Archives de catégorie : Conseils municipaux

Rapport 2017 sur la politique sociale

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 21 septembre 2018

En résumé : nous nous réjouissons que soit présenté le bilan de la politique sociale (notamment celle du CCAS) comme nous l’avions demandé. Nous regrettons la baisse de certaines subventions aus associations.

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Plan Local de l’Habitat

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 21 septembre 2018

En résumé : nous sommes favorables au plan local d’habitat proposé par Nantes métropole. Nous insistons sur l’enjeu du logement des anciens et évoquons la situation d’urgence des personnes sans logement, en particulier les migrants.

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Rapport annuel de Nantes métropole

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 21 septembre 2018

Juste quelques mots, Monsieur le Maire, pour dire qu’en effet, l’action menée par Nantes métropole est fondamentale.

Elle est fondamentale parce que, dans beaucoup de domaines, la métropole est la bonne échelle géographique pour agir. C’est le cas des transports ou de l’habitat par exemple.

Elle est fondamentale parce qu’elle suscite et génère des mutualisations, des coopérations, qui rendent notre propre action municipale plus efficace, plus performante. Nous l’avons vu pour l’achat d’électricité ou dans d’autres domaines.

Et enfin elle est fondamentale parce que, souvent, elle impulse des dynamiques vertueuses qui incitent les communes à agir dans la bonne direction et le grand débat sur la transition énergétique en est un exemple qui mérite d’être salué.

Plan local d’urbanisme métropolitain

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

En résumé : Nous sommes favorables aux orientations portées par le nouveau PLUm mais nous proposons des modifications qui sont compatibles avec les objectifs de construction de nouveaux logements, en préservant les zones pavillonnaires, en réduisant à « 2 étages + couronnement » les hauteurs maximales dans de nombreux secteurs où la hauteur maximale du projet est « 3 étages + couronnement » (16 mètres) et en considérant que des immeubles de 4 ou 5 étages pourraient être construits au cœur des centralités dans des parcelles qui ne sont pas encore bâties, sans que cela pose problème.

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Convention d’utilisation de l’orgue

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 juin 2018

Lors du conseil municipal du 25 septembre dernier, nous n’avions pas approuvé le projet concernant l’orgue de l’église Saint-Léger au nom de la laïcité, ce qui vous avait fait réagir ; vous nous aviez garanti le respect total de la laïcité.

La lecture de la convention d’utilisation de l’orgue confirme hélas nos craintes. En effet, le cadre juridique de la convention fait longuement référence au droit Canonique ; il est clairement rappelé que, je cite, « ne pourront être admis dans les églises que des manifestations ou des concerts compatibles avec le caractère particulier des lieux ; ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la religion, et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu ». Certes, il est précisé que l’Ordinaire (c’est-à-dire l’évêque ou son représentant dans la paroisse) peut permettre occasionnellement d’autres usages.

Nous n’avons aucune crainte pour les mois à venir et savons que le curé actuel d’Orvault n’exercera pas de censure, mais qui nous garantit que son successeur aura la même ouverture d’esprit ? les professeurs de la future classe d’orgue de l’école des musiques devront-ils lui soumettre les œuvres travaillées ?

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Financement des médiateurs-prévention par les co-propriétaires

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 11 juin 2018

En cohérence avec nos précédents votes sur le sujet notre groupe s’abstiendra.

Si nous sommes favorables au dispositif des médiateurs et aux missions qui leur sont confiées dans les quartiers de Plaisance et de la Cholière,  nous nous interrogeons sur la sollicitation financière des copropriétaires.

Je rappelle ici la question que nous avions posée en avril 2017 :

La tranquillité publique et la prévention de la délinquance ne sont-elles pas des missions de service public qui doivent être prises en charge par la collectivité ? Comment justifier que les propriétaires doivent payer un supplément d’impôt pour que ce droit élémentaire soit respecté ?

Compte administratif 2017

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

En résumé : Nous trouvons dans ce bilan budgétaire des motifs d’inquiétude pour les années suivantes, nous regrettons que les aides sociales versées par le CCAS aient autant diminué en 2017, et nous pensons que l’augmentation très importante de notre endettement traduit un déficit d’anticipation. Continuer la lecture

Appel à projets du PEG

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 juin 2018

En résumé : Nous reprochons à la majorité d’obliger les écoles publiques porteuses de projets à s’associer avec une ou plusieurs écoles privées hors commune et, à l’inverse, de ne pas penser à associer les deux autres lycées publics de secteur qui accueillent des Orvaltais.  

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Titularisation des CDD du périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de replacer cette délibération dans son contexte.

En septembre 2016, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignait que vous contourniez les règles de la fonction publique territoriale en ayant recours de manière abusive à des CDD dans le domaine de l’animation périscolaire. Vous aviez alors répondu à la Chambre que vous assumiez cette pratique. Votre réponse est mentionnée dans le rapport.

