Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Le résultat de cette concertation des habitants de Plaisance est très intéressant. Mais j’imagine que vous percevez à quel point elle est arrivée à contretemps, à quel point vous l’avez menée en retard.

Depuis longtemps, dans ce conseil municipal, nous vous invitions à organiser ce type de concertation à Plaisance. Vous l’avez engagée seulement en juin 2019, après que le PLUM ait été voté, après que la destruction de la barre du Trieux ait été décidée, après que la perspective d’un carré des services ait été validée, après que le projet de réaménagement du secteur Aldi et la reconstruction du centre socioculturel aient été prévues. Bref cette concertation arrive après que l’essentiel des décisions structurantes aient été prises. Et ça se voit.

C’est plus que dommage. C’est incompréhensible.

Il y a beaucoup d’idées dans ce compte-rendu qui auraient méritées d’être intégrées à une réflexion globale et partagée en amont de toutes ces modifications déjà décidées.

Comment s’étonner que la synthèse mentionne que les habitants aimeraient une participation citoyenne renforcée pour être acteurs du devenir du quartier ? On les comprend trop bien.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

En résumé : nous rappelons les aspects marquants de la politique budgétaire de la majorité municipale depuis le début du mandat.

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Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Nous voterons cette délibération puisqu’un accord a été signé par les partenaires sociaux et puisque les 3 dimanches autorisés concernent le mois de décembre qui est une période un peu spéciale en terme de consommation. Nous voulons cependant réaffirmer notre conviction que nous devons refuser, collectivement, une généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche et que nous devons au contraire défendre une vision de notre société qui ne fait pas de la facilité de consommer l’alpha et l’oméga de nos vies.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Vous vous doutez que nous sommes satisfaits de cette nouvelle version du tableau des emplois. La version précédente manquait réellement de transparence pour nous, élus de la minorité, ce qui posait un problème démocratique. Là encore c’est dommage que cette amélioration arrive en fin de mandat, mais merci à la direction des ressources humaines d’avoir opéré cette évolution.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 16 décembre 2019

Il s’agit du 4ème rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes que vous nous présentez. Nous devons vous dire que nous étions un peu exaspérés les années précédentes que, rapport après rapport, vous ne teniez pas compte de nos remarques et que ces rapports, année après année, se contentent d’aligner des statistiques descriptives de la situation sans mettre en évidence la moindre volonté d’agir alors que, précisément, la loi vous impose de le faire et d’en rendre compte chaque année.
Nous avons donc été assez satisfaits de constater que vous consacrez enfin une partie de ce nouveau rapport aux actions conduites en faveur de l’égalité réelle.

Cependant, nous formulons deux réserves.

Tout d’abord, même s’il vaut mieux tard que jamais, il est quand même très dommage que cette présentation des quelques actions de la ville, et d’éventuelles perspectives d’améliorations, arrive à 3 mois de la fin du mandat.

Par ailleurs, si le rapport énumère bien désormais quelques actions, structurées en 5 grands objectifs généraux, on perçoit qu’il s’agit de constats a posteriori, remontés par les différents services municipaux, et non d’un plan d’action qui aurait été réfléchi, pensé en amont et piloté politiquement. Les actions et les objectifs restent en outre selon nous encore trop timides, trop disparates.

C’est pourquoi nous souhaitons que la future équipe municipale s’empare de ce sujet dès le début du prochain mandat.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 30 septembre 2019

Je souhaite répondre en quelques mots à votre éditorial dans le dernier magazine municipal.

En substance vous y accusiez les élus écologistes et citoyens de Nantes métropole de dogmatisme parce qu’ils ont voté en faveur du projet de contournement des Sorinières mais se sont opposés au projet de contournement du Bourg d’Orvault.

En portant cette accusation, et en entretenant au passage volontairement la confusion entre notre groupe d’élus au conseil municipal d’Orvault et le groupe d’élus écologistes et citoyens de Nantes métropole, il me semble que vous vous trompez doublement.

Vous vous trompez une première fois, sur la forme, parce que le dogmatisme, ce serait précisément de voter systématiquement pour – ou systématiquement contre – un contournement routier, de manière globale, sans analyser au cas par cas les situations et résultats des études d’impact. Il est donc permis de se demander qui fait preuve de dogmatisme en la matière.

