Cet été, envoyons une carte postale aux résidents des maisons de retraite d’Orvault !

Tribune du groupe « Écologistes et Citoyens » dans le numéro d’Orvault&Co de Juillet/Aout 2019

Cet été, certains Orvaltais partiront en vacances mais d’autres n’auront malheureusement pas cette chance, notamment parmi les personnes âgées. Nous vous proposons de reconduire une opération symbolique que nous avions initiée l’été dernier : envoyer une carte postale aux maisons de retraite de la commune ou aux personnes âgées de votre voisinage depuis votre lieu de vacances ! Cette action n’a pas d’autre ambition que de transmettre un sourire aux résidents et de les faire voyager par la pensée ou dans leurs souvenirs. Adresses des deux maisons de retraite orvaltaises : Résidence du Gué Florent 15 rue du Raffuneau et Résidence Emile Gibier 65 route de la Garenne. Bel été à tous !

Nouvelle piscine

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

En résumé : nous soutenons le projet de nouvelle piscine mais regrettons le manque d’information dont nous disposons, un manque de transparence sur le coût réel de cet équipement pour les Orvaltais, et le fait que les contacts avec Nantes et Saint-Herblain aient été aussi tardifs.

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Pour davantage de souplesse dans la réservation des salles municipales

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 20 mai 2019

Nous pensons que l’utilisation des salles municipales par les associations mériterait plus de souplesse. Accepter qu’une association puisse faire deux réservations par an moins de 21 jours avant la date est une bonne chose mais on pourrait aller plus loin en mettant en place une véritable dématérialisation ou au moins en réduisant le nombre d’aller/retour de documents à imprimer, signer, scanner ou poster. Mettre en place des casiers ou placards pour les associations qui ont des réservations régulières serait également un progrès significatif.

Pour le reste, même si c’est moins fondamental, la location gratuite pour un parti politique dont un responsable départemental est membre du conseil municipal nous parait toujours aussi incongrue et nous vous signalons une redondance dans la liste des « autres utilisateurs » puisque les sections locales des partis politiques y sont mentionnées deux fois.

Des améliorations de ce règlement nous semblent donc souhaitables, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Espace jeunes et intergénérationnel du bourg

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 20 mai 2019

Nous voterons favorablement à ce projet, car nous disons depuis longtemps qu’un espace pour les jeunes manquait depuis le début de la construction des Garettes ; nous avions également souligné qu’un espace pour les associations, pas seulement pour l’intergénérationnel, devrait trouver sa place dans ce quartier. Nous sommes donc satisfaits qu’on puisse aujourd’hui profiter du déménagement de l’école pour combler ce manque. Nous veillerons, lors de sa mise en place, à ce que ce lieu soit réellement investi par les associations qui accueillent des jeunes, pas seulement JOE ou les acteurs municipaux.

J’ai posé en commission la question du personnel affecté à cette structure, et il m’a été répondu qu’il y aurait une restructuration interne, mais je souhaiterais une réponse plus précise, que vous devez avoir puisque vous avez chiffré le budget de fonctionnement à 97 000 €/an : combien de personnels municipaux seront affectés, de quelles structures seront-ils retirés, et quelles seront les conséquences pour ces structures, par exemple le PIJ ?

Une dépense inutile de 91 000 € par an pendant 5 ans !

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

Monsieur le Maire,

Bien sûr nous sommes extrêmement favorables au retrait de la Ville d’Orvault du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale puisqu’il s’agit d’économiser chaque année 91 000 €, sans surcoût ni surcharge de travail significatifs pour nos services.

Ce qui nous préoccupe davantage, vous vous en doutez probablement, c’est de comprendre pourquoi nous dépensons cette somme depuis plusieurs années alors que notre Direction des Ressources Humaines gère quasiment en doublon les missions concernées.

