Archives de catégorie : CM 2018

Titularisation des CDD du périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de replacer cette délibération dans son contexte.

En septembre 2016, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignait que vous contourniez les règles de la fonction publique territoriale en ayant recours de manière abusive à des CDD dans le domaine de l’animation périscolaire. Vous aviez alors répondu à la Chambre que vous assumiez cette pratique. Votre réponse est mentionnée dans le rapport.

Lors du conseil municipal de décembre dernier, donc 1 an ½ après le rapport de la Chambre, et alors que vous n’aviez rien engagé pour remédier à cette situation anormale, nous vous avons rappelé qu’elle était contraire au droit, qu’elle maintenait des salariés dans une précarité inacceptable et qu’il était donc nécessaire d’agir.

Nous avons été heureux de constater que, quelques semaines après, vous engagiez une démarche pour titulariser ces agents dans des proportions bien plus importantes que ce que vous aviez pu faire jusqu’alors. Nous y voyons plus qu’une coïncidence et nous vous remercions donc d’avoir manifestement pris au sérieux notre interpellation. A minima, vous reconnaitrez sans doute que vous avez changé d’avis. Nous sommes très favorables à ce que ces personnels bénéficient d’un statut de titulaires et nous avons ce soir une pensée pour eux.

Cession de parcelles et emplacement de la piscine

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 11 juin 2018

Sur le principe, nous sommes favorables à la vente de ces parcelles du secteur Peccot, en conservant une surface suffisante pour construire une nouvelle piscine. Mais comment nous prononcer sur la pertinence de la surface et du découpage que vous proposez alors que nous n’avons accès à aucun plan, aucun schéma, aucun cahier des charges concernant le projet de piscine qui est envisagé ou plus généralement concernant le futur aménagement de ce quartier ? Nous ne pouvons jouer notre rôle de minorité municipale efficacement que si vous nous transmettez les éléments techniques qui éclairent vos choix et vos décisions, et donc les votes que vous nous soumettez. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Subventions aux écoles privées

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 11 juin 2018

Je souhaiterais que les effectifs des enfants Orvaltais fréquentant les trois écoles privées concernées, qui nous ont été communiqués pendant la commission, soient reportés sur la délibération.
Surtout, je veux souligner un problème de cohérence dans l’attribution des subventions aux écoles privées : Orvault finance les Orvaltais fréquentant des écoles privées Saint-Herblain et dorénavant Nantes, limitrophes de notre commune. Puisque vous reconnaissez que les familles qui font ce choix doivent être aidées, pourquoi ne pas subventionner également l’école Diwan de Nantes ?

Terrains de football synthétiques : nous avons été entendus

Intervention de Armelle Chabirand lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Nous sommes satisfaits de voir que vous avez écouté nos préoccupations concernant la possible dangerosité des pelouses synthétiques puisque vous renoncez à les remplacer par des matériaux constitués notamment de pneus usagés. Cependant, avez-vous des éléments qui permettraient de connaître le matériau qui sera utilisé ? S’il s’agit toujours de caoutchouc recyclé, nous pensons qu’il faudrait attendre l’avis que l’Anses rendra fin juin avant de nous prononcer. Sinon nous voterons bien sûr favorablement.

(Réponse : l’adjointe s’engage à ce que les nouveaux terrains soient réalisés avec un matériau qui ne soit pas du caoutchouc. Le Maire a confirmé que nos interpellations avaient pesé dans cette décision)

(Lien vers notre intervention en décembre 2017 : https://elus-orvault.eelv.fr/archives/2811
Lien vers notre tribune dans le magazine municipal de mars 2018 : https://elus-orvault.eelv.fr/archives/2842 )

Vœu relatif à la reconnaissance d’un État palestinien

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire, au moment où l’actualité rappelle cruellement la situation en Palestine, nous apportons tout notre soutien à ce vœu. Outre la demande adressée au Président de la République de reconnaître l’État de Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale, nous insistons sur la nécessité de concrétiser ce soutien à l’échelle locale, en informant les Orvaltais d’une part, au moyen d’expositions, de conférences ou de tables rondes par exemple, mais aussi, comme le vœu le propose, en favorisant des relations d’interconnaissance avec une collectivité de Cisjordanie : les domaines de la culture et de l’éducation nous semblent évidemment propices à ces échanges. Nous serons particulièrement vigilants sur les suites données à ce vœu.

(Cliquez ici pour télécharger (format PDF) le vœu qui a été rédigé en concertation avec la minorité et adopté à l’unanimité : Vœu du Conseil municipal d’Orvault sur la Palestine )

Manque de concertation sur l’évolution du quartier Plaisance

Question orale de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous demandons au Maire d’être davantage présent aux côtés des habitants de l’immeuble du Trieux qui va être détruit et d’informer et associer les habitants et élus à l’évolution du quartier.

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Subvention pour l’association Action Solidaire Orvault

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : nous rappelons notre souhait que soit mis en place à Orvault un terrain d’accueil des familles Roms, sécurisé et organisé, assorti d’un accompagnement social et de contreparties contractualisées.

