Archives de catégorie : Articles de Jean-Sébastien Guitton

Rapport annuel de Nantes Métropole Aménagement

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014En résumé : nous regrettons que la concertation envisagée pour la 3ème tranche du Vallon des Garettes se limite aux projets individuels, nous rappelons au Maire sa promesse concernant le contournement du Bourg, et nous proposons de développer des espaces mutualisés de télétravail dans les zones de la Jalière, du Bois Cesbron ou de Plaisance. Continuer la lecture

Tarifs du Marché du Bourg : un manque de concertation

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014En résumé : En demandant au conseil de modifier les tarifs votés lors du précédent conseil municipal, la majorité montre qu’elle n’avait pas échangé sur le sujet au préalable avec les commerçants !

Cette délibération révèle deux dysfonctionnements.

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Travaux dans l’église St Léger

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014(Réaction suite à une information donnée en séance par le Maire)

Nous nous réjouissons de l’annonce d’une souscription qui serait lancée pour contribuer au financement de la décoration des vitraux de l’église St Léger (estimée à 80 000 €). Cette décision va dans le sens de l’apaisement. Le reste des travaux (environ 1,2 million €) sont en revanche logiquement à la charge exclusive de la commune puisqu’il s’agit de l’entretien et la sécurisation d’un bâtiment appartenant à la Ville.

Subvention au Comité des Œuvres Sociales

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014Nous voterons en faveur de cette subvention mais je vous ai fait une remarque en commission que je souhaite renouveler ce soir parce qu’il s’agit d’une question de principe sur le bon fonctionnement de notre conseil municipal.
En février 2016, vous nous avez proposé d’attribuer une avance de subvention de 100 000€ au Comité des Œuvres Sociales du Personnel sans nous signaler que la convention qui liait la Ville d’Orvault à cette association avait été dénoncée 4 mois plus tôt et qu’elle n’avait toujours pas été renouvelée. Que vous ayez cru de bonne foi que ce renouvellement serait fait rapidement n’y change rien : nous aurions du en être informés au moment du vote. En tout cas cela nous semble être une marque de respect et de transparence minimale vis à vis des élus que nous sommes.

Contrat de co-développement avec Nantes métropole

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014En résumé : nous commentons 3 points du contrat de co-développement qui doit être approuvé par le Conseil municipal : le projet de réhabilitation de Plaisance, la réhabilitation de la déchetterie d’Orvault et la fibre optique.

Ce contrat de co-développement nous semble être un outil intéressant pour assurer la complémentarité et l’efficacité de l’action des communes et de la métropole et pour donner du sens et de l’ambition aux politiques publiques.

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Aménagement du périphérique

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014Nous avons bien compris que les travaux d’aménagement du périphérique sont portés par l’Etat et nous percevons que vous vous êtes mobilisés activement pour réduire leurs impacts. Ceux-ci restent cependant très importants, que ce soit en matière de déboisement ou de perturbation du cheminement le long du Cens. Nous sommes très étonnés de constater à quel point vous et nous avons manqué d’information sur l’ampleur des travaux et des impacts lorsque, en 2014, l’Etat nous a informé de ce projet d’aménagement. Nous choisissons de nous abstenir sur cette délibération pour protester contre ce manque d’information de l’Etat qui limite la capacité des élus à donner des avis éclairés.

Quelques idées glanées pendant l’été…

Article de Jean-Sébastien Guitton du 22 août 2016.

JSGuittonAout2014A l’occasion de mes vacances estivales en Vendée puis aux Pays-Bas et d’un déplacement professionnel en Californie en juillet, j’ai fait quelques observations qui m’ont semblé révélatrices d’une évolution des pratiques (en matière d’écologie notamment) et/ou qui sont susceptibles d’inspirer des idées pour Orvault. En voici quelques unes, illustrées de photos.

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Compte administratif 2015 : impôts locaux et salle de raquettes

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : concernant les comptes de l’année 2015, nous rappelons que les locataires orvaltais payent plus d’impôts locaux que dans les autres communes et que la salle de raquettes inaugurée en 2015 n’est pas à la hauteur du prix qu’elle a coûté à la Ville.

Vous l’avez dit, le compte administratif est le document qui fait le bilan financier de ce qui a été réalisé l’année précédente. Nous voudrions vous interpeler sur deux sujets importants.

