Proposons aux jeunes électeurs de participer aux bureaux de vote !

Tribune du groupe « Écologistes et Citoyens » dans le numéro d’Orvault&Co de Mai/Juin 2019
Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain. Lors des scrutins européens précédents (2009 et 2014), moins d’un électeur sur deux a participé au vote. C’est pourquoi nous appelons les Orvaltais à inverser cette tendance et à participer massivement à ces élections importantes. De plus nous pensons qu’il serait intéressant de proposer à tous les nouveaux jeunes électeurs d’être assesseurs dans les bureaux de vote pendant deux ou trois heures. Vérifier l’identité des électeurs ou leur faire signer la liste d’émargement n’est pas une tâche compliquée mais elle est importante pour notre démocratie. C’est une expérience qui renforce l’implication citoyenne. Si cela vous intéresse, contactez-nous !

Projet de contournement du Bourg d’Orvault

Communiqué de presse du 1er avril 2019 de Jean-Sébastien Guitton

[Résumé] Nous considérons que ce projet de contournement n’est pas, en l’état, une solution efficace pour les Orvaltais, y compris pour ceux qui habitent dans le Bourg, et qu’il ne serait pas responsable de le mettre en œuvre en ignorant ses inévitables conséquences. Pour autant nous ne renonçons pas à chercher des solutions à la saturation du Bourg aux heures de pointe car la situation y est insupportable et nous n’écartons pas définitivement la possibilité d’un contournement.


Une concertation publique est en cours, du 11 mars au 8 avril 2019, concernant le projet de contournement routier du Bourg d’Orvault. Elle permet aux élus et habitants d’Orvault de connaître les différents tracés envisagés et les impact prévisibles de ce projet, en termes environnementaux mais aussi en termes de circulation automobile.
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Pour un plan d’actions en faveur de l’égalité femmes/hommes

Tribune du groupe « Écologistes et Citoyens » dans le numéro d’Orvault&Co de Mars/Avril 2019
Les communes doivent, d’après une loi d’août 2014, mettre en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes et en rendre compte à travers un rapport annuel présenté au conseil municipal. A Orvault, ce rapport constate simplement la situation, sans montrer la moindre volonté d’agir. Nous le regrettons car d’autres communes agissent concrètement, par exemple en confiant cette mission à un.e élu.e, en s’engageant dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en incitant à mieux partager les responsabilités parentales, ou en analysant l’usage des espaces et équipements publics par les hommes et les femmes. Bref, un véritable plan d’actions est nécessaire !

Situation financière d’Orvault Sports Football

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

Le mini-mondial est une manifestation sportive que nous soutenons. Sa pérennité et celle du club Orvault Sports Football nécessitent manifestement une avance financière importante et le maintien du montant de la subvention précédente, nous y sommes donc favorables. Nous pensons en particulier à tous les bénévoles qui se mobilisent chaque année pour le rendre possible ainsi qu’aux jeunes sportifs qui apprécient l’évènement !

Le rapport d’audit montre que la situation budgétaire actuelle n’est pas principalement liée à des conditions météorologiques difficiles en 2018 mais davantage à une gestion du club et de l’évènement qui manquait de rigueur et de transparence. Il est donc important que les garanties données par le club soient respectées.

Enfin il nous semble que cette situation soulève aussi des questions sur la gestion des relations entre la Ville et le Club depuis quelques années car plusieurs membres de la majorité municipale actuelle ou précédente y occupent des fonctions importantes ou perçoivent une rémunération. On peut donc légitimement se demander si la Ville n’aurait pas pu s’inquiéter plus tôt de cette situation budgétaire difficile. Ces dernières années nous avons plusieurs fois demandé un peu plus de transparence sur le bilan financier du club au moment de voter diverses subventions, sans obtenir satisfaction. Vous indiquez d’ailleurs vous-même avec euphémisme que « les documents émanant de l’association répondaient de manière variable aux exigences » prévues par la loi et par la convention signée avec le club.

Nous voterons malgré tout cette délibération car nous sommes favorables à ce que la Ville soutienne financièrement le club OSF dès lors qu’il apporte des garanties suffisantes.

