Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : Orvault fait partie des 5 communes qui ont la taxe foncière la plus basse, et des deux communes qui ont la taxe d’habitation la plus élevée. Autrement dit, à Orvault, les locataires payent plus d’impôts locaux qu’ailleurs pour que les investisseurs puissent en payer moins qu’ailleurs.

Lors du dernier conseil municipal, j’avais évoqué la différence de niveau entre notre taxe d’habitation et notre taxe foncière sur le bâti. Vous ne m’aviez pas répondu alors j’y reviens car cela me semble un sujet important.

Pour un Orvaltais propriétaire de son logement, peu importe que la taxe d’habitation soit supérieure à la taxe foncière ou inversement car il paye les deux et cela ne change pas le montant total de son impôt.
Pour un locataire ou pour un investisseur non Orvaltais qui est propriétaire d’un bâtiment dans la commune en revanche, l’équilibre entre les deux taxes est important puisqu’ils n’en payent qu’une des deux : la taxe d’habitation pour le locataire, la taxe foncière pour l’investisseur.

Continuer la lecture →

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

(Contexte : le collectif orvaltais opposé au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a demandé à pouvoir intervenir au début du conseil pour exprimer son désaccord suite à la publication par le Maire d’un éditorial argumentant en faveur du projet, quelques semaines avant un référendum local. Le Maire et les socialistes ayant souhaité réagir, nous avons aussi exprimé notre point de vue).

Contrairement à vous, je remercie pour leur intervention les membres du collectif orvaltais des opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Je salue leur action sur la forme et sur le fond. Sur la forme parce qu’elle a été calme et respectueuse, loin des caricatures et amalgames que beaucoup de partisans du projet aiment entretenir. Sur le fond parce qu’ils ont eu raison de protester contre votre éditorial dans la magazine municipal. Personne, ni eux ni nous, ne vous reproche d’être favorable à ce projet, ni de le dire. Mais quelques semaines avant un vote – s’il a lieu – il est important de ne pas utiliser l’argent public et les moyens des collectivités locales pour faire campagne. C’est pourquoi nous vous avions demandé un droit de réponse, que vous nous avez refusé. Enfin, puisque vous parlez de débat, sachez que nous sommes disponibles pour débattre publiquement avec vous de la pertinence de ce projet.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : La Ville d’Orvault a contracté en 2008 un « prêt structuré » dont le taux peut varier à tout moment en fonction des fluctuations du marché. Il faut saisir l’opportunité de s’en débarrasser mais nous reprochons à la majorité de ne pas avoir informé les nouveaux élus de l’existence de ce prêt toxique.

Vous connaissez peut-être cette peinture de l’artiste belge René Magritte qui représente une pipe et qui est intitulée « Ceci n’est pas une pipe ».
Pour votre part, vous vous évertuez à affirmer « Ceci n’est pas un prêt toxique ! Ceci n’est pas un prêt toxique ! ».
Monsieur le Maire, ceci n’est pas un prêt toxique mais vous le surveillez comme le lait sur le feu. Quasiment chaque matin, de votre propre aveu, vous allez vérifier que les indices boursiers sur lesquels il est basé n’évoluent pas défavorablement.

Continuer la lecture →

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : Nous sommes favorables aux orientations et objectifs ambitieux fixés par ce PADD mais nous pensons que leur traduction pratique dans le PLUm doit veiller à ce que l’évolution de nos quartiers et de nos communes soient perçues comme une évolution positive pour la qualité de vie de chacun et non comme une évolution subie et négative.

Le Projet d’aménagement et de développement durable est un document important puisqu’il décrit l’évolution que nous voulons pour notre agglomération en matière d’habitat, de mobilité, d’urbanisme, d’environnement, d’activités économiques. Bien entendu, l’objet de notre débat n’est pas de commenter dans le détail ce document mais de donner notre sentiment général et d’identifier quelques points de vigilance.

Continuer la lecture →

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : les modifications nécessaires des plans de la future école du Vieux chêne montre combien il va être difficile de tenir les délais de construction. Construire la nouvelle école à l’emplacement de l’école actuelle fait prendre le risque de désagréments importants pendant les travaux.

Cette délibération est rendue nécessaire par des difficultés apparues lors de l’étude plus précise du sol, qui ont conduit à des modifications de la structure du bâtiment. Bien sûr nous ne vous tenons pas pour responsables de ces difficultés techniques mais elles montrent combien le respect des échéances fixées est quelque chose de délicat lors d’un projet de cette ampleur.

Continuer la lecture →

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : alors que le nouveau règlement des salles municipales réduit les possibilité de gratuité pour les associations orvaltaises, la majorité a décidé que les instances départementales d’un parti politique pourront désormais bénéficier de la gratuité une fois par an si un conseiller municipal en est membre. Nous nous sommes opposés à cette mesure « taillée sur mesure » pour un adjoint au Maire.

Monsieur le Maire, nous avons d’abord pensé que vous vouliez nous faire rire. Mais non. Vous proposez vraiment d’offrir désormais la gratuité, une fois par an, aux instances dirigeantes départementales d’un parti politique dont un ou plusieurs membres sont conseillers municipaux d’Orvault. Quelle drôle d’idée ! Comment justifier une telle mesure ? Qu’est ce qui a bien pu vous faire penser qu’une telle modification était nécessaire, alors qu’au contraire, toutes les autres modifications proposées consistent à réduire la gratuité offerte aux associations orvaltaises ? On se pince pour y croire.

Continuer la lecture →

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

En résumé : La baisse importante de la dotation d’Etat rend la situation budgétaire difficile et justifie qu’on s’y adapte et qu’on fasse des choix. Mais augmenter les impôts et renoncer à ses promesses n’est pas une fatalité, comme nous le montrent d’autres communes. Et les choix précédents ont des conséquences aujourd’hui, notamment la décision de ne pas construire la piscine lors du mandant précédent, quand le contexte était favorable, et alors qu’elle avait déjà été promise.

Continuer la lecture →

Question orale de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 1er février 2016

En résumé : Nous proposons au Maire de voter un voeu lors du prochain conseil municipal pour demander aux partenaires financiers de la commune de cesser leurs investissements dans les énergies fossiles.

Continuer la lecture →

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du Conseil Municipal du 1er février 2016

Nous voterons en faveur de cette modification du Programme Local de l’Habitat mais je voudrais évoquer les nouvelles règles que vous avez décidé d’intégrer dans le Plan Local d’Urbanisme pour limiter la construction de plusieurs petites maisons mitoyennes sur des parcelles qui n’en comptaient qu’une. Continuer la lecture →