Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

En résumé : la majorité municipale doit être plus transparente dans sa façon de présenter le contexte et ses décisions budgétaires.

Monsieur le Maire, nous faisons le choix d’être une minorité critique mais juste et constructive. Cela nécessite cependant que vous soyez, vous, une majorité transparente qui ne cherche pas à travestir ses propres responsabilités. Nous verrons ce soir à plusieurs reprises, en particulier concernant les questions budgétaires, que ce n’est pas suffisamment le cas.

L’élément déterminant de ce budget 2016, évidemment, c’est l’augmentation des impôts alors que vous vous étiez engagé à les maintenir au même niveau.

Vous nous dites que cette augmentation est rendue inévitable par la baisse importante de la Dotation d’Etat, et que toutes les communes y seront contraintes. L’avenir nous le dira Monsieur le Maire, mais en attendant nous constatons que la plupart des communes de l’agglomération nantaise ont maintenu leurs taux d’imposition constants.

Dans le dernier Orvault&co et lors du Débat d’Orientation Budgétaire, vous avez illustré l’ampleur de la baisse du financement de l’Etat en estimant que, pour la compenser sur la période de 2013 à 2017, il aurait fallu une augmentation de 14% de la fiscalité dès 2014. Je vous avoue que sur le moment je vous ai fait confiance et puis finalement j’ai refait le calcul – je peux le détailler si vous le souhaitez – et j’ai été surpris du résultat. Pardonnez moi si je fais une erreur mais pour ma part je calcule que la baisse cumulée de la DGF correspond à une augmentation des impôts de 8% dès 2014, et non pas de 14% comme vous l’avez affirmé aux Orvaltais. C’est vrai 8% c’est déjà beaucoup et nous avons toujours été clairs sur ce point. Mais 8% ça n’est pas du tout 14%. C’est presque moitié moins !

Pour justifier votre décision d’augmenter les impôts, vous utilisez un autre argument qui pose également problème. Toujours dans le dernier Orvault&Co, vous écrivez – je cite – que « les taux d’imposition ont été bloqués entre 2010 et 2015 alors que l’inflation était supérieure à 5% sur l’ensemble de la période ». Vous laissez ainsi entendre aux Orvaltais que la ressource fiscale aurait stagné pendant ces six années alors que le coût de la vie augmentait. Bizarrement, vous oubliez de leur dire que, dans le calcul des impôts, l’inflation est prise en compte à travers l’augmentation des bases. Ainsi, en prenant aussi en compte l’augmentation du nombre de contribuables, entre 2010 et 2015, la ressource fiscale dont vous avez bénéficié n’a pas augmenté de 5 ou 6%, comme l’inflation, mais de 14% ! Il aurait été préférable de le dire aux Orvaltais…

Dans ce magazine municipal, vous indiquez également que l’école du Vieux chêne sera l’investissement principal en 2016. Par contre vous ne précisez pas que le 2ème investissement le plus important cette année sera la rénovation et l’embellissement de l’église Saint Léger. L’entretien de ce patrimoine est de notre responsabilité, l’embellissement ne l’est pas, et retrouver ce projet en 2ème position sur le podium de nos investissements de l’année, en dit long sur l’ambition de ce budget 2016.

En matière d’investissements, vous confirmez aussi que la nouvelle piscine n’est pas prête de voir le jour. Honnêtement, ce que nous contestons le plus, ce n’est pas que vous y renonciez aujourd’hui dans un contexte budgétaire tendu. C’est surtout que vous ayez choisi de ne pas la construire il y a quelques années, lorsque le contexte était favorable, et alors que vous l’aviez promise. Nous payons aujourd’hui les conséquences de cette légèreté d’hier, car la piscine vient de fermer pendant plusieurs jours et fermera à nouveau, pour des durées de plus en plus longues et un coût de plus en plus élevé. Monsieur le Maire, la légende de votre gestion en bon père de famille aura fait long feu.

Pour financer ses investissements, qu’on soit une commune ou un bon père de famille, il est utile de faire appel à l’emprunt, dans des proportions raisonnables. Pourtant depuis plusieurs années, vous vous êtes félicité d’emprunter très peu alors que cela aurait permis de réaliser des investissements nécessaires, comme la piscine dont je viens de parler. L’année prochaine, je le dis aux Orvaltais, vous nous direz au contraire qu’il faut emprunter beaucoup, car vous en aurez besoin pour financer l’école du Vieux chêne. Et les Orvaltais ne sauront plus s’ils doivent croire le Joseph Parpaillon d’avant 2016 ou celui de 2017. Pour qu’ils comprennent, il sera peut-être utile de leur expliquer qu’entre 2008 et 2016, un emprunt toxique, ou potentiellement toxique, dont vous ne parliez jamais jusqu’alors, a limité votre capacité à emprunter. Ceci explique sans doute cela.

Vous le voyez, sur bien des sujets, la transparence n’est pas au rendez-vous, c’est le moins que l’on puisse dire. Les Orvaltais ont le droit qu’on leur dise la vérité.

Sur les éléments dont j’ai parlé et sur bien d’autres, nous sommes en désaccord avec votre politique budgétaire. C’est pourquoi nous voterons contre ce budget 2016.