Archives de catégorie : Conseils municipaux

Orvault enfin libérée d’un « prêt toxique »

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : La Ville d’Orvault a contracté en 2008 un « prêt structuré » dont le taux peut varier à tout moment en fonction des fluctuations du marché. Il faut saisir l’opportunité de s’en débarrasser mais nous reprochons à la majorité de ne pas avoir informé les nouveaux élus de l’existence de ce prêt toxique.

Vous connaissez peut-être cette peinture de l’artiste belge René Magritte qui représente une pipe et qui est intitulée « Ceci n’est pas une pipe ».
Pour votre part, vous vous évertuez à affirmer « Ceci n’est pas un prêt toxique ! Ceci n’est pas un prêt toxique ! ».
Monsieur le Maire, ceci n’est pas un prêt toxique mais vous le surveillez comme le lait sur le feu. Quasiment chaque matin, de votre propre aveu, vous allez vérifier que les indices boursiers sur lesquels il est basé n’évoluent pas défavorablement.

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Subventions aux associations culturelles

Intervention d’Armelle Chabirand au conseil municipal du 29 mars 2016

Armelle-Chabirand2-2014Nous souhaitons avoir l’assurance que la subvention de 1800 € attribuée à l’Atelier Arc en Ciel du Cam 44 et transférée vers la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité sera maintenue. Cet atelier est utile car il s’adresse à un public en difficulté, pas encore prêt à intégrer des structures classiques. Sans cette subvention, l’atelier Arc en Ciel disparaîtra !

Tarifs de l’école des musiques

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 29 mars 2016

101En résumé : nous demandons que les tarifs de l’école des musiques soient calculés au taux d’effort (comme pour le secteur enfance-jeunesse) afin de les rendre plus abordables pour les familles modestes.

Concernant l’école des musiques, nous souhaitons voir s’appliquer dès le 1er Septembre un tarif calculé au taux d’effort et non plus par paliers comme c’est actuellement le cas ! Ce système pénalise les familles aux revenus les plus modestes jusqu’à les empêcher de fréquenter l’école des musiques : pour une famille au quotient 1, c’est-à-dire ayant des revenus extrêmement modestes, l’année revient à 122.50€, auxquels s’ajoute l’achat ou la location de l’instrument.
Nous préconisons de généraliser le taux d’effort à tous les services proposés par la mairie, comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années dans le secteur enfance-jeunesse !

Débat sur le PADD (qui donne les orientations du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain)

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Nous sommes favorables aux orientations et objectifs ambitieux fixés par ce PADD mais nous pensons que leur traduction pratique dans le PLUm doit veiller à ce que l’évolution de nos quartiers et de nos communes soient perçues comme une évolution positive pour la qualité de vie de chacun et non comme une évolution subie et négative.

Le Projet d’aménagement et de développement durable est un document important puisqu’il décrit l’évolution que nous voulons pour notre agglomération en matière d’habitat, de mobilité, d’urbanisme, d’environnement, d’activités économiques. Bien entendu, l’objet de notre débat n’est pas de commenter dans le détail ce document mais de donner notre sentiment général et d’identifier quelques points de vigilance.

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Prix de la Ville d’Orvault

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 29 mars 2016

101Dans un contexte budgétaire très tendu, nous nous étonnons de la forte subvention versée à l’hippodrome et à l’ORA pour l’achat de la prestation « Grand Prix de la Ville d’Orvault ». Cette subvention de 1585 euros, comparée à celle de 1425€ versée à l’association Arcade, par exemple, est assez indécente.
Proposer une journée à l’hippodrome aux retraités orvaltais est une bonne idée, à laquelle nous souscrivons, mais leur plaisir serait-il moindre si la course à laquelle ils assistaient ne portait pas le nom de leur commune ?
Ce serait l’occasion, Monsieur le Maire, de mettre en pratique la « sobriété » que vous évoquez souvent, à juste titre d’ailleurs. Il s’agit d’une dépense de prestige, dont l’efficacité sur le renom d’Orvault reste à démontrer.
Pour toutes ces raisons (cf. aussi intervention sur l’école des musiques), nous ne voterons pas les subventions.

Modification des plans de la future école du Vieux chêne

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : les modifications nécessaires des plans de la future école du Vieux chêne montre combien il va être difficile de tenir les délais de construction. Construire la nouvelle école à l’emplacement de l’école actuelle fait prendre le risque de désagréments importants pendant les travaux.

Cette délibération est rendue nécessaire par des difficultés apparues lors de l’étude plus précise du sol, qui ont conduit à des modifications de la structure du bâtiment. Bien sûr nous ne vous tenons pas pour responsables de ces difficultés techniques mais elles montrent combien le respect des échéances fixées est quelque chose de délicat lors d’un projet de cette ampleur.

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Plus de gratuité pour les partis politiques, moins pour les associations

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : alors que le nouveau règlement des salles municipales réduit les possibilité de gratuité pour les associations orvaltaises, la majorité a décidé que les instances départementales d’un parti politique pourront désormais bénéficier de la gratuité une fois par an si un conseiller municipal en est membre. Nous nous sommes opposés à cette mesure « taillée sur mesure » pour un adjoint au Maire.

