Archives de catégorie : CM 2019

Convention avec l’OGEC Saint Joseph

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 20 mai 2019

Nous constatons depuis le début du mandat une évolution dans la façon de calculer les aides aux écoles privées (par exemple pour les enfants non orvaltais ou les enfants orvaltais scolarisés ailleurs) qui vont dans le sens que nous appelons depuis le début et nous nous en félicitons.

Concernant cette convention, nous pensons que les modalités de ce partenariat mériteraient d’être améliorées. Nous ne comprenons pas pourquoi, sauf erreur de notre part, les frais de personnels de repas basés sur les couts de la Ville avant transfert de gestion intègrent les frais de transport entre Saint-Joseph et le Vieux Chêne, puisque ce transport n’a plus lieu. De même, nous aurions souhaité que la participation de la Ville soit soumise à l’obligation, pour l’OGEC, de proposer une tarification sociale aux familles, en reprenant la tarification fondée sur le quotient familial, et non sur 3 tarifs sur lesquels nous n’avons pas d’information précise, afin que toutes les familles orvaltaises, quel que soit le choix de l’école, soient soumises aux même règles, dès lors qu’il y a participation de la Ville à la gestion du temps périscolaire, dont la cantine.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Bilan budgétaire de l’année 2018

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

En résumé : l’année 2018 a vu une augmentation plus rapide de nos charges que de nos recettes et une augmentation de 30% en un an de notre endettement par habitant. Nous convenons que les investissements importants sont nécessaires mais regrettons qu’ils n’aient pas été davantage répartis au cours du mandat.

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Situation financière d’Orvault Sports Football

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

Le mini-mondial est une manifestation sportive que nous soutenons. Sa pérennité et celle du club Orvault Sports Football nécessitent manifestement une avance financière importante et le maintien du montant de la subvention précédente, nous y sommes donc favorables. Nous pensons en particulier à tous les bénévoles qui se mobilisent chaque année pour le rendre possible ainsi qu’aux jeunes sportifs qui apprécient l’évènement !

Le rapport d’audit montre que la situation budgétaire actuelle n’est pas principalement liée à des conditions météorologiques difficiles en 2018 mais davantage à une gestion du club et de l’évènement qui manquait de rigueur et de transparence. Il est donc important que les garanties données par le club soient respectées.

Enfin il nous semble que cette situation soulève aussi des questions sur la gestion des relations entre la Ville et le Club depuis quelques années car plusieurs membres de la majorité municipale actuelle ou précédente y occupent des fonctions importantes ou perçoivent une rémunération. On peut donc légitimement se demander si la Ville n’aurait pas pu s’inquiéter plus tôt de cette situation budgétaire difficile. Ces dernières années nous avons plusieurs fois demandé un peu plus de transparence sur le bilan financier du club au moment de voter diverses subventions, sans obtenir satisfaction. Vous indiquez d’ailleurs vous-même avec euphémisme que « les documents émanant de l’association répondaient de manière variable aux exigences » prévues par la loi et par la convention signée avec le club.

Nous voterons malgré tout cette délibération car nous sommes favorables à ce que la Ville soutienne financièrement le club OSF dès lors qu’il apporte des garanties suffisantes.

(Cette délibération a donné lieu à un vote à bulletin secret demandé par des élus de la majorité municipale. La majorité était divisée sur l’opportunité d’accorder un prêt à OSF. Le résultat du vote a été de 18 voix Pour, 14 voix Contre et 2 abstentions. Il est apparu évident que beaucoup d’élus du conseil municipal souhaitaient profiter de la situation du club pour régler des comptes personnels politiciens. Pour notre part, nous avons refusé d’entrer dans cette logique et de chercher à tirer bénéfice de la mise en cause de tel ou tel, d’autant que le rapport d’audit est suffisamment sévère avec la mauvaise gestion du club et du Mini-mondial pour ne pas avoir besoin d’en rajouter. Nous avons estimé qu’il était souhaitable de permettre à Orvault Sports Football et au tournoi de persister et c’est la seule chose qui a motivé notre vote.)

