Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

En résumé : concernant les comptes de l’année 2015, nous rappelons que les locataires orvaltais payent plus d’impôts locaux que dans les autres communes et que la salle de raquettes inaugurée en 2015 n’est pas à la hauteur du prix qu’elle a coûté à la Ville.

Vous l’avez dit, le compte administratif est le document qui fait le bilan financier de ce qui a été réalisé l’année précédente. Nous voudrions vous interpeler sur deux sujets importants.

Le premier concerne la fiscalité locale car pour une famille moyenne dans un logement de valeur moyenne, les locataires orvaltais ont payé plus d’impôts locaux que dans la plupart des autres communes de l’agglomération.

Le deuxième sujet que nous souhaitons évoquer concerne l’efficacité de nos investissements. La nouvelle salle de raquettes de la Cholière, achevée en 2015, nous interroge car pour un même montant dépensé, d’autres communes ont bénéficié d’un équipement beaucoup plus performant.

Je reviens donc d’abord sur la fiscalité locale. J’ai évoqué ce sujet lors du précédent conseil municipal mais vous avez malheureusement refusé d’en débattre, Monsieur le Maire, en contestant mon analyse. J’ai depuis rencontré votre adjoint aux finances et la directrice des finances que je remercie pour le temps qu’ils m’ont consacré. Nous avons donc désormais à notre disposition, vous et nous, les mêmes chiffres pour comparer les taxes d’habitation prélevées dans les différentes communes de l’agglomération.

Assez logiquement, ces comparaisons sont réalisées sur la base d’un logement dont la valeur locative est la moyenne de l’agglomération. Et il faut bien sûr intégrer les abattements dans la comparaison. En revanche je m’étonne que vous fassiez ces comparaisons en considérant des familles qui ont 3 enfants à charge dont une personne en situation de handicap. A l’évidence ces familles ne sont absolument pas représentatives de la composition moyenne des foyers de l’agglomération. C’est pourtant sur cette base que vous communiquez auprès des Orvaltais en prétendant que la taxe d’habitation orvaltaise est dans la moyenne de l’agglomération. Or le calcul est très différent si on considère des familles beaucoup plus représentatives de la population c’est à dire avec 0 ou 1 personne à charge (rappelons en effet que la taille moyenne des foyers dans notre pays est entre 2 et 3 personnes). Ainsi même en considérant la politique d’abattement, pour les locataires qui n’ont aucune personne à charge, la taxe d’habitation à Orvault est la 2ème plus élevée des 24 communes de l’agglomération. Pour les foyers avec 1 personne à charge, elle est la 4ème plus élevée de l’agglomération. Par ailleurs, on constate qu’Orvault est la commune de l’agglomération où la différence entre taxe d’habitation et taxe foncière est le plus à l’avantage des investisseurs.

Ces chiffres confirment donc absolument ce que je disais lors du précédent conseil municipal. J’espère donc que vous répondrez cette fois sur le fond aux deux reproches que nous formulons : d’une part le fait de ne pas dire toute la vérité aux Orvaltais sur le niveau de la fiscalité locale et d’autre part ce déséquilibre entre une taxe d’habitation trop élevée et une taxe foncière trop faible qui font qu’à Orvault, les locataires payent davantage d’impôts pour que les investisseurs puissent en payer moins. Il faut bien sûr conserver le système des abattements, et notamment l’abattement à la base, qui est socialement juste, mais il faut rééquilibrer les deux taxes, comme dans les autres communes de l’agglomération.

Le deuxième point que nous voulions aborder concerne la salle de raquettes de la Cholière, inaugurée en 2015. Bien sûr, du point de vue des utilisateurs, dont je fais partie, une nouvelle salle est toujours mieux que pas de nouvelle salle. Et il est toujours plus agréable d’utiliser une salle neuve qu’une salle ancienne. Par ailleurs, nous avons tous été touchés que le nom de cette salle rende hommage à notre ami Germain Tilagone.

Mais en tant qu’élus, l’évaluation que nous devons faire d’un investissement ne s’arrête évidemment pas à une enquête de satisfaction. Nous devons mettre en relation le coût de l’équipement et ses caractéristiques. Or sous cet angle, cet investissement est indéniablement une mauvaise opération pour Orvault. Pour une somme équivalente, soit un peu plus de 2 millions d’euros, les nouvelles salles de Clisson, Loroux-Bottereaux ou Saligny présentent une hauteur de 9 mètres au lieu de 7m voire 6,5 m à Orvault, ce qui n’autorise pas des compétitions de badminton de niveau régional ou national. Pour un même prix, les autres salles offrent 9 terrains de badminton au lieu de 7 à Orvault. Et encore, vous avez peut-être constaté qu’à Orvault, si on déplie les tribunes pour les utiliser, celles ci empiètent de quelques centimètres sur 2 terrains de badminton, ce qui réduit le nombre de terrains à 5 (cf photo ci-dessous). Ce mauvais résultat est du, en grande partie, à une consultation trop tardive des clubs et des fédérations sportives, à un moment où le projet était déjà très avancé. Cela a aussi empêché de bénéficier de certaines subventions. Clisson a par exemple obtenu 385 000€ de subventions supplémentaires. La salle est faite, il est évidemment trop tard pour corriger ces erreurs. Mais nous espérons que ce genre de dysfonctionnement ne se reproduira pas.

Pour ces raisons et pour celles déjà évoquées au moment du débat budgétaire 2015, vous comprendrez que nous n’approuverons pas ce compte administratif.