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Financement citoyen des énergies renouvelables

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Nous approuvons le contrat passé avec une entreprise privée qui va installer et exploiter les panneaux photovoltaïques sur le toit de la future école du Vieux chêne. Nous suggérons de favoriser aussi l’émergence de projets financés par les citoyens sur d’autres bâtiments municipaux.

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Incitons les communes à réduire et mieux gérer les déchets

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Le rapport de la cour régionale des comptes évoque la question des déchets. Nous en profitons pour suggérer que Nantes métropole mette en place un dispositif d’incitation des communes à davantage réduire et recycler les déchets.

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Budget 2016 : manque de transparence

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : la majorité municipale doit être plus transparente dans sa façon de présenter le contexte et ses décisions budgétaires.

Monsieur le Maire, nous faisons le choix d’être une minorité critique mais juste et constructive. Cela nécessite cependant que vous soyez, vous, une majorité transparente qui ne cherche pas à travestir ses propres responsabilités. Nous verrons ce soir à plusieurs reprises, en particulier concernant les questions budgétaires, que ce n’est pas suffisamment le cas.

L’élément déterminant de ce budget 2016, évidemment, c’est l’augmentation des impôts alors que vous vous étiez engagé à les maintenir au même niveau.

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Taux d’imposition : les locataires paient plus pour que les investisseurs paient moins.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Orvault fait partie des 5 communes qui ont la taxe foncière la plus basse, et des deux communes qui ont la taxe d’habitation la plus élevée. Autrement dit, à Orvault, les locataires payent plus d’impôts locaux qu’ailleurs pour que les investisseurs puissent en payer moins qu’ailleurs.

Lors du dernier conseil municipal, j’avais évoqué la différence de niveau entre notre taxe d’habitation et notre taxe foncière sur le bâti. Vous ne m’aviez pas répondu alors j’y reviens car cela me semble un sujet important.

Pour un Orvaltais propriétaire de son logement, peu importe que la taxe d’habitation soit supérieure à la taxe foncière ou inversement car il paye les deux et cela ne change pas le montant total de son impôt.
Pour un locataire ou pour un investisseur non Orvaltais qui est propriétaire d’un bâtiment dans la commune en revanche, l’équilibre entre les deux taxes est important puisqu’ils n’en payent qu’une des deux : la taxe d’habitation pour le locataire, la taxe foncière pour l’investisseur.

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Réaction à l’intervention du collectif orvaltais opposé au projet d’aéroport NDDL

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014(Contexte : le collectif orvaltais opposé au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a demandé à pouvoir intervenir au début du conseil pour exprimer son désaccord suite à la publication par le Maire d’un éditorial argumentant en faveur du projet, quelques semaines avant un référendum local. Le Maire et les socialistes ayant souhaité réagir, nous avons aussi exprimé notre point de vue).

Contrairement à vous, je remercie pour leur intervention les membres du collectif orvaltais des opposants au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Je salue leur action sur la forme et sur le fond. Sur la forme parce qu’elle a été calme et respectueuse, loin des caricatures et amalgames que beaucoup de partisans du projet aiment entretenir. Sur le fond parce qu’ils ont eu raison de protester contre votre éditorial dans la magazine municipal. Personne, ni eux ni nous, ne vous reproche d’être favorable à ce projet, ni de le dire. Mais quelques semaines avant un vote – s’il a lieu – il est important de ne pas utiliser l’argent public et les moyens des collectivités locales pour faire campagne. C’est pourquoi nous vous avions demandé un droit de réponse, que vous nous avez refusé. Enfin, puisque vous parlez de débat, sachez que nous sommes disponibles pour débattre publiquement avec vous de la pertinence de ce projet.

Orvault enfin libérée d’un « prêt toxique »

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : La Ville d’Orvault a contracté en 2008 un « prêt structuré » dont le taux peut varier à tout moment en fonction des fluctuations du marché. Il faut saisir l’opportunité de s’en débarrasser mais nous reprochons à la majorité de ne pas avoir informé les nouveaux élus de l’existence de ce prêt toxique.

Vous connaissez peut-être cette peinture de l’artiste belge René Magritte qui représente une pipe et qui est intitulée « Ceci n’est pas une pipe ».
Pour votre part, vous vous évertuez à affirmer « Ceci n’est pas un prêt toxique ! Ceci n’est pas un prêt toxique ! ».
Monsieur le Maire, ceci n’est pas un prêt toxique mais vous le surveillez comme le lait sur le feu. Quasiment chaque matin, de votre propre aveu, vous allez vérifier que les indices boursiers sur lesquels il est basé n’évoluent pas défavorablement.

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