(Cette délibération a donné lieu à un vote à bulletin secret demandé par des élus de la majorité municipale. La majorité était divisée sur l’opportunité d’accorder un prêt à OSF. Le résultat du vote a été de 18 voix Pour, 14 voix Contre et 2 abstentions. Il est apparu évident que beaucoup d’élus du conseil municipal souhaitaient profiter de la situation du club pour régler des comptes personnels politiciens. Pour notre part, nous avons refusé d’entrer dans cette logique et de chercher à tirer bénéfice de la mise en cause de tel ou tel, d’autant que le rapport d’audit est suffisamment sévère avec la mauvaise gestion du club et du Mini-mondial pour ne pas avoir besoin d’en rajouter. Nous avons estimé qu’il était souhaitable de permettre à Orvault Sports Football et au tournoi de persister et c’est la seule chose qui a motivé notre vote.)

Expulsion et domiciliation des Roms

Question orale de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Monsieur le Maire,
Même si elle est évoquée régulièrement dans la presse depuis un an, la démarche de résorption des bidonvilles de l’agglomération nantaise, appelée la MOUS, n’aboutit pas pour le moment à de réelles et rapides avancées.
Nous avons été alertés par l’association ASO (Action Solidaire Orvault) qui a pris connaissance d’un courrier envoyé aux familles du bidonville situé près de l’entreprise Securitas. C’est une mise en demeure de quitter les lieux avant le 17 février, remise en mains propres par un policier municipal à chaque chef de famille habitant des caravanes du site.

Départ sous pression mais pour aller où ? Certes, ces familles occupent illégalement ce terrain et force est de constater que certaines personnes ont des comportements inacceptables. Mais est-il pour autant légitime de condamner l’ensemble des familles à l’errance ? Est-ce la bonne solution ? Nous savons le coût humain d’une expulsion sans mise à l’abri. De nouveau, la scolarisation des enfants et les parcours de santé vont être interrompus, le travail effectué par les bénévoles auprès de certaines familles va être mis en péril. L’expulsion répétée ne prépare pas les familles à être considérées comme aptes à entrer dans le processus de la MOUS.
La mairie semblait depuis quelques années se positionner contre le principe des expulsions. Qu’en est-il ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le CCAS d’Orvault accepte d’assurer la domiciliation administrative de toutes les personnes vivant sur la commune sans domicile stable ? Nous rappelons que cette domiciliation est une condition d’accès aux droits civils, civiques ou sociaux, que c’est un droit reconnu à toute personne et que les CCAS sont dans l’obligation de l’assurer.

Pouvez-vous nous apporter des réponses sur ce sujet ?

(Réponses : le Maire a renvoyé la responsabilité vers Nantes métropole et les maires qui ne veulent pas s’impliquer dans la MOUS. Il a indiqué que le sujet serait à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires de l’agglomération.
Il a indiqué qu’il accordait une certaine « pérennité » aux Roms installés sur un terrain de la Jalière et qu’un projet de terrain aménagé était en cours de réflexion. Il a confirmé l’expulsion du terrain situé près de Securitas et encourage ces familles à rejoindre le terrain de la Jalière.
Aucune réponse n’a été apportée concernant la domiciliation.
)

Modification de la procédure de validation des appels à projets du PEG

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

(La majorité propose d’associer un élu de la minorité au groupe d’élus référents du Projet Éducatif Global) Nous avions proposé cette possibilité il y a un an ; elle avait été balayée avec le mépris habituel propre à cette commission. Nous nous réjouissons donc que l’idée ait fait son chemin et nous votons favorablement. Nous vous ferons prochainement une proposition concernant la façon dont nous souhaitons organiser la représentativité de la minorité municipale.

Appels à projets pour le Projet Educatif Global

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

N’étant pas représentés dans le Groupe d’Élus Référents, nous ne pouvons nous associer à cette décision et nous nous abstenons.
Nous souhaitons cependant profiter de cette délibération pour rendre hommage à Bernadette Gautier, ancienne adjointe décédée en janvier, qui fut une élue active et appréciée et qui avait présenté un projet dans le cadre du PEG.
(NB : la situation sera différente à l’avenir puisque, lors de la délibération suivante, la majorité a proposé d’associer désormais un élu de la minorité au choix des projets, comme nous l’avions proposé l’an dernier : voir ici https://elus-orvault.eelv.fr/archives/3106)

Manque de transparence des subventions aux clubs sportifs

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

(La délibération concerne l’ensemble des subventions aux associations des différents domaines d’activité) Nous votons favorablement à cette délibération, puisque les 4 secteurs sont groupés. Toutefois, nous souhaitons souligner la complexité du système d’attribution des subventions au secteur sportif, complexité qui rend ce système peu transparent et peu compréhensible par les clubs. Nous souhaiterions pour l’avenir une remise à plat de la façon dont les subventions de ce secteur sont attribuées.