D’après l’exposé de cette délibération et les échanges que nous avons eu en commission, nous comprenons que, en 2012, personne dans les services ou parmi les élus, n’a perçu que la possibilité de quitter le centre de gestion nous était offerte et qu’elle nous serait bénéfique. C’est évidemment regrettable mais nous ne souhaitons blâmer personne car les subtilités de la fonction publique sont souvent un peu compliquées.

En revanche, même si la délibération est très pudique sur ce point, nous comprenons aussi que, au plus tard en 2015, vous aviez identifié cette source d’économie potentielle et que vous avez décidé d’y renoncer pour ne pas avoir à modifier l’organisation interne de votre majorité municipale. Je rappelle que nous parlons ici d’une dépense inutile de 91 000 € par an depuis 2015, c’est à dire un total de 455 000 €. Il semble bien que la raison de ce choix incompréhensible soit politique et non technique car aucune raison technique ou juridique ne vous obligeait à attendre la fin du mandat.

Bien sûr nous voterons pour cette délibération mais nous dénonçons le choix que vous avez fait de retarder cette décision.

(Réponse : le Maire explique qu’il y a eu des difficultés au sein de la DRH il y a quelques années, mais finit par reconnaitre qu’une raison est aussi qu’il ne voulait pas modifier l’organisation de son équipe municipale, ce qui nous semble un argument indéfendable)

Convention avec l’OGEC Saint Joseph

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 20 mai 2019

Nous constatons depuis le début du mandat une évolution dans la façon de calculer les aides aux écoles privées (par exemple pour les enfants non orvaltais ou les enfants orvaltais scolarisés ailleurs) qui vont dans le sens que nous appelons depuis le début et nous nous en félicitons.

Concernant cette convention, nous pensons que les modalités de ce partenariat mériteraient d’être améliorées. Nous ne comprenons pas pourquoi, sauf erreur de notre part, les frais de personnels de repas basés sur les couts de la Ville avant transfert de gestion intègrent les frais de transport entre Saint-Joseph et le Vieux Chêne, puisque ce transport n’a plus lieu. De même, nous aurions souhaité que la participation de la Ville soit soumise à l’obligation, pour l’OGEC, de proposer une tarification sociale aux familles, en reprenant la tarification fondée sur le quotient familial, et non sur 3 tarifs sur lesquels nous n’avons pas d’information précise, afin que toutes les familles orvaltaises, quel que soit le choix de l’école, soient soumises aux même règles, dès lors qu’il y a participation de la Ville à la gestion du temps périscolaire, dont la cantine.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Bilan budgétaire de l’année 2018

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 20 mai 2019

En résumé : l’année 2018 a vu une augmentation plus rapide de nos charges que de nos recettes et une augmentation de 30% en un an de notre endettement par habitant. Nous convenons que les investissements importants sont nécessaires mais regrettons qu’ils n’aient pas été davantage répartis au cours du mandat.

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Proposons aux jeunes électeurs de participer aux bureaux de vote !

Tribune du groupe « Écologistes et Citoyens » dans le numéro d’Orvault&Co de Mai/Juin 2019
Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain. Lors des scrutins européens précédents (2009 et 2014), moins d’un électeur sur deux a participé au vote. C’est pourquoi nous appelons les Orvaltais à inverser cette tendance et à participer massivement à ces élections importantes. De plus nous pensons qu’il serait intéressant de proposer à tous les nouveaux jeunes électeurs d’être assesseurs dans les bureaux de vote pendant deux ou trois heures. Vérifier l’identité des électeurs ou leur faire signer la liste d’émargement n’est pas une tâche compliquée mais elle est importante pour notre démocratie. C’est une expérience qui renforce l’implication citoyenne. Si cela vous intéresse, contactez-nous !

Projet de contournement du Bourg d’Orvault

Communiqué de presse du 1er avril 2019 de Jean-Sébastien Guitton

[Résumé] Nous considérons que ce projet de contournement n’est pas, en l’état, une solution efficace pour les Orvaltais, y compris pour ceux qui habitent dans le Bourg, et qu’il ne serait pas responsable de le mettre en œuvre en ignorant ses inévitables conséquences. Pour autant nous ne renonçons pas à chercher des solutions à la saturation du Bourg aux heures de pointe car la situation y est insupportable et nous n’écartons pas définitivement la possibilité d’un contournement.