Lors du conseil municipal de décembre dernier, donc 1 an ½ après le rapport de la Chambre, et alors que vous n’aviez rien engagé pour remédier à cette situation anormale, nous vous avons rappelé qu’elle était contraire au droit, qu’elle maintenait des salariés dans une précarité inacceptable et qu’il était donc nécessaire d’agir.

Nous avons été heureux de constater que, quelques semaines après, vous engagiez une démarche pour titulariser ces agents dans des proportions bien plus importantes que ce que vous aviez pu faire jusqu’alors. Nous y voyons plus qu’une coïncidence et nous vous remercions donc d’avoir manifestement pris au sérieux notre interpellation. A minima, vous reconnaitrez sans doute que vous avez changé d’avis. Nous sommes très favorables à ce que ces personnels bénéficient d’un statut de titulaires et nous avons ce soir une pensée pour eux.

Cession de parcelles et emplacement de la piscine

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 11 juin 2018

Sur le principe, nous sommes favorables à la vente de ces parcelles du secteur Peccot, en conservant une surface suffisante pour construire une nouvelle piscine. Mais comment nous prononcer sur la pertinence de la surface et du découpage que vous proposez alors que nous n’avons accès à aucun plan, aucun schéma, aucun cahier des charges concernant le projet de piscine qui est envisagé ou plus généralement concernant le futur aménagement de ce quartier ? Nous ne pouvons jouer notre rôle de minorité municipale efficacement que si vous nous transmettez les éléments techniques qui éclairent vos choix et vos décisions, et donc les votes que vous nous soumettez. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Subventions aux écoles privées

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 11 juin 2018

Je souhaiterais que les effectifs des enfants Orvaltais fréquentant les trois écoles privées concernées, qui nous ont été communiqués pendant la commission, soient reportés sur la délibération.
Surtout, je veux souligner un problème de cohérence dans l’attribution des subventions aux écoles privées : Orvault finance les Orvaltais fréquentant des écoles privées Saint-Herblain et dorénavant Nantes, limitrophes de notre commune. Puisque vous reconnaissez que les familles qui font ce choix doivent être aidées, pourquoi ne pas subventionner également l’école Diwan de Nantes ?

Terrains de football synthétiques : nous avons été entendus

Intervention de Armelle Chabirand lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Nous sommes satisfaits de voir que vous avez écouté nos préoccupations concernant la possible dangerosité des pelouses synthétiques puisque vous renoncez à les remplacer par des matériaux constitués notamment de pneus usagés. Cependant, avez-vous des éléments qui permettraient de connaître le matériau qui sera utilisé ? S’il s’agit toujours de caoutchouc recyclé, nous pensons qu’il faudrait attendre l’avis que l’Anses rendra fin juin avant de nous prononcer. Sinon nous voterons bien sûr favorablement.

(Réponse : l’adjointe s’engage à ce que les nouveaux terrains soient réalisés avec un matériau qui ne soit pas du caoutchouc. Le Maire a confirmé que nos interpellations avaient pesé dans cette décision)

(Lien vers notre intervention en décembre 2017 : https://elus-orvault.eelv.fr/archives/2811
Lien vers notre tribune dans le magazine municipal de mars 2018 : https://elus-orvault.eelv.fr/archives/2842 )

Vœu relatif à la reconnaissance d’un État palestinien

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire, au moment où l’actualité rappelle cruellement la situation en Palestine, nous apportons tout notre soutien à ce vœu. Outre la demande adressée au Président de la République de reconnaître l’État de Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale, nous insistons sur la nécessité de concrétiser ce soutien à l’échelle locale, en informant les Orvaltais d’une part, au moyen d’expositions, de conférences ou de tables rondes par exemple, mais aussi, comme le vœu le propose, en favorisant des relations d’interconnaissance avec une collectivité de Cisjordanie : les domaines de la culture et de l’éducation nous semblent évidemment propices à ces échanges. Nous serons particulièrement vigilants sur les suites données à ce vœu.

(Cliquez ici pour télécharger (format PDF) le vœu qui a été rédigé en concertation avec la minorité et adopté à l’unanimité : Vœu du Conseil municipal d’Orvault sur la Palestine )

Manque de concertation sur l’évolution du quartier Plaisance

Question orale de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous demandons au Maire d’être davantage présent aux côtés des habitants de l’immeuble du Trieux qui va être détruit et d’informer et associer les habitants et élus à l’évolution du quartier.

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Subvention pour l’association Action Solidaire Orvault

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : nous rappelons notre souhait que soit mis en place à Orvault un terrain d’accueil des familles Roms, sécurisé et organisé, assorti d’un accompagnement social et de contreparties contractualisées.

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