Subventions aux centres socio-culturels

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Comme l’an passé, nous rappelons nos réserves sur le sujet.
Si la visibilité pluriannuelle est une bonne chose pour le budget des deux Centres Sociaux de la Ville, nous regrettons que cette subvention ne prenne pas en compte l’augmentation des charges fixes et notamment celles du personnel. C’est à la clef, une possible augmentation du cout des activités pour les usagers ou une diminution de l’offre.
Aussi nous nous abstiendrons.

Les Anciens au cœur de la ville de demain

Tribune du groupe « Écologistes et Citoyens » dans le numéro d’Orvault&Co de Janvier/Février 2019

En 2030, 30% des Français auront plus de 60 ans ! Penser la ville de demain nécessite d’anticiper cette évolution majeure. Forces vives de nombreuses associations, impliquées dans la garde de leurs petits-enfants, vecteurs d’une mémoire précieuse, ces personnes jouent un rôle social fondamental. Mais certaines souffrent aussi d’isolement et de faibles revenus. Les logements, les espaces publics, les moyens de transports doivent être adaptés aux 3ème et 4ème âges qui ont chacun des besoins différents. Avec les années et la perte d’autonomie, les questions du maintien à domicile, des aidants familiaux et de l’accueil de jour deviennent cruciales. Plus globalement, il s’agit en fait de veiller au bien-être de chacun. Anciennes ou jeunes pousses, nous vous souhaitons à toutes et tous une bonne année 2019 !

Absence de politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Monsieur le Maire,

La loi de 2014 et le décret de 2015 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ne vous imposent pas seulement de présenter un rapport annuel sur la situation dans notre commune, et on a bien compris que vous le faisiez à contrecœur. Ces textes vous imposent que ce rapport « fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes » (cliquez ici pour consulter le décret, alinéa III de l’article 1). En un mot, la loi vous impose de mener une véritable politique en la matière et ce rapport est censé nous permettre de l’évaluer.
Mais où sont les orientations pluriannuelles dans votre rapport ? Où sont les programmes d’action ? Où est la volonté politique ?

Ce rapport, comme les deux précédents que vous nous avez présentés, accumule des chiffres, des indicateurs, sur le nombre de garçons et de filles dans les camps de vacances ou séjours sportifs, sur le nombre de femmes et d’hommes dans les différentes filières professionnelles, etc. Ce rapport constate une situation. A aucun moment il ne fixe une politique. Pourtant les pistes de travail ne manquent pas. J’en ai évoqué quelques-unes les années précédentes, je n’y reviens pas.

J’aurais d’ailleurs pu regretter justement que vous n’ayez pris en compte aucune des remarques de mes interventions précédentes. Mais ce ne serait pas exact. Ainsi l’an dernier j’avais contesté votre interprétation de certains écarts de revenus entre hommes et femmes. Eh bien vous l’avez pris en compte puisque désormais, le rapport fait l’impasse sur la question des salaires. De même, j’avais signalé que votre rapport précédent rappelait la parité de notre conseil municipal, imposée par la loi, mais qu’il oubliait d’indiquer que votre bureau municipal ne compte que 5 femmes pour 9 hommes. Eh bien vous l’avez pris en compte puisque le nouveau rapport ne parle plus de la composition du conseil municipal !

Bref, vous avez fait le choix de ne mener aucune réelle politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contrairement à ce que vous impose la loi, ce rapport en témoigne très clairement, et c’est dommage.

(Le Maire n’apporte aucune réponse à nos questions, se réfugiant derrière des effets de manche de pure forme pour éviter d’avoir à reconnaitre l’évidence)

La recette du Téléthon ne doit financer que le Téléthon !

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Nous souhaitons vous faire part de notre incompréhension en ayant appris que vous aviez accepté d’attribuer la recette de la buvette du Téléthon du 8 décembre dernier à un club de sport, sans en avoir averti ni les autres associations impliquées, ni les Orvaltais qui pensaient contribuer à la lutte contre les maladies rares en venant acheter une boisson. Il n’est pas normal que les autres associations aient dû se plaindre de cette situation pour que vous reveniez sur votre décision. Nous vous demandons de nous fournir des explications sur cette question qui a ému plusieurs responsables associatifs.

