérons au contraire que c’est notre rôle de leur demander des explications dans ce type de situation)

Bugallière : absence de transparence dans la conduite de projets urbains

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

(à l’occasion de la délibération sur l’acquisition d’actions de Loire Atlantique Développement SPL)

L’Agence Loire-Atlantique-Développement-SPL est un outil d’expertise au service de l’aménagement local. Bénéficier de ses prestations sera bénéfique pour notre commune et nous sommes donc favorables à la proposition qui nous est faite de rejoindre cette agence.

C’est vous Madame Maisonneuve qui représenterez notre commune au sein de Loire-Atlantique-Développement-SPL et je souhaite profiter de cette délibération pour attirer votre attention sur l’importance de la concertation et de la transparence dans l’aménagement de nos quartiers. Votre projet de constituer 3 nouveaux lots sur l’emprise d’un espace vert à la Bugallière fut un parfait contre-exemple. Il nous parait assez étonnant que vous ayez pu autant avancer sur ce projet, jusqu’à faire poser un panneau sur les futurs terrains, sans jamais avoir pensé qu’il était indispensable d’en parler d’abord avec les riverains et le conseil de quartier. Vous avez renoncé il y a quelques semaines à ce projet face à la mobilisation des riverains, c’est une bonne chose. Et cela démontre que la méthode que vous avez utilisée est contre-productive. En effet elle installe la suspicion et l’inquiétude alors que, dans le fond, l’accession sociale à la propriété, ou le souhait des anciens de trouver dans leur quartier un logement adapté sont des questions qui intéressent les habitants et sur lesquels il est possible de réfléchir. Pour co-construire, il faut de la confiance. Et pour installer la confiance, il faut se parler, communiquer, il faut de la transparence. Manifestement elle a cruellement manqué.

Rapport d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Ce rapport d’orientations budgétaires confirme les tendances déjà présentées lors des délibérations budgétaires des années précédentes, c’est à dire :

– En matière de fonctionnement, des dépenses à la hausse mais compensées par des recettes qui sont également en augmentation, notamment grâce à un contexte économique favorable dans l’agglomération ;

– En matière d’investissements, la planification d’un nombre important de projets utiles sur la fin du mandat ou le début du mandat suivant, qui viennent au moins en partie compenser des retards pris en début de mandat et à la fin du mandat précédent.

– Cette accélération de l’investissement conduira à augmenter de 70% notre dette par habitant entre 2014 et 2020, et alors que notre capacité de désendettement était un peu supérieure à 3 ans au début du mandat, elle sera d’environ 8 ans en 2020. Il est vrai que nous partions de loin et donc que notre situation n’est pas critique. Néanmoins je veux attirer votre attention sur la façon de commenter les valeurs seuils. Vous citez le seuil de 10 ans comme un seuil de vigilance, en vous appuyant sur la Chambre Régionale des Comptes, mais je voudrais vous citer un autre gestionnaire consciencieux qui disait : « Il est communément admis que la situation financière d’une ville au regard de sa dette reste acceptable tant que le ratio de solvabilité ne dépasse pas 8 années », c’est à dire le ratio que nous atteindrons en 2020. Ce gestionnaire consciencieux vous l’avez peut-être reconnu, c’est vous-même Mr Bréheret, puisque j’ai tiré cette phrase de notre débat d’orientations budgétaires de 2015. Par ailleurs, les analystes économiques disent souvent que, autant que la valeur du ratio de solvabilité, c’est son augmentation rapide qui doit attirer l’attention et la vigilance. Donc, encore une fois je ne dis pas que notre endettement est critique, mais que certains indicateurs appellent quand même à la vigilance.

Globalement, je l’ai dit, ces éléments étaient déjà connus, nous avions déjà eu l’occasion d’en débattre. En revanche, même si le Plan Prévisionnel d’Actions Municipales n’a qu’une valeur indicative, je trouve dommage que vous n’expliquiez pas davantage les changements que vous êtes amenés à y apporter. Plutôt que de mentionner ces évolutions de manière un peu floue et générale, vous pourriez faire apparaître explicitement les modifications apportées. Cela permettrait de comprendre les choix et arbitrages légitimes que vous avez dû faire.

Construction d’un nouveau bâtiment à Plaisance

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 21 septembre 2018

Une reconfiguration urbaine du quartier Plaisance est engagée, c’est très bien car c’était nécessaire. Regrouper les acteurs de l’accompagnement social dans un équipement neuf, c’est positif.
Mais très franchement, lorsqu’on voit comment les choses se préparent et quand on pense en plus à la destruction de la barre du Trieux et à la transformation profonde de l’îlot qui comprend le centre socio-culturel et les commerces, on se dit que vous êtes en train de passer à côté de l’opportunité d’une véritable réflexion partagée avec les habitants sur cette transformation majeure de leur quartier. Très honnêtement, les réunions et enquêtes menées par des cabinets spécialisés il y a je-ne-sais-pas combien d’années sont manifestement insuffisantes. Il suffit de discuter avec les habitants pour mesurer l’écart entre la réalité vécue, perçue, et la présentation qui est faite en introduction de cette délibération.

Alors oui une transformation urbaine est nécessaire, beaucoup d’autres actions sont nécessaires dans un quartier comme Plaisance, mais nous nous abstiendrons sur cette délibération pour attirer votre attention sur la nécessité d’un projet global de quartier, qui soit partagé avec les habitants.

