Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

En résumé : La baisse importante de la dotation d’Etat rend la situation budgétaire difficile et justifie qu’on s’y adapte et qu’on fasse des choix. Mais augmenter les impôts et renoncer à ses promesses n’est pas une fatalité, comme nous le montrent d’autres communes. Et les choix précédents ont des conséquences aujourd’hui, notamment la décision de ne pas construire la piscine lors du mandant précédent, quand le contexte était favorable, et alors qu’elle avait déjà été promise.

Monsieur le Maire, ce débat d’orientation budgétaire 2016 est évidemment marqué par les deux promesses de campagne auxquelles vous avez décidé de renoncer en augmentant les impôts locaux et en repoussant à plus tard la construction d’une nouvelle piscine. Notre démocratie souffre de la légèreté avec laquelle beaucoup d’hommes et de femmes politiques négligent les promesses qu’ils ont faites. Vous avez cependant le mérite d’assumer ces deux décisions.

Pour notre part, nous souhaitons éviter les joutes politiciennes stériles entre d’une part une opposition systématique et un peu hors sol, qui ferait abstraction du difficile contexte budgétaire, et d’autre part une majorité qui estimerait qu’elle n’est responsable d’aucune des difficultés rencontrées et qu’aucune autre politique que la sienne n’est possible.

Oui, la baisse importante de la dotation d’Etat rend la situation budgétaire difficile et justifie qu’on s’y adapte et qu’on fasse des choix. Mais non, augmenter les impôts et renoncer à ses promesses n’est pas une fatalité, comme nous le montrent d’autres communes. Et oui vos choix précédents ont des conséquences aujourd’hui.

Nous l’avons déjà dit l’an dernier, la baisse de la dotation d’Etat a une vertu : celle d’inciter les élus locaux à rechercher des économies, des mutualisations, bref à mieux gérer l’argent public.

Mais elle a aussi de lourdes conséquences sur les investissements des collectivités locales, sur les services à la population et sur les impôts locaux. C’est pourquoi nous la trouvons excessive, comme le disent la plupart des maires de gauche et de droite et contrairement à ce qu’affirment souvent leurs oppositions de droite et de gauche.

C’est vrai, cette baisse de la dotation d’Etat est plus importante que ce qui était envisagé au moment des élections. Nous n’avons appris que 15 jours avant les élections de mars 2014 que cette baisse risquait d’être de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 au niveau national, au lieu du milliard et demi annoncé.

Ceci étant dit, les Orvaltais auront noté que de nombreuses communes, y compris dans l’agglomération, soumises au même contexte budgétaire, parviennent à maintenir leurs impôts locaux constants. La plupart d’entre elles n’ont pas plus augmenté leurs taux que nous ces dernières années. L’augmentation des impôts n’est donc pas une fatalité ou une obligation comme vous essayez de le faire croire. Le fait que vous y soyez contraints aujourd’hui vient plutôt rappeler que, dès 2012, donc avant la baisse massive de la dotation d’Etat, nos dépenses augmentaient plus vite que nos recettes et notre taux d’épargne commençait à diminuer. Tôt ou tard, les difficultés que nous rencontrons devaient arriver.

Avant de poursuivre je voudrais m’arrêter un instant sur les taux d’imposition.

Vous aimez comparer notre fiscalité à celle des autres communes de l’agglomération mais bizarrement vous oubliez de dire que, après Saint-Herblain, la taxe d’habitation d’Orvault est la plus élevée de Nantes métropole. Vous nous dites qu’on ne peut pas vraiment comparer les taxes d’habitation car il faudrait pour cela prendre en compte l’abattement à la base que vous maintenez – contrairement à beaucoup de communes et c’est une bonne chose. Cet abattement à la base correspond en effet à une réduction d’environ 15% de la taxe d’habitation. Eh bien j’ai fait le calcul pour toutes les communes de Nantes métropole, pour l’année 2015, en retranchant l’abattement à la base de 15 ou 10% pour celles qui le pratiquent. Figurez vous que, même en prenant en compte cet abattement, la taxe d’habitation d’Orvault reste toujours la 2ème plus élevée de l’agglomération ! Par ailleurs, vous ne dites pas non plus que, contrairement à Orvault, certaines communes appliquent un abattement spécial supplémentaire de 15% pour les personnes de condition modeste. Voilà un exemple de présentation biaisée qui nuit à la sincérité des échanges et des débats. Surtaxer les habitants en particulier les locataires, pour sous-taxer les propriétaires, comme vous le faites, voilà un choix politique qui mériterait d’être davantage assumé.