Monsieur le Maire, nous avons d’abord pensé que vous vouliez nous faire rire. Mais non. Vous proposez vraiment d’offrir désormais la gratuité, une fois par an, aux instances dirigeantes départementales d’un parti politique dont un ou plusieurs membres sont conseillers municipaux d’Orvault. Quelle drôle d’idée ! Comment justifier une telle mesure ? Qu’est ce qui a bien pu vous faire penser qu’une telle modification était nécessaire, alors qu’au contraire, toutes les autres modifications proposées consistent à réduire la gratuité offerte aux associations orvaltaises ? On se pince pour y croire.

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Orientations budgétaires 2016 : le contexte est difficile mais renoncer aux promesses n’est pas une fatalité

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

JSGuittonAout2014En résumé : La baisse importante de la dotation d’Etat rend la situation budgétaire difficile et justifie qu’on s’y adapte et qu’on fasse des choix. Mais augmenter les impôts et renoncer à ses promesses n’est pas une fatalité, comme nous le montrent d’autres communes. Et les choix précédents ont des conséquences aujourd’hui, notamment la décision de ne pas construire la piscine lors du mandant précédent, quand le contexte était favorable, et alors qu’elle avait déjà été promise.

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Pour une réduction des investissements dans les énergies fossiles

Question orale de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 1er février 2016

JSGuittonAout2014En résumé : Nous proposons au Maire de voter un voeu lors du prochain conseil municipal pour demander aux partenaires financiers de la commune de cesser leurs investissements dans les énergies fossiles.

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Tarifs activités jeunesse été 2016 : des satisfactions et des propositions

Intervention de Lionel Audion lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

101En résumé : L’augmentation modérée des tarifs est conforme à nos demandes de l’année précédente mais nous faisons des propositions pour améliorer la mixité sociale des camps et séjours.

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Programme local de l’habitat et urbanisme dans les quartiers pavillonnaires

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

JSGuittonAout2014Nous voterons en faveur de cette modification du Programme Local de l’Habitat mais je voudrais évoquer les nouvelles règles que vous avez décidé d’intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme pour limiter la construction de plusieurs petites maisons mitoyennes sur des parcelles qui n’en comptaient qu’une. Continuer la lecture

Subvention au tournoi Kappa-Leclerc Mini Mondial

101Intervention de Lionel Audion lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

En résumé: Nous nous étonnons que la subvention proposée demeure inchangée par rapport à l’an dernier, alors que d’une part les autres subventions diminuent en raison des restrictions budgétaires et que, d’autre part, les comptes financiers du tournoi montrent qu’il est excédentaire. Continuer la lecture

Plan d’accessibilité des bâtiments municipaux : pas à la hauteur

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

JSGuittonAout2014En résumé : Nous sommes évidemment favorables à la mise en conformité des bâtiments municipaux (qui est une obligation légale) mais nous nous avons voté contre le programme d’investissements proposé par la majorité car il reporte trop les aménagements nécessaires.

Monsieur le Maire,

je ne sais pas si vous connaissez cette citation tirée du film humoristique « La cité de la peur » : « on peut tromper une fois mille personnes, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne ».

Vous l’avez compris, nous craignons que l’engagement que vous prenez ici ne soit pas très crédible.

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Convention avec le Centre de Soins Infirmiers

Intervention de Brigitte Raimbault lors du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015

Brigitte-Raimbault-2014Votre exposé fait apparaitre combien le centre de soins infirmiers est complémentaire aujourd’hui de l’offre de soins sur Orvault. L’ensemble de ses missions et plus particulièrement l’accès aux soins à tous, par la pratique du tiers payant et les actions d’éducation à la santé sont reconnus par les Orvaltais . Néanmoins la convention de partenariat que vous proposez, fait apparaitre un changement : la prise en charge des fluides par le CSI (ce qui représente 1800 euros l’année pour 5300 euros de subvention). Ainsi, alors que vous prétendez maintenir la subvention, cette modification correspond de fait à une baisse de cette subvention qui leur est octroyée et un facteur supplémentaire de fragilité pour une association. Nous le regrettons et nous voterons contre cette délibération .

Enfance-Jeunesse: Mise en oeuvre du prélèvement automatique

101Intervention de Lionel Audion lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

L’opposition municipale demandait depuis longtemps la fin du prépaiement à Orvault et la possibilité de payer par prélèvements automatiques : nous sommes satisfaits que vous ayez finalement partagé nos arguments.

Nous avons cependant une question relative à la gestion des comptes de prépaiement, auxquels les familles n’ont plus accès depuis septembre sur leur espace famille : Le remboursement des sommes éventuellement restantes n’étant pas automatique et les parents ne pouvant vérifier désormais s’il restait de l’argent ou non sur leur compte, pouvez-vous nous dire si la Ville a prévenu toutes les familles dont le compte était créditeur afin qu’elles fassent la demande de remboursement auprès des services?