Vous vous trompez une deuxième fois, sur le fond, en affirmant que les deux contournements routiers sont équivalents. Comme l’indiquent les deux études d’impact et le bilan de la concertation, le projet des Sorinières est principalement une requalification de routes existantes quand celui d’Orvault consisterait à en créer de nouvelles et à construire un grand pont au-dessus de la vallée du Cens. Le projet des Sorinières ne provoquera aucune augmentation du trafic routier, quand celui d’Orvault doublerait le nombre de voitures traversant notre commune pour éviter le périphérique. Cela reporterait ce trafic supplémentaire dans d’autres quartiers de la commune et saturerait d’emblée le nouveau pont, provoquant probablement à nouveau un engorgement du Bourg et nous entrainant dans une véritable fuite en avant. Le projet des Sorinières coûtera moins de 15 millions d’euros quand celui d’Orvault pourrait coûter près de 30 millions d’euros.

Je ne détaille pas davantage les raisons pour lesquelles, à la lumière des études d’impact, je pense que ce projet de contournement n’est une bonne solution ni pour les habitants du Bourg, ni pour les autres Orvaltais, et que d’autres solutions sont préférables pour régler les difficultés actuelles qui sont bien réelles.

Mais je dois vous dire que vous êtes le seul, Monsieur le Maire, à ne pas comprendre, ou à faire semblant de ne pas comprendre, qu’on peut très bien être favorable au projet des Sorinières et opposé à celui d’Orvault, sans qu’il soit nécessaire de s’accuser de dogmatisme. S’il vous plait, ne cédons pas à la facilité et à la mauvaise foi sous prétexte que nous entrons en période électorale.

(réponse du Maire : il prétend que nos affirmations sont fausses, pourtant intégralement issues des dossiers d’étude d’impact et des résultats de la consultation publique… Pas de débat de fond possible donc…)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 30 septembre 2019

Monsieur le Maire,

Nous nous réjouissons que ce vœu de soutien au mouvement des Coquelicots ait été voté à l’unanimité du conseil métropolitain de juin et nous espérons qu’il le sera à nouveau ce soir.

La question des pesticides de synthèse est un enjeu qui concerne les collectivités, qui concerne les entreprises et les particuliers qui possèdent des jardins ou espaces verts, mais qui concerne aussi bien évidemment les agriculteurs qui ont le rôle fondamental de nous nourrir.

Trop longtemps, lorsque nous parlions d’accompagner les agriculteurs dans la mutation du modèle agricole intensif, on nous reprochait de les stigmatiser, alors qu’il s’agit au contraire de reconnaître qu’ils en sont souvent victimes et prisonniers et de reconnaitre que nous devons collectivement les aider dans cette nécessaire transition vers une agriculture biologique et paysanne. Vers une agriculture qui produit des aliments sains, qui protège l’environnement et les sols et qui permet aux agriculteurs de vivre de leur travail et d’être reconnus pour cela.

Approuver ce vœu nous permettra d’affirmer ensemble quelques objectifs importants. Mais les vœux restent trop souvent pieux. Notre responsabilité, dans les mois et les années qui viennent, sera de les mettre en œuvre concrètement, dans le dialogue et avec conviction.

Ce vœu mentionne par exemple que nous nous engageons à protéger les habitants d’Orvault. Vous le savez, plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres des maisons, précisément pour protéger leurs habitants. Ces arrêtés ont le mérite d’attirer l’attention sur un sujet de santé publique et d’inciter le législateur à s’en préoccuper.

Vous pourriez, monsieur le Maire, vous associer à cette mobilisation symbolique, mais je trouverais surtout utile et urgent, en attendant une évolution législative et règlementaire :

• Que vous réalisiez dès que possible une étude pour identifier les habitations de notre commune qui sont potentiellement exposés à des épandages de pesticides,
• Que vous engagiez un dialogue avec les agriculteurs concernés pour connaître leurs pratiques et évaluer l’exposition réelle de ces habitants,
• Et, si nécessaire, que vous cherchiez avec eux des solutions pour la réduire au maximum.