En ce qui concerne les investissements, et malgré l’augmentation d’impôts, ils se limiteront à l’entretien des bâtiments actuels et à la réalisation de l’école du Vieux Chêne. Vous renoncez donc à la construction d’une nouvelle piscine, et je voudrais en dire quelques mots.

D’abord, depuis le début de ce dossier, vous semblez considérer que la Ville d’Orvault devra assumer seule la majeure partie du coût d’une nouvelle piscine. Vous négligez les subventions potentielles et surtout vous avez engagé la réflexion sur ce projet sans réellement y associer d’autres communes donc en réduisant nos chances d’établir un véritable partenariat intercommunal qui permettrait de mutualiser l’investissement et le fonctionnement.

Par ailleurs, si le contexte budgétaire est incontestablement défavorable aujourd’hui, les Orvaltais n’ont pas oublié que vous leur aviez déjà promis cet équipement lors des campagnes électorales précédentes, à des moments où notre situation financière était plus favorable. Or ces renoncements risquent d’avoir des conséquences importantes. Je vous rappelle que l’étude d’opportunité que vous nous avez présentée en juin 2015 concluait que « l’espérance de vie de la piscine de la Cholière reste limitée, et à échéance de dix ans, il sera nécessaire de procéder à des travaux lourds, [3 millions d’euros et une fermeture d’un an] sans toutefois que ces travaux puissent garantir sa pérennité. ». On est loin de l’optimisme dont vous avez fait preuve lors des cérémonies des vœux. Voilà où nous mènent, mandat après mandat, des promesses non tenues.

Concernant les subventions aux associations et les tarifs des services municipaux, on ne peut pas à la fois admettre que la situation budgétaire est difficile et exiger que tout reste identique. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, nous ne contestons pas la nécessité de les faire évoluer. Simplement nous sommes très attentifs à ce que ces évolutions de subventions et de tarifs soient transparentes, solidaires, et qu’elles répondent à des priorités politiques claires plutôt qu’à une règle comptable.

Enfin, comme je vous l’ai dit en commission, nous nous interrogeons sur le faible recourt à l’emprunt. Emprunter, pour une commune comme pour une famille, ça n’a rien à voir avec le déficit de l’Etat. Car les communes et les familles, contrairement à l’Etat, doivent équilibrer chaque année leurs dépenses et leurs recettes. Dans certaines limites, que nous sommes loin d’avoir atteintes, emprunter relève d’une bonne gestion et permet d’anticiper des investissements nécessaires. Le centre socio-culturel de Plaisance par exemple en a besoin.

Vous aimez faire croire que l’opposition vous reproche une gestion en bon père de famille. Mais c’est plutôt le contraire Monsieur le Maire ! C’est vrai, il serait injuste et malhonnête de considérer que votre gestion est calamiteuse. Mais un bon père de famille construit sa nouvelle école avant l’arrivée des enfants. Un bon père de famille ne reporte pas la construction d’une nouvelle piscine lorsque les finances sont bonnes, au risque de ne plus pouvoir la faire lorsque le contexte budgétaire se complique. Un bon père de famille ne promet pas à l’État qu’il fera une 2ème médiathèque s’il décide finalement de ne pas la faire. Un bon père de famille a recourt à l’emprunt, dans des proportions raisonnables. Diriez-vous aux Orvaltais et aux Orvaltaises qui ont emprunté pour acheter leur maison ou leur voiture qu’ils sont de mauvais pères et de mauvaises mères ? Plutôt que de prétendre être de bons pères et de bonnes mères de familles, soyons de bons élus municipaux et ce sera déjà très bien.

Je vous l’ai dit en commençant : nous refusons les postures politiciennes qui consisteraient à réclamer tout et son contraire et à faire semblant de ne pas voir la réalité du contexte budgétaire actuel, imposé par l’État. Mais acceptez que nous portions un regard critique sur votre gestion et que nous vous fassions remarquer que d’autres choix sont possibles et que vous êtes en partie responsable des promesses auxquelles vous renoncez. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce rapport d’orientation budgétaire.