Expulsion et domiciliation des Roms

Question orale de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Monsieur le Maire,
Même si elle est évoquée régulièrement dans la presse depuis un an, la démarche de résorption des bidonvilles de l’agglomération nantaise, appelée la MOUS, n’aboutit pas pour le moment à de réelles et rapides avancées.
Nous avons été alertés par l’association ASO (Action Solidaire Orvault) qui a pris connaissance d’un courrier envoyé aux familles du bidonville situé près de l’entreprise Securitas. C’est une mise en demeure de quitter les lieux avant le 17 février, remise en mains propres par un policier municipal à chaque chef de famille habitant des caravanes du site.

Départ sous pression mais pour aller où ? Certes, ces familles occupent illégalement ce terrain et force est de constater que certaines personnes ont des comportements inacceptables. Mais est-il pour autant légitime de condamner l’ensemble des familles à l’errance ? Est-ce la bonne solution ? Nous savons le coût humain d’une expulsion sans mise à l’abri. De nouveau, la scolarisation des enfants et les parcours de santé vont être interrompus, le travail effectué par les bénévoles auprès de certaines familles va être mis en péril. L’expulsion répétée ne prépare pas les familles à être considérées comme aptes à entrer dans le processus de la MOUS.
La mairie semblait depuis quelques années se positionner contre le principe des expulsions. Qu’en est-il ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le CCAS d’Orvault accepte d’assurer la domiciliation administrative de toutes les personnes vivant sur la commune sans domicile stable ? Nous rappelons que cette domiciliation est une condition d’accès aux droits civils, civiques ou sociaux, que c’est un droit reconnu à toute personne et que les CCAS sont dans l’obligation de l’assurer.

Pouvez-vous nous apporter des réponses sur ce sujet ?

(Réponses : le Maire a renvoyé la responsabilité vers Nantes métropole et les maires qui ne veulent pas s’impliquer dans la MOUS. Il a indiqué que le sujet serait à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires de l’agglomération.
Il a indiqué qu’il accordait une certaine « pérennité » aux Roms installés sur un terrain de la Jalière et qu’un projet de terrain aménagé était en cours de réflexion. Il a confirmé l’expulsion du terrain situé près de Securitas et encourage ces familles à rejoindre le terrain de la Jalière.
Aucune réponse n’a été apportée concernant la domiciliation.
)

Modification de la procédure de validation des appels à projets du PEG

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

(La majorité propose d’associer un élu de la minorité au groupe d’élus référents du Projet Éducatif Global) Nous avions proposé cette possibilité il y a un an ; elle avait été balayée avec le mépris habituel propre à cette commission. Nous nous réjouissons donc que l’idée ait fait son chemin et nous votons favorablement. Nous vous ferons prochainement une proposition concernant la façon dont nous souhaitons organiser la représentativité de la minorité municipale.

Appels à projets pour le Projet Educatif Global

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

N’étant pas représentés dans le Groupe d’Élus Référents, nous ne pouvons nous associer à cette décision et nous nous abstenons.
Nous souhaitons cependant profiter de cette délibération pour rendre hommage à Bernadette Gautier, ancienne adjointe décédée en janvier, qui fut une élue active et appréciée et qui avait présenté un projet dans le cadre du PEG.
(NB : la situation sera différente à l’avenir puisque, lors de la délibération suivante, la majorité a proposé d’associer désormais un élu de la minorité au choix des projets, comme nous l’avions proposé l’an dernier : voir ici https://elus-orvault.eelv.fr/archives/3106)

Manque de transparence des subventions aux clubs sportifs

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

(La délibération concerne l’ensemble des subventions aux associations des différents domaines d’activité) Nous votons favorablement à cette délibération, puisque les 4 secteurs sont groupés. Toutefois, nous souhaitons souligner la complexité du système d’attribution des subventions au secteur sportif, complexité qui rend ce système peu transparent et peu compréhensible par les clubs. Nous souhaiterions pour l’avenir une remise à plat de la façon dont les subventions de ce secteur sont attribuées.

Subventions aux centres socio-culturels

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Comme l’an passé, nous rappelons nos réserves sur le sujet.
Si la visibilité pluriannuelle est une bonne chose pour le budget des deux Centres Sociaux de la Ville, nous regrettons que cette subvention ne prenne pas en compte l’augmentation des charges fixes et notamment celles du personnel. C’est à la clef, une possible augmentation du cout des activités pour les usagers ou une diminution de l’offre.
Aussi nous nous abstiendrons.