Une concertation publique est en cours, du 11 mars au 8 avril 2019, concernant le projet de contournement routier du Bourg d’Orvault. Elle permet aux élus et habitants d’Orvault de connaître les différents tracés envisagés et les impact prévisibles de ce projet, en termes environnementaux mais aussi en termes de circulation automobile.
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Pour un plan d’actions en faveur de l’égalité femmes/hommes

Tribune du groupe « Écologistes et Citoyens » dans le numéro d’Orvault&Co de Mars/Avril 2019
Les communes doivent, d’après une loi d’août 2014, mettre en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes et en rendre compte à travers un rapport annuel présenté au conseil municipal. A Orvault, ce rapport constate simplement la situation, sans montrer la moindre volonté d’agir. Nous le regrettons car d’autres communes agissent concrètement, par exemple en confiant cette mission à un.e élu.e, en s’engageant dans la lutte contre les violences faites aux femmes, en incitant à mieux partager les responsabilités parentales, ou en analysant l’usage des espaces et équipements publics par les hommes et les femmes. Bref, un véritable plan d’actions est nécessaire !

Situation financière d’Orvault Sports Football

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

Le mini-mondial est une manifestation sportive que nous soutenons. Sa pérennité et celle du club Orvault Sports Football nécessitent manifestement une avance financière importante et le maintien du montant de la subvention précédente, nous y sommes donc favorables. Nous pensons en particulier à tous les bénévoles qui se mobilisent chaque année pour le rendre possible ainsi qu’aux jeunes sportifs qui apprécient l’évènement !

Le rapport d’audit montre que la situation budgétaire actuelle n’est pas principalement liée à des conditions météorologiques difficiles en 2018 mais davantage à une gestion du club et de l’évènement qui manquait de rigueur et de transparence. Il est donc important que les garanties données par le club soient respectées.

Enfin il nous semble que cette situation soulève aussi des questions sur la gestion des relations entre la Ville et le Club depuis quelques années car plusieurs membres de la majorité municipale actuelle ou précédente y occupent des fonctions importantes ou perçoivent une rémunération. On peut donc légitimement se demander si la Ville n’aurait pas pu s’inquiéter plus tôt de cette situation budgétaire difficile. Ces dernières années nous avons plusieurs fois demandé un peu plus de transparence sur le bilan financier du club au moment de voter diverses subventions, sans obtenir satisfaction. Vous indiquez d’ailleurs vous-même avec euphémisme que « les documents émanant de l’association répondaient de manière variable aux exigences » prévues par la loi et par la convention signée avec le club.

Nous voterons malgré tout cette délibération car nous sommes favorables à ce que la Ville soutienne financièrement le club OSF dès lors qu’il apporte des garanties suffisantes.

(Cette délibération a donné lieu à un vote à bulletin secret demandé par des élus de la majorité municipale. La majorité était divisée sur l’opportunité d’accorder un prêt à OSF. Le résultat du vote a été de 18 voix Pour, 14 voix Contre et 2 abstentions. Il est apparu évident que beaucoup d’élus du conseil municipal souhaitaient profiter de la situation du club pour régler des comptes personnels politiciens. Pour notre part, nous avons refusé d’entrer dans cette logique et de chercher à tirer bénéfice de la mise en cause de tel ou tel, d’autant que le rapport d’audit est suffisamment sévère avec la mauvaise gestion du club et du Mini-mondial pour ne pas avoir besoin d’en rajouter. Nous avons estimé qu’il était souhaitable de permettre à Orvault Sports Football et au tournoi de persister et c’est la seule chose qui a motivé notre vote.)

