Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : Orvault fait partie des 5 communes qui ont la taxe foncière la plus basse, et des deux communes qui ont la taxe d’habitation la plus élevée. Autrement dit, à Orvault, les locataires payent plus d’impôts locaux qu’ailleurs pour que les investisseurs puissent en payer moins qu’ailleurs.

Lors du dernier conseil municipal, j’avais évoqué la différence de niveau entre notre taxe d’habitation et notre taxe foncière sur le bâti. Vous ne m’aviez pas répondu alors j’y reviens car cela me semble un sujet important.

Pour un Orvaltais propriétaire de son logement, peu importe que la taxe d’habitation soit supérieure à la taxe foncière ou inversement car il paye les deux et cela ne change pas le montant total de son impôt.
Pour un locataire ou pour un investisseur non Orvaltais qui est propriétaire d’un bâtiment dans la commune en revanche, l’équilibre entre les deux taxes est important puisqu’ils n’en payent qu’une des deux : la taxe d’habitation pour le locataire, la taxe foncière pour l’investisseur.

Dans la plupart des communes de l’agglomération nantaise, la taxe foncière est plus élevée que la taxe d’habitation. Pas à Orvault. De toutes les communes de l’agglomération, Orvault est même celle où la différence entre les deux taxes est la plus forte, et de loin. En effet Orvault fait partie des 5 communes qui ont la taxe foncière la plus basse, et des deux communes qui ont la taxe d’habitation la plus élevée. Considérer les abattements ne change pas ce classement. Autrement dit, à Orvault, les locataires payent plus d’impôts locaux qu’ailleurs pour que les investisseurs puissent en payer moins qu’ailleurs.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie cette politique fiscale que nous ne partageons pas ?