Archives de catégorie : Articles de Brigitte Raimbault

Expulsion et domiciliation des Roms

Question orale de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Monsieur le Maire,
Même si elle est évoquée régulièrement dans la presse depuis un an, la démarche de résorption des bidonvilles de l’agglomération nantaise, appelée la MOUS, n’aboutit pas pour le moment à de réelles et rapides avancées.
Nous avons été alertés par l’association ASO (Action Solidaire Orvault) qui a pris connaissance d’un courrier envoyé aux familles du bidonville situé près de l’entreprise Securitas. C’est une mise en demeure de quitter les lieux avant le 17 février, remise en mains propres par un policier municipal à chaque chef de famille habitant des caravanes du site.

Départ sous pression mais pour aller où ? Certes, ces familles occupent illégalement ce terrain et force est de constater que certaines personnes ont des comportements inacceptables. Mais est-il pour autant légitime de condamner l’ensemble des familles à l’errance ? Est-ce la bonne solution ? Nous savons le coût humain d’une expulsion sans mise à l’abri. De nouveau, la scolarisation des enfants et les parcours de santé vont être interrompus, le travail effectué par les bénévoles auprès de certaines familles va être mis en péril. L’expulsion répétée ne prépare pas les familles à être considérées comme aptes à entrer dans le processus de la MOUS.
La mairie semblait depuis quelques années se positionner contre le principe des expulsions. Qu’en est-il ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le CCAS d’Orvault accepte d’assurer la domiciliation administrative de toutes les personnes vivant sur la commune sans domicile stable ? Nous rappelons que cette domiciliation est une condition d’accès aux droits civils, civiques ou sociaux, que c’est un droit reconnu à toute personne et que les CCAS sont dans l’obligation de l’assurer.

Pouvez-vous nous apporter des réponses sur ce sujet ?

(Réponses : le Maire a renvoyé la responsabilité vers Nantes métropole et les maires qui ne veulent pas s’impliquer dans la MOUS. Il a indiqué que le sujet serait à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires de l’agglomération.
Il a indiqué qu’il accordait une certaine « pérennité » aux Roms installés sur un terrain de la Jalière et qu’un projet de terrain aménagé était en cours de réflexion. Il a confirmé l’expulsion du terrain situé près de Securitas et encourage ces familles à rejoindre le terrain de la Jalière.
Aucune réponse n’a été apportée concernant la domiciliation.
)

Subventions aux centres socio-culturels

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Comme l’an passé, nous rappelons nos réserves sur le sujet.
Si la visibilité pluriannuelle est une bonne chose pour le budget des deux Centres Sociaux de la Ville, nous regrettons que cette subvention ne prenne pas en compte l’augmentation des charges fixes et notamment celles du personnel. C’est à la clef, une possible augmentation du cout des activités pour les usagers ou une diminution de l’offre.
Aussi nous nous abstiendrons.

Rapport 2017 sur la politique sociale

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 21 septembre 2018

En résumé : nous nous réjouissons que soit présenté le bilan de la politique sociale (notamment celle du CCAS) comme nous l’avions demandé. Nous regrettons la baisse de certaines subventions aus associations.

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Financement des médiateurs-prévention par les co-propriétaires

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 11 juin 2018

En cohérence avec nos précédents votes sur le sujet notre groupe s’abstiendra.

Si nous sommes favorables au dispositif des médiateurs et aux missions qui leur sont confiées dans les quartiers de Plaisance et de la Cholière,  nous nous interrogeons sur la sollicitation financière des copropriétaires.

Je rappelle ici la question que nous avions posée en avril 2017 :

La tranquillité publique et la prévention de la délinquance ne sont-elles pas des missions de service public qui doivent être prises en charge par la collectivité ? Comment justifier que les propriétaires doivent payer un supplément d’impôt pour que ce droit élémentaire soit respecté ?

Subvention pour l’association Action Solidaire Orvault

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : nous rappelons notre souhait que soit mis en place à Orvault un terrain d’accueil des familles Roms, sécurisé et organisé, assorti d’un accompagnement social et de contreparties contractualisées.

