Archives de catégorie : CM 1er semestre 2016

Compte administratif 2015 : impôts locaux et salle de raquettes

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : concernant les comptes de l’année 2015, nous rappelons que les locataires orvaltais payent plus d’impôts locaux que dans les autres communes et que la salle de raquettes inaugurée en 2015 n’est pas à la hauteur du prix qu’elle a coûté à la Ville.

Vous l’avez dit, le compte administratif est le document qui fait le bilan financier de ce qui a été réalisé l’année précédente. Nous voudrions vous interpeler sur deux sujets importants.

Continuer la lecture

Demande d’un calcul automatique pour la tarification de la restauration scolaire

Intervention de Lionel Audion au Conseil Municipal du 16 juin 2016
101
En résumé : Pour les familles payant la restauration scolaire à la fréquentation, nous demandons que les Services de la Ville signalent aux familles que, le cas échéant, le forfait serait plus intéressant.

Continuer la lecture

Tarification Sociale de l’eau

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 13 juin 2016

Brigitte-Raimbault-2014En résumé : Nous soutenons l’expérimentation de Nantes Métropole pour une tarification sociale de l’eau. Cette aide financière s’adresse à tous les ménages des 24 communes de Nantes Métropole dont la facture d’eau raisonnée ( référence de 30 m3 par personne/an) dépasse 3% de ses revenus. Nous proposons d’engager une réflexion pour une tarification progressive associée à cette tarification sociale. Continuer la lecture

Demande de crédits pour acheter des manuels scolaires dans les écoles d’Orvault

Intervention de Lionel Audion au Conseil Municipal du 13 juin 2016
101
En résumé : Nous demandons qu’un budget soit prévu pour répondre aux demandes des directeurs d’écoles qui souhaiteraient acquérir des manuels scolaires à la rentrée, en raison de la mise en oeuvre des nouveaux programmes.

Continuer la lecture

Financement citoyen des énergies renouvelables

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Nous approuvons le contrat passé avec une entreprise privée qui va installer et exploiter les panneaux photovoltaïques sur le toit de la future école du Vieux chêne. Nous suggérons de favoriser aussi l’émergence de projets financés par les citoyens sur d’autres bâtiments municipaux.

Continuer la lecture

L’homéopathie acceptée dans les crèches et structures d’accueil de la petite enfance

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 13 juin 2016
101
En résumé : Grâce à notre intervention en commission qui relayait et appuyait la demande d’une habitante, les traitements homéopathiques seront acceptés dans les structures d’accueil de la petite enfance.

Les élus écologistes et citoyens avaient alerté la commission Éducation-Enfance-Jeunesse sur cette situation, et nous sommes satisfaits de voir qu’une suite favorable a été donnée au dossier. Notre vote sera donc favorable.
Toutefois, nous nous interrogeons sur la légitimité de la Ville à restreindre à 10 jours la durée d’une prescription établie par un médecin et nous souhaiterions que cette restriction soit levée.
Par ailleurs, nous suggérons que ce type de questions puisse être traité au sein du Comité consultatif de la Petite Enfance, cité dans le règlement intérieur de la crèche municipale, mais dont on attend toujours la mise en œuvre.

Gestion Urbaine et Sociale de proximité du quartier de Plaisance

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 13 juin 2016

Brigitte-Raimbault-2014En résumé : Plaisance figure parmi les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville qui doivent être couverts par une démarche de GUSP. Cette délibération décrit la représentation de la ville au sein de cette instance. Après un premier refus du Maire, nous obtenons une place pour un élu de la minorité.

Nous nous réjouissons de voir la présence d’un élu de la minorité à vos cotés dans l’instance de la GUSP. Nous avions déjà formulé cette demande en février 2015 pour Lionel Audion, l’élu qui siège au Conseil de quartier Ferrière Plaisance Bois St Louis. Notre démarche n’avait alors pas été couronnée de succès.
Nos 2 groupes vous présentent à nouveau Lionel Audion pour le vote de ce soir.

