Titularisation des CDD du périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de replacer cette délibération dans son contexte.

En septembre 2016, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignait que vous contourniez les règles de la fonction publique territoriale en ayant recours de manière abusive à des CDD dans le domaine de l’animation périscolaire. Vous aviez alors répondu à la Chambre que vous assumiez cette pratique. Votre réponse est mentionnée dans le rapport.

Lors du conseil municipal de décembre dernier, donc 1 an ½ après le rapport de la Chambre, et alors que vous n’aviez rien engagé pour remédier à cette situation anormale, nous vous avons rappelé qu’elle était contraire au droit, qu’elle maintenait des salariés dans une précarité inacceptable et qu’il était donc nécessaire d’agir.

Nous avons été heureux de constater que, quelques semaines après, vous engagiez une démarche pour titulariser ces agents dans des proportions bien plus importantes que ce que vous aviez pu faire jusqu’alors. Nous y voyons plus qu’une coïncidence et nous vous remercions donc d’avoir manifestement pris au sérieux notre interpellation. A minima, vous reconnaitrez sans doute que vous avez changé d’avis. Nous sommes très favorables à ce que ces personnels bénéficient d’un statut de titulaires et nous avons ce soir une pensée pour eux.

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