(La réponse de la majorité reste évasive, nous reprochant de poser cette question, mais admettant du bout des lèvres que cette décision a bien été prise à un moment, avant d’y renoncer. Nous  considérons au contraire que c’est notre rôle de leur demander des explications dans ce type de situation)

Bugallière : absence de transparence dans la conduite de projets urbains

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

(à l’occasion de la délibération sur l’acquisition d’actions de Loire Atlantique Développement SPL)

L’Agence Loire-Atlantique-Développement-SPL est un outil d’expertise au service de l’aménagement local. Bénéficier de ses prestations sera bénéfique pour notre commune et nous sommes donc favorables à la proposition qui nous est faite de rejoindre cette agence.

C’est vous Madame Maisonneuve qui représenterez notre commune au sein de Loire-Atlantique-Développement-SPL et je souhaite profiter de cette délibération pour attirer votre attention sur l’importance de la concertation et de la transparence dans l’aménagement de nos quartiers. Votre projet de constituer 3 nouveaux lots sur l’emprise d’un espace vert à la Bugallière fut un parfait contre-exemple. Il nous parait assez étonnant que vous ayez pu autant avancer sur ce projet, jusqu’à faire poser un panneau sur les futurs terrains, sans jamais avoir pensé qu’il était indispensable d’en parler d’abord avec les riverains et le conseil de quartier. Vous avez renoncé il y a quelques semaines à ce projet face à la mobilisation des riverains, c’est une bonne chose. Et cela démontre que la méthode que vous avez utilisée est contre-productive. En effet elle installe la suspicion et l’inquiétude alors que, dans le fond, l’accession sociale à la propriété, ou le souhait des anciens de trouver dans leur quartier un logement adapté sont des questions qui intéressent les habitants et sur lesquels il est possible de réfléchir. Pour co-construire, il faut de la confiance. Et pour installer la confiance, il faut se parler, communiquer, il faut de la transparence. Manifestement elle a cruellement manqué.

Rapport d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 17 décembre 2018

Ce rapport d’orientations budgétaires confirme les tendances déjà présentées lors des délibérations budgétaires des années précédentes, c’est à dire :

– En matière de fonctionnement, des dépenses à la hausse mais compensées par des recettes qui sont également en augmentation, notamment grâce à un contexte économique favorable dans l’agglomération ;

– En matière d’investissements, la planification d’un nombre important de projets utiles sur la fin du mandat ou le début du mandat suivant, qui viennent au moins en partie compenser des retards pris en début de mandat et à la fin du mandat précédent.

– Cette accélération de l’investissement conduira à augmenter de 70% notre dette par habitant entre 2014 et 2020, et alors que notre capacité de désendettement était un peu supérieure à 3 ans au début du mandat, elle sera d’environ 8 ans en 2020. Il est vrai que nous partions de loin et donc que notre situation n’est pas critique. Néanmoins je veux attirer votre attention sur la façon de commenter les valeurs seuils. Vous citez le seuil de 10 ans comme un seuil de vigilance, en vous appuyant sur la Chambre Régionale des Comptes, mais je voudrais vous citer un autre gestionnaire consciencieux qui disait : « Il est communément admis que la situation financière d’une ville au regard de sa dette reste acceptable tant que le ratio de solvabilité ne dépasse pas 8 années », c’est à dire le ratio que nous atteindrons en 2020. Ce gestionnaire consciencieux vous l’avez peut-être reconnu, c’est vous-même Mr Bréheret, puisque j’ai tiré cette phrase de notre débat d’orientations budgétaires de 2015. Par ailleurs, les analystes économiques disent souvent que, autant que la valeur du ratio de solvabilité, c’est son augmentation rapide qui doit attirer l’attention et la vigilance. Donc, encore une fois je ne dis pas que notre endettement est critique, mais que certains indicateurs appellent quand même à la vigilance.

Globalement, je l’ai dit, ces éléments étaient déjà connus, nous avions déjà eu l’occasion d’en débattre. En revanche, même si le Plan Prévisionnel d’Actions Municipales n’a qu’une valeur indicative, je trouve dommage que vous n’expliquiez pas davantage les changements que vous êtes amenés à y apporter. Plutôt que de mentionner ces évolutions de manière un peu floue et générale, vous pourriez faire apparaître explicitement les modifications apportées. Cela permettrait de comprendre les choix et arbitrages légitimes que vous avez dû faire.