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Convention pour l’action « Chantiers de découverte et de remobilisation »

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Nous voterons « pour » l’entrée de la ville d’Orvault dans ce dispositif qui veut répondre à l’aggravation de la situation sociale de certains jeunes sur nos territoires. Comme l’indique le texte de la Convention, ce dispositif engage d’autres acteurs : l’État, le Conseil Départemental, la Mission locale et la Prévention spécialisée. Lors du débat en Commission « Cohésion Sociale », il a été dit combien la réussite et la pertinence de ces chantiers de remobilisation étaient liées à la présence et aux compétences spécifiques de la prévention spécialisée. Vous le savez, nous l’avons déjà évoqué dans cette assemblée, c’est un sujet qui fait partie de nos préoccupations. Nous ne pouvons que souscrire à la demande que la Ville a engagée pour voir des acteurs de la prévention spécialisée accompagner le dispositif.

Subventions aux centres socio-culturels Plaisance et Bugallière

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 12 février 2018

Comme l’an passé, nous rappelons nos réserves sur le sujet.
Si la visibilité pluriannuelle est une bonne chose pour le budget des deux Centres Sociaux de la Ville, nous regrettons d’une part, la forte baisse de la subvention et d’autre part, la non prise en compte de l’augmentation des charges.
Comme vous l’indiquez, quelques points plus loin dans ce Conseil, au moment de la délibération sur le Budget Primitif : « En 2018 on prévoit une augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2017 ». Comment les centres Sociaux ne verraient ils pas cette même conséquence les affecter ?
Aussi nous nous abstiendrons.

(Réponse : la majorité demande aux centres socio-culturels de faire des économies et considère qu’ils ont des réserves financières pour 2 ou 3 ans. Elle souhaite aussi que certaines activités ou projets soient supprimés)

Titularisations au SSIAD

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 12 février 2018

Cette délibération nous permet de saluer ici le travail du SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) sur Orvault et à travers ce service, une des réponses de la Ville aux besoins de nos ainés.
Le mouvement social du 30 janvier dans les EHPAD a mis en relief le désarroi des personnes âgées et celui de leurs soignants. Réduire la précarité de ces métiers et en optimiser l’organisation quotidienne nous apparaît essentiel ; Une question concernant le SSIAD : Il est prévu d’équiper les aides soignants de Smartphones ou de tablettes afin de faciliter les transmissions ; Nous aimerions savoir quand ce dispositif sera mis en place.

(Réponse : il est bien prévu d’équiper les personnel du SSIAD mais la majorité ne peut pas nous dire quand ce sera opérationnel…)

Pacte de coopération avec les centres socio-culturels

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

Nous voterons en faveur de ce pacte de coopération voulu par les 2 Centres Socio-Culturels et leurs conseils d’administration respectifs. Réunir les partenaires est une bonne chose pour garantir la cohérence et la reconnaissance du travail des uns et des autres. Même s’il n’engage pas financièrement les signataires, nous espérons qu’il leur fera prendre conscience combien la baisse cumulée des subventions des uns et des autres est une pression et une préoccupation constantes chez les professionnels et les bénévoles de ces structures et combien elle menace la réalisation de leurs missions.

Nous souhaitons aussi aborder une question qui va se poser plus particulièrement à Plaisance, celle de la future rénovation du Centre socio-culturel et des conséquences sur son action :

Premièrement, comment gérer la transition ?
Le Centre socio-culturel peut être légitimement inquiet d’avoir à supprimer des activités pendant cette longue période de travaux, ce qui pourrait engendrer des licenciements. Quelle solution proposez-vous pour que ce ne soit pas le cas ?

Deuxièmement, quelles priorités dans les aménagements transitoires ?
Le Centre socio-culturel pointe comme priorité un réaménagement des bureaux des salariés complètement saturés et l’aménagement d’une salle multimédia. Il semble que la Ville s’oriente vers d’autres choix. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Pour notre part nous resterons vigilants sur le sujet.