Expulsion et domiciliation des Roms

Question orale de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Monsieur le Maire,
Même si elle est évoquée régulièrement dans la presse depuis un an, la démarche de résorption des bidonvilles de l’agglomération nantaise, appelée la MOUS, n’aboutit pas pour le moment à de réelles et rapides avancées.
Nous avons été alertés par l’association ASO (Action Solidaire Orvault) qui a pris connaissance d’un courrier envoyé aux familles du bidonville situé près de l’entreprise Securitas. C’est une mise en demeure de quitter les lieux avant le 17 février, remise en mains propres par un policier municipal à chaque chef de famille habitant des caravanes du site.

Départ sous pression mais pour aller où ? Certes, ces familles occupent illégalement ce terrain et force est de constater que certaines personnes ont des comportements inacceptables. Mais est-il pour autant légitime de condamner l’ensemble des familles à l’errance ? Est-ce la bonne solution ? Nous savons le coût humain d’une expulsion sans mise à l’abri. De nouveau, la scolarisation des enfants et les parcours de santé vont être interrompus, le travail effectué par les bénévoles auprès de certaines familles va être mis en péril. L’expulsion répétée ne prépare pas les familles à être considérées comme aptes à entrer dans le processus de la MOUS.
La mairie semblait depuis quelques années se positionner contre le principe des expulsions. Qu’en est-il ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le CCAS d’Orvault accepte d’assurer la domiciliation administrative de toutes les personnes vivant sur la commune sans domicile stable ? Nous rappelons que cette domiciliation est une condition d’accès aux droits civils, civiques ou sociaux, que c’est un droit reconnu à toute personne et que les CCAS sont dans l’obligation de l’assurer.

Pouvez-vous nous apporter des réponses sur ce sujet ?

(Réponses : le Maire a renvoyé la responsabilité vers Nantes métropole et les maires qui ne veulent pas s’impliquer dans la MOUS. Il a indiqué que le sujet serait à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires de l’agglomération.
Il a indiqué qu’il accordait une certaine « pérennité » aux Roms installés sur un terrain de la Jalière et qu’un projet de terrain aménagé était en cours de réflexion. Il a confirmé l’expulsion du terrain situé près de Securitas et encourage ces familles à rejoindre le terrain de la Jalière.
Aucune réponse n’a été apportée concernant la domiciliation.
)

Modification de la procédure de validation des appels à projets du PEG

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

(La majorité propose d’associer un élu de la minorité au groupe d’élus référents du Projet Éducatif Global) Nous avions proposé cette possibilité il y a un an ; elle avait été balayée avec le mépris habituel propre à cette commission. Nous nous réjouissons donc que l’idée ait fait son chemin et nous votons favorablement. Nous vous ferons prochainement une proposition concernant la façon dont nous souhaitons organiser la représentativité de la minorité municipale.

Appels à projets pour le Projet Educatif Global

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

N’étant pas représentés dans le Groupe d’Élus Référents, nous ne pouvons nous associer à cette décision et nous nous abstenons.
Nous souhaitons cependant profiter de cette délibération pour rendre hommage à Bernadette Gautier, ancienne adjointe décédée en janvier, qui fut une élue active et appréciée et qui avait présenté un projet dans le cadre du PEG.
(NB : la situation sera différente à l’avenir puisque, lors de la délibération suivante, la majorité a proposé d’associer désormais un élu de la minorité au choix des projets, comme nous l’avions proposé l’an dernier : voir ici https://elus-orvault.eelv.fr/archives/3106)

Manque de transparence des subventions aux clubs sportifs

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 11 février 2019

(La délibération concerne l’ensemble des subventions aux associations des différents domaines d’activité) Nous votons favorablement à cette délibération, puisque les 4 secteurs sont groupés. Toutefois, nous souhaitons souligner la complexité du système d’attribution des subventions au secteur sportif, complexité qui rend ce système peu transparent et peu compréhensible par les clubs. Nous souhaiterions pour l’avenir une remise à plat de la façon dont les subventions de ce secteur sont attribuées.