Mission Citoyenne à Plaisance

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 13 juin 2016

Brigitte-Raimbault-2014En résumé: nous soutenons le parcours d’insertion proposé par la Ville en partenariat avec l’UHP ( Union des Habitants de Plaisance), le Bailleur et la Mission Locale. Ce projet cible les jeunes âgés de 16 à 25 ans en rupture de scolarité ( 3 jeunes par an).

A l’instar du journal Ouest France de samedi dernier qui titrait : «Plaisance un quartier en mouvement », nous sommes, comme élus, attentifs à la vie et aux projets de ce quartier quand ils viennent construire du lien, de la solidarité et de la citoyenneté. Aussi nous soutenons ce parcours de «mission citoyenne » en direction des jeunes de ce quartier.

Incitons les communes à réduire et mieux gérer les déchets

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Le rapport de la cour régionale des comptes évoque la question des déchets. Nous en profitons pour suggérer que Nantes métropole mette en place un dispositif d’incitation des communes à davantage réduire et recycler les déchets.

Continuer la lecture

Budget 2016 : manque de transparence

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : la majorité municipale doit être plus transparente dans sa façon de présenter le contexte et ses décisions budgétaires.

Monsieur le Maire, nous faisons le choix d’être une minorité critique mais juste et constructive. Cela nécessite cependant que vous soyez, vous, une majorité transparente qui ne cherche pas à travestir ses propres responsabilités. Nous verrons ce soir à plusieurs reprises, en particulier concernant les questions budgétaires, que ce n’est pas suffisamment le cas.

L’élément déterminant de ce budget 2016, évidemment, c’est l’augmentation des impôts alors que vous vous étiez engagé à les maintenir au même niveau.

Continuer la lecture

Inscriptions aux camps d’été

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 29 mars 2016

101En résumé : Les inscriptions sur internet posent des problèmes d’équité. Nous dénonçons le système et proposons une amélioration.

Vous nous demandez d’approuver le règlement intérieur des activités jeunesse ; celui-ci présente entre autres les modalités d’inscription aux camps d’été qui viennent de se dérouler le 19 mars dernier sur internet. Le serveur a été ouvert à 9 heures.

Dès 9h05, certains camps avaient fait le plein et les inscriptions étaient fermées. Nous pensons que l’inscription de l’enfant ne doit pas dépendre de la performance technologique des parents, ni de l’équipement de la famille en fibre, en ADSL ou autre. Il n’y a aucune raison qui justifie que les premiers connectés ou les mieux équipés soient servis les premiers.

Continuer la lecture

Réduction de la gratuité à l’Odyssée pour les associations

Intervention d’Armelle Chabirand au conseil municipal du 29 mars 2016

Armelle-Chabirand2-2014Nous avons noté qu’une gratuité ne sera plus accordée que tous les 2 ans (au lieu de tous les ans) aux associations orvaltaises pour occuper la salle de l’Odyssée (en dehors du lundi et du mercredi et également des sections théâtre des associations multi-activités).
Nous aimerions connaître précisément la proportion d’associations orvaltaises qui utilisent l’Odyssée, quels jours et sur quelles périodes de l’année. Cela nous permettra de mieux comprendre l’incidence de votre décision sur la vie et le dynamisme de nos associations.
Puisque nous ne connaissons pas cet impact, nous nous nous abstiendrons.

Taux d’imposition : les locataires paient plus pour que les investisseurs paient moins.

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 29 mars 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Orvault fait partie des 5 communes qui ont la taxe foncière la plus basse, et des deux communes qui ont la taxe d’habitation la plus élevée. Autrement dit, à Orvault, les locataires payent plus d’impôts locaux qu’ailleurs pour que les investisseurs puissent en payer moins qu’ailleurs.

Lors du dernier conseil municipal, j’avais évoqué la différence de niