Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

En résumé : Nous sommes évidemment favorables à la mise en conformité des bâtiments municipaux (qui est une obligation légale) mais nous nous avons voté contre le programme d’investissements proposé par la majorité car il reporte trop les aménagements nécessaires.

Monsieur le Maire,

je ne sais pas si vous connaissez cette citation tirée du film humoristique « La cité de la peur » : « on peut tromper une fois mille personnes, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne ».

Vous l’avez compris, nous craignons que l’engagement que vous prenez ici ne soit pas très crédible.

Bien sûr nous sommes favorables à ce que la Ville d’Orvault rende accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public. Ce que cette délibération révèle cependant, c’est que la ville d’Orvault est très en retard en la matière, alors que la loi votée en 2005 avait fixé comme date limite le 1er janvier 2015.

C’est vrai, beaucoup d’acteurs publics ou privés sont également en retard pour ce qui concerne l’accessibilité de leurs bâtiments, mais dans notre commune, plus de 10 ans après le vote de cette loi, nous avons fait à peine plus de la moitié du chemin (2 millions d’euros d’investissement sur les 3,7 millions nécessaires) alors que notre capacité à investir est plus réduite aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a quelques années. C’est d’ailleurs pourquoi vous devez nous présenter un plan de rattrapage qui ne s’étend pas sur 3 ans ou 6 ans mais sur 9 ans, ce qui est le maximum autorisé.

Vous l’avez rappelé, l’Agenda d’accessibilité programmée est un engagement que notre commune prend vis à vis de l’Etat. Cependant nous nous interrogeons sur la crédibilité de cet engagement. Il nous semble que l’Etat aurait au moins deux bonnes raisons de douter de votre parole.

Tout d’abord, vous reportez une grande partie de ces investissements au prochain mandat. En effet, les sommes programmées jusqu’en 2019 sont en moyenne de 144 000 € par an, alors que sur le mandat suivant, de 2020 à 2024, les montants prévus sont en moyenne de 226 000 € par an, c’est à dire 50% plus élevés. D’une certaine manière c’est « après nous le déluge », car qui sait qui sera aux responsabilités après 2020 ?

L’autre raison pour laquelle l’Etat pourrait douter de votre parole, c’est que par le passé vous avez déjà trahi un engagement que vous aviez pris vis à vis de lui. Le 28 septembre 2009, le conseil municipal d’Orvault a voté à l’unanimité une délibération qui approuvait le projet de construire une médiathèque dans le bourg d’Orvault et qui s’engageait formellement à respecter la condition posée par l’Etat pour obtenir une subvention. Cette condition était la suivante : engager la construction d’une 2ème médiathèque dans le sud de la commune avant la fin du mandat, donc avant 2014, de sorte que la surface cumulée des deux médiathèques soit au moins de 1750 m2. La ville d’Orvault n’a pas respecté cet engagement. Notre parole est donc désormais fragilisée. Et ce n’est pas parce que les dotations d’Etat ont baissé que cela vous autorise à ne pas respecter la parole donnée.

Ainsi, nous sommes évidemment favorables à la mise en conformité des bâtiments municipaux mais nous ne voterons pas cette délibération car nous pensons que l’engagement que vous prenez n’est pas crédible et que vous reportez trop ces aménagements nécessaires.