Plan Local de l’Habitat

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 21 septembre 2018

En résumé : nous sommes favorables au plan local d’habitat proposé par Nantes métropole. Nous insistons sur l’enjeu du logement des anciens et évoquons la situation d’urgence des personnes sans logement, en particulier les migrants.

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Rapport annuel de Nantes métropole

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 21 septembre 2018

Juste quelques mots, Monsieur le Maire, pour dire qu’en effet, l’action menée par Nantes métropole est fondamentale.

Elle est fondamentale parce que, dans beaucoup de domaines, la métropole est la bonne échelle géographique pour agir. C’est le cas des transports ou de l’habitat par exemple.

Elle est fondamentale parce qu’elle suscite et génère des mutualisations, des coopérations, qui rendent notre propre action municipale plus efficace, plus performante. Nous l’avons vu pour l’achat d’électricité ou dans d’autres domaines.

Et enfin elle est fondamentale parce que, souvent, elle impulse des dynamiques vertueuses qui incitent les communes à agir dans la bonne direction et le grand débat sur la transition énergétique en est un exemple qui mérite d’être salué.

Jean-Sébastien Guitton, candidat aux élections municipales de mars 2020

J’ai annoncé le vendredi 14 septembre que je serai candidat aux élections municipales de mars 2020. C’est une décision que j’ai prise avec gravité, parce qu’il s’agit d’une responsabilité importante, mais aussi avec conviction et enthousiasme parce que l’action politique municipale me passionne. Vous connaissez les valeurs que je défends et mon envie d’agir : c’est ce qui guide ma candidature.
Je vous invite à consulter le site http://guitton2020.fr/ qui présente notre démarche collective et, si vous la trouvez intéressante, à remplir le formulaire de soutien ( http://guitton2020.fr/?page_id=85 ).
A très bientôt
Jean-Sébastien Guitton

Plan local d’urbanisme métropolitain

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

En résumé : Nous sommes favorables aux orientations portées par le nouveau PLUm mais nous proposons des modifications qui sont compatibles avec les objectifs de construction de nouveaux logements, en préservant les zones pavillonnaires, en réduisant à « 2 étages + couronnement » les hauteurs maximales dans de nombreux secteurs où la hauteur maximale du projet est « 3 étages + couronnement » (16 mètres) et en considérant que des immeubles de 4 ou 5 étages pourraient être construits au cœur des centralités dans des parcelles qui ne sont pas encore bâties, sans que cela pose problème.

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Compte administratif 2017

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

En résumé : Nous trouvons dans ce bilan budgétaire des motifs d’inquiétude pour les années suivantes, nous regrettons que les aides sociales versées par le CCAS aient autant diminué en 2017, et nous pensons que l’augmentation très importante de notre endettement traduit un déficit d’anticipation. Continuer la lecture

Titularisation des CDD du périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de replacer cette délibération dans son contexte.

En septembre 2016, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignait que vous contourniez les règles de la fonction publique territoriale en ayant recours de manière abusive à des CDD dans le domaine de l’animation périscolaire. Vous aviez alors répondu à la Chambre que vous assumiez cette pratique. Votre réponse est mentionnée dans le rapport.

Lors du conseil municipal de décembre dernier, donc 1 an ½ après le rapport de la Chambre, et alors que vous n’aviez rien engagé pour remédier à cette situation anormale, nous vous avons rappelé qu’elle était contraire au droit, qu’elle maintenait des salariés dans une précarité inacceptable et qu’il était donc nécessaire d’agir.

Nous avons été heureux de constater que, quelques semaines après, vous engagiez une démarche pour titulariser ces agents dans des proportions bien plus importantes que ce que vous aviez pu faire jusqu’alors. Nous y voyons plus qu’une coïncidence et nous vous remercions donc d’avoir manifestement pris au sérieux notre interpellation. A minima, vous reconnaitrez sans doute que vous avez changé d’avis. Nous sommes très favorables à ce que ces personnels bénéficient d’un statut de titulaires et nous avons ce soir une pensée pour eux.

Cession de parcelles et emplacement de la piscine

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 11 juin 2018

Sur le principe, nous sommes favorables à la vente de ces parcelles du secteur Peccot, en conservant une surface suffisante pour construire une nouvelle piscine. Mais comment nous prononcer sur la pertinence de la surface et du découpage que vous proposez alors que nous n’avons accès à aucun plan, aucun schéma, aucun cahier des charges concernant le projet de piscine qui est envisagé ou plus généralement concernant le futur aménagement de ce quartier ? Nous ne pouvons jouer notre rôle de minorité municipale efficacement que si vous nous transmettez les éléments techniques qui éclairent vos choix et vos décisions, et donc les votes que vous nous soumettez. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Manque de concertation sur l’évolution du quartier Plaisance

Question orale de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous demandons au Maire d’être davantage présent aux côtés des habitants de l’immeuble du Trieux qui va être détruit et d’informer et associer les habitants et élus à l’évolution du quartier.

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Plan de déplacements urbains et contournement du Bourg

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous donnons un avis favorable au PDU de Nantes métropole, en soulignant quelques aspects positifs qui concernent notamment notre commune. Nous posons également quelques questions relatives au projet de contournement du Bourg.

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