Votons ensemble ce vœu, fixons un cap clair et volontariste, et agissons concrètement pour ne pas se satisfaire de mots et pour atteindre nos objectifs.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 30 septembre 2019

Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis 2008. Il peut être organisé si un cinquième des membres du Parlement le demandent et si un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, c’est à dire 4,7 millions de Français, le demandent également en remplissant un formulaire sur internet.

Cette procédure de référendum d’initiative partagée a été initiée pour la première fois par les Parlementaires au printemps dernier pour s’opposer au projet de privatisation d’Aéroports de Paris. Les électeurs ont jusqu’au 12 mars 2020 pour indiquer leur soutien à ce référendum.

Nous ne vous demandons pas de prendre position pour ou contre cette privatisation. Aujourd’hui c’est ce sujet qui est mis en débat, demain ce sera un autre, peu importe. Nous vous demandons seulement de remplir vos obligations légales, dans le cadre de cette procédure constitutionnelle.

La loi prévoit en effet que les communes les plus importantes, et Orvault en fait partie, doivent mettre à disposition des habitants un accès internet leur permettant de faire cette démarche. Elle prévoit également que tout électeur peut, à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier.

Or, comme l’ont constaté plusieurs Orvaltais, rien de tout cela n’est prévu en Mairie d’Orvault.

Faire vivre la démocratie locale dans notre commune, c’est aussi contribuer à ce qu’une procédure constitutionnelle telle que le référendum d’initiative partagée soit pleinement connue et mise en œuvre.

Pouvez-vous donc nous confirmer que vous allez, dans les plus brefs délais, faire en sorte que les électeurs qui se présenteront en Mairie d’Orvault seront informés qu’un accès internet est à leur disposition pour soutenir le projet de référendum et que les agents municipaux pourront saisir leur formulaire à leur place.

(réponse du Maire : il soutient que le Ville d’Orvault offre déjà la possibilité aux Orvaltais de signer le formulaire en ligne ou papier, ce qui est contredit par les témoignages reçus selon lesquels le personnel municipal n’était absolument pas au courant…)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

En résumé : nous soutenons le projet de nouvelle piscine mais regrettons le manque d’information dont nous disposons, un manque de transparence sur le coût réel de cet équipement pour les Orvaltais, et le fait que les contacts avec Nantes et Saint-Herblain aient été aussi tardifs.

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Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

Monsieur le Maire,

Bien sûr nous sommes extrêmement favorables au retrait de la Ville d’Orvault du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale puisqu’il s’agit d’économiser chaque année 91 000 €, sans surcoût ni surcharge de travail significatifs pour nos services.

Ce qui nous préoccupe davantage, vous vous en doutez probablement, c’est de comprendre pourquoi nous dépensons cette somme depuis plusieurs années alors que notre Direction des Ressources Humaines gère quasiment en doublon les missions concernées.

D’après l’exposé de cette délibération et les échanges que nous avons eu en commission, nous comprenons que, en 2012, personne dans les services ou parmi les élus, n’a perçu que la possibilité de quitter le centre de gestion nous était offerte et qu’elle nous serait bénéfique. C’est évidemment regrettable mais nous ne souhaitons blâmer personne car les subtilités de la fonction publique sont souvent un peu compliquées.

En revanche, même si la délibération est très pudique sur ce point, nous comprenons aussi que, au plus tard en 2015, vous aviez identifié cette source d’économie potentielle et que vous avez décidé d’y renoncer pour ne pas avoir à modifier l’organisation interne de votre majorité municipale. Je rappelle que nous parlons ici d’une dépense inutile de 91 000 € par an depuis 2015, c’est à dire un total de 455 000 €. Il semble bien que la raison de ce choix incompréhensible soit politique et non technique car aucune raison technique ou juridique ne vous obligeait à attendre la fin du mandat.

Bien sûr nous voterons pour cette délibération mais nous dénonçons le choix que vous avez fait de retarder cette décision.

(Réponse : le Maire explique qu’il y a eu des difficultés au sein de la DRH il y a quelques années, mais finit par reconnaitre qu’une raison est aussi qu’il ne voulait pas modifier l’organisation de son équipe municipale, ce qui nous semble un argument indéfendable)