(Réponses de la majorité : des solutions seront trouvées pour qu’aucune activité ne soit interrompue et les demandes du centre socio-culturels concernant les travaux provisoires vont être à nouveau prises en compte)

Renouvellement de la convention sur les médiateurs citoyenneté-prévention

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 3 avril 2017

En résumé : Nous sommes favorables au dispositif des médiateurs mais nous considérons que le recrutement des personnes qui interviennent et le financement du dispositif doivent être repensés. Continuer la lecture

Baisse des subventions aux centres socioculturels

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 6 février 2017

L’avenant que vous proposez à la convention avec les deux centres socioculturels de la commune présente l’avantage de leur donner de la visibilité sur le montant des subventions qu’ils recevront dans les 4 ans qui viennent.

Cependant, les montants de ces subventions sont très nettement inférieurs à ceux versés les années précédentes. Bien sûr les directions des deux associations s’engagent à dégager des économies grâce à une gestion rigoureuse. Mais à la Bugallière la baisse de 40 000 € de la subvention ne sera absorbée en 2017 que parce qu’un licenciement a été décidé l’été dernier et qu’un emploi d’avenir ne sera pas reconduit.

Or nous craignons que d’autres décisions difficiles soient nécessaires les prochaines années, avec une diminution des activités proposées. En effet, en proposant une subvention constante sur les 4 prochaines années, vous réduisez en réalité les marges de manœuvre des centres socio-culturels car, comme vous le constatez vous mêmes avec les frais de personnels, les charges qu’ils auront à payer vont progressivement augmenter. Vu l’importance cruciale de l’action sociale menée par ces associations, nous pensons que la programmation pluriannuelle des subventions devrait prendre en compte cette augmentation des charges.  C’est pourquoi nous nous voterons contre.

(La majorité répond que les conventions ont été discutées avec les centres socio-culturels. Nous ne le contestons pas, mais cela n’empêche pas d’affirmer que des difficultés budgétaires sont à prévoir dans les prochaines années)

Gestion partagée de demandes de logement social

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 6 février 2017

Nous saluons ce dispositif de gestion partagée des demandes de logement social et le fait que la Ville s’y engage pleinement : Il permettra aux personnes qui déposent un dossier de comprendre au mieux les différentes étapes et les différentes infos qui leur sont délivrées. Quant on sait qu’aujourd’hui le délai pour avoir une réponse est de 18 mois, on mesure combien équité et efficacité sont des  valeurs importantes dans le processus d’attribution du logement social. Nous voterons pour.

Rapport d’activité du CCAS : enfin !

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 6 février 2017

Nous nous félicitons (après l’avoir demandé de nombreuses fois) d’avoir trouvé dans les dossiers de ce conseil municipal, le rapport d’activités de la Direction de la Cohésion Sociale. A chacun d’en  prendre connaissance, on y parle de solidarité de citoyenneté de prévention et de nos ainés. Ce rapport date de 2015 : nous formons le vœu  que le rapport 2016 soit diffusé avant la fin du semestre pour une lecture « plus rapprochée » de l’action menée dans le secteur social.

Conséquences du retard d’ouverture de l’épicerie solidaire

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

Brigitte-Raimbault-2014Nous voterons pour cette délibération concernant les quotients familiaux utilisés notamment pour les aides apportés par le CCAS aux plus petits revenus. L’aide alimentaire fait partie de ces aides, et nous l’avions exprimé ici : nous sommes vigilants sur l’évolution de ce dispositif à travers le projet d’Épicerie Sociale et Solidaire

Lors du Conseil Municipal de Mars dernier, nous avons voté ensemble pour approuver le début des travaux et leurs modalités de financement dans les locaux de l’ex mairie annexe. Dans son argumentaire, la délibération présentait le projet et affirmait : « Les travaux engagés doivent permettre l’ouverture de l’épicerie sociale et solidaire au plus tard le 15 novembre 2016. »

Comment justifier qu’elle ne soit pas ouverte à ce jour ?
Ce retard est d’autant plus préjudiciable que dans la perspective de cette ouverture, la distribution des colis alimentaires a été supprimée depuis la rentrée. Cette transition nous semble avoir été mal anticipée.
Quelle réponse est donnée à l’Urgence aujourd’hui ? De récents articles dans la presse montrent combien les associations sont submergées par les demandes d’aide, Orvault ne peut être à l’abri de cette situation.