Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019
En résumé : nous rappelons les aspects marquants de la politique budgétaire de la majorité municipale depuis le début du mandat.
Ce rapport d’orientations budgétaires 2020 est l’occasion de retracer et résumer les grandes lignes de la gestion budgétaire de ces dernières années, et de faire le point sur la situation que trouvera l’équipe municipale qui sera élue en mars prochain.
Du point de vue de nos recettes de fonctionnement, ce mandat 2014-2020 aura été marqué tout d’abord, c’est vrai, par une baisse importante de la Dotation Générale de Fonctionnement versée par l’Etat, puisqu’elle était de près de 4,5 millions d’euros en 2013 et qu’elle est désormais inférieure à 2,5 millions d’euros. Mais l’évolution de nos recettes de fonctionnement a aussi été marquée par une augmentation des taux d’impôts locaux de 2% en 2016, ce qui représente environ 300 000 euros supplémentaires chaque année, et également par une augmentation importante des droits de mutation ces dernières années, liés au marché de l’immobilier, qui ont dégagé des marges de manœuvre positive. Globalement, malgré la baisse de la DGF, nos produits ont pratiquement toujours été à la hausse.
L’évolution des dépenses de fonctionnement a été moins régulière. De vrais efforts ont été réalisés en 2015 et 2016 par les services pour réduire ces dépenses, nous les avons salués, mais les dépenses sont reparties à la hausse en 2017, avec une augmentation plus rapide que celle de nos recettes en 2018. Et je me permets de rappeler que nous avons appris en mai dernier que nous avions dépensé inutilement 91 000 euros par an auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, pendant au moins 5 ans, pour une raison d’organisation interne de votre majorité, ce qui n’est pas exactement un détail. Nos dépenses restent globalement fortement liées aux dépenses de personnel, c’est donc un point de vigilance même si je crois comme vous qu’il ne faut pas oublier que ces dépenses sont liées à des services à la population.
Votre politique d’investissements et d’endettement a été caractérisée pendant des années par des investissements assez limités, souvent reportés aux années suivantes, et nous avons compris en 2016 que c’était sans doute en partie lié à l’existence d’un prêt assez toxique contracté il y a plusieurs années, au sujet duquel vous avez toujours été extrêmement discrets, et dont nous nous sommes heureusement libérés en 2016 grâce à une aide de l’Etat. Depuis 2 ans, nos indicateurs d’endettement sont en forte hausse, notre ratio de désendettement a rattrapé et dépassé la moyenne de la strate, alors que nous étions nettement en dessous. En matière d’endettement, analyser la tendance est souvent aussi importante que la valeur brute, et nous sommes sur une trajectoire préoccupante. Elle est d’autant plus préoccupante que, alors que vos mandats de maire ont tous démarré avec un faible niveau d’investissement, qui a progressivement augmenté au cours des années suivantes, la future équipe va hériter d’engagements d’investissement majeurs pour les 2-3 premières années du mandat, pour financer des projets que vous avez lancés mais pas assumés pendant vos mandats. Ceux-ci trouvent une justification mais c’est un fait que ce sera une différence nette avec les mandats précédents. Ce n’est pas ce que je retiendrai de plus positif dans votre héritage, Monsieur le Maire !