Question orale de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 11 février 2019

Monsieur le Maire,
Même si elle est évoquée régulièrement dans la presse depuis un an, la démarche de résorption des bidonvilles de l’agglomération nantaise, appelée la MOUS, n’aboutit pas pour le moment à de réelles et rapides avancées.
Nous avons été alertés par l’association ASO (Action Solidaire Orvault) qui a pris connaissance d’un courrier envoyé aux familles du bidonville situé près de l’entreprise Securitas. C’est une mise en demeure de quitter les lieux avant le 17 février, remise en mains propres par un policier municipal à chaque chef de famille habitant des caravanes du site.

Départ sous pression mais pour aller où ? Certes, ces familles occupent illégalement ce terrain et force est de constater que certaines personnes ont des comportements inacceptables. Mais est-il pour autant légitime de condamner l’ensemble des familles à l’errance ? Est-ce la bonne solution ? Nous savons le coût humain d’une expulsion sans mise à l’abri. De nouveau, la scolarisation des enfants et les parcours de santé vont être interrompus, le travail effectué par les bénévoles auprès de certaines familles va être mis en péril. L’expulsion répétée ne prépare pas les familles à être considérées comme aptes à entrer dans le processus de la MOUS.
La mairie semblait depuis quelques années se positionner contre le principe des expulsions. Qu’en est-il ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous confirmer que le CCAS d’Orvault accepte d’assurer la domiciliation administrative de toutes les personnes vivant sur la commune sans domicile stable ? Nous rappelons que cette domiciliation est une condition d’accès aux droits civils, civiques ou sociaux, que c’est un droit reconnu à toute personne et que les CCAS sont dans l’obligation de l’assurer.

Pouvez-vous nous apporter des réponses sur ce sujet ?

(Réponses : le Maire a renvoyé la responsabilité vers Nantes métropole et les maires qui ne veulent pas s’impliquer dans la MOUS. Il a indiqué que le sujet serait à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires de l’agglomération.
Il a indiqué qu’il accordait une certaine « pérennité » aux Roms installés sur un terrain de la Jalière et qu’un projet de terrain aménagé était en cours de réflexion. Il a confirmé l’expulsion du terrain situé près de Securitas et encourage ces familles à rejoindre le terrain de la Jalière.
Aucune réponse n’a été apportée concernant la domiciliation.)