Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019
En résumé : l’année 2018 a vu une augmentation plus rapide de nos charges que de nos recettes et une augmentation de 30% en un an de notre endettement par habitant. Nous convenons que les investissements importants sont nécessaires mais regrettons qu’ils n’aient pas été davantage répartis au cours du mandat.
Le compte administratif est l’occasion de constater la situation financière de notre commune et d’examiner dans quelle mesure les prévisions du budget prévisionnel (ou budget primitif) de février 2018 ont été réalisées ou non.
Concernant le fonctionnement, vous aviez l’objectif d’augmenter notre épargne notamment grâce à une réduction des charges générales et en espérant une importante recette sur les droits de mutation. En juin 2018 je vous avais interrogé, Monsieur Bréheret, sur ces 2 prévisions qui me semblaient fragiles, et j’avais indiqué que le compte administratif 2017 laissait penser que la réalisation du budget 2018 serait sans doute compliquée. Vous aviez à l’époque écarté mes inquiétudes en considérant qu’elles n’étaient pas fondées. Un an plus tard, nous constatons que les charges de fonctionnement ont augmenté en 2018, et non pas diminué, et que les droits de mutation ont baissé de manière importante au lieu de se stabiliser. Au final notre épargne n’a donc pas augmenté comme vous l’aviez prévu mais elle a au contraire diminué, puisque nos dépenses ont augmenté plus vite que nos recettes. Personne n’a de baguette magique, la gestion budgétaire n’est pas facile, mais vous conviendrez a minima que les inquiétudes que j’exprimais en juin 2018 étaient parfaitement fondées. Elles concernent évidemment également les prochaines années.
Dans le paragraphe qui traite de notre produit fiscal, vous avez souhaité évoquer le « gain fiscal » que représenteraient selon vous les abattements sur la taxe d’habitation. Je suis contraint de modérer cette affirmation. D’abord, vous le savez, la taxe d’habitation de 60% des Orvaltais est progressivement prise en charge par l’Etat. Par ailleurs je rappelle que le taux de la taxe d’habitation à Orvault fait partie des plus élevés de la métropole et que les abattements que vous évoquez ne suffisent pas à le compenser. Même avec 3 enfants à charge, le montant de la taxe d’habitation est à peine dans la moyenne de la métropole. Il est donc très exagéré de parler de gain fiscal pour les Orvaltais.
Pour ce qui concerne les investissements, les dépenses ont été importantes en 2018. Nous nous en réjouissons car, c’est vrai, les besoins sont nombreux en raison de notre croissance démographique et de certains équipements vieillissants. Vous n’aviez pas prévu autant d’investissements dans votre PPAM de début de mandat et c’est donc une bonne chose de l’avoir modifié. Il est simplement dommage que ces investissements n’aient pas été mieux répartis sur la durée du mandat. Les conséquences en terme d’endettement ne sont pas mineures puisque notre dette par habitant augmente de 30% en un an et les projections futures ne sont pas plus rassurantes de ce point de vue, nous l’avons vu lors de l’examen du Budget 2019. Ce sera à l’évidence un point de vigilance majeur pour les années à venir.