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Plan de déplacements urbains et contournement du Bourg

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous donnons un avis favorable au PDU de Nantes métropole, en soulignant quelques aspects positifs qui concernent notamment notre commune. Nous posons également quelques questions relatives au projet de contournement du Bourg.

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Accueil petite enfance au Bourg d’Orvault

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Monsieur le Maire, cette modification du règlement des structures de petite enfance pourrait paraître anodine, en modifiant par exemple des horaires de fonctionnement, mais elle recèle une information qui nous semble complètement incompréhensible et va même à l’encontre des objectifs exposés en introduction de cette délibération. Je lis en effet « Sur le cœur du quartier du bourg, le service fait état d’une augmentation des besoins de la seule structure existante ». L’enjeu, selon le texte, serait donc de « rééquilibrer sur l’ensemble du territoire Nord et Sud l’offre de garde », ce sur quoi nous sommes évidemment d’accord.
La conclusion que vous en tirez est plus qu’étonnante : vous fermez la structure Frimousse, la seule existant au bourg, pour la relocaliser au Petit Moulin, sous prétexte qu’il y aura plus de places ! Ceci appelle deux observations :
– Comme chacun le sait, le Petit Moulin n’est pas du tout au bourg et même si l’on m’a indiqué qu’une ligne de bus desservait cette structure, je vous invite à réfléchir au parcours que des parents de jeunes enfants devront faire entre les arrêts de bus Jalière ou Grand Val et la structure du Petit Moulin, avec poussettes et landaus.
– Deuxième observation : Cette solution de secours non satisfaisante met à nouveau en évidence le manque d’anticipation dont votre équipe a fait preuve au moment de la création du quartier des Garettes.
Nous voterons donc contre ce texte.

Tarif de la bibliothèque pour les bénéficiaires de minima sociaux

Intervention de Armelle Chabirand lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Nous ne pouvons nous empêcher d’intervenir concernant les tarifs de la bibliothèque municipale et plus précisément celui qui concerne les bénéficiaires des minimas sociaux. Il passe de 3 à 2€. Vous consentez une baisse d’1€. C’est bien, mais pas vraiment suffisant !
Nous vous demandons d’aller plus loin et d’oser établir une gratuité pour ces personnes qui, vous le savez, vivent des situations particulièrement délicates. Qu’est-ce que 2€ multipliés par la toute petite centaine de personnes impactées ? Pas grand chose au regard du budget de notre commune. On dépense 1570€, qui ne nous semblent pas toujours pas justifiés, pour l’organisation du Grand Prix de la ville d’Orvault à l’Hippodrome et on bloque sur 150€… Vous nous direz que ce sont de petites sommes, qu’on ne rase pas gratis… Mais ce sont aussi des mesures symboliques fortes !

(Réponse : la majorité persiste à penser qu’il est important de maintenir la non-gratuité)

Évolution du Pass’Jeunes

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Nous sommes satisfaits que vous décidiez de faire évoluer le Pass’Jeunes, rejoignant ainsi le constat que nous avions fait l’an dernier : la prise de conscience est tardive, mais nous saluons la création d’un comité de suivi chargé de transformer ce système. Nous notons avec intérêt que la Commission Éducation Enfance Jeunesse pratique enfin l’ouverture existant dans d’autres commissions en permettant aux élus de l’opposition de prendre part aux travaux de ce comité. Nous voterons donc cette proposition.

Convention pour l’action « Chantiers de découverte et de remobilisation »

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 9 avril 2018

Nous voterons « pour » l’entrée de la ville d’Orvault dans ce dispositif qui veut répondre à l’aggravation de la situation sociale de certains jeunes sur nos territoires. Comme l’indique le texte de la Convention, ce dispositif engage d’autres acteurs : l’État, le Conseil Départemental, la Mission locale et la Prévention spécialisée. Lors du débat en Commission « Cohésion Sociale », il a été dit combien la réussite et la pertinence de ces chantiers de remobilisation étaient liées à la présence et aux compétences spécifiques de la prévention spécialisée. Vous le savez, nous l’avons déjà évoqué dans cette assemblée, c’est un sujet qui fait partie de nos préoccupations. Nous ne pouvons que souscrire à la demande que la Ville a engagée pour voir des acteurs de la prévention spécialisée accompagner le dispositif.

Appel à projets du Plan Éducatif Global

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 12 février 2018

Nous voterons cet appel à projets, mais nous souhaiterions que dans une perspective de démocratie participative réelle, qui serait une dimension constante de l’action de la municipalité et non un gadget utilisé de temps en temps, le « groupe d’élus référents » qui choisira les projets soit élargi à d’autres catégories : notamment des représentants du CCJ et de la communauté éducative, par exemple des représentants des associations culturelles, sportives ou de parents d’élèves… Dans cette hypothèse, le Projet Éducatif Global serait certainement davantage adopté et partagé par la population.

(Réponse : l’adjoint indique que le groupe d’élus référents qui choisira les projets pourra faire appel à des « experts », dont éventuellement des responsables associatifs, etc. Cela ne répond pas vraiment à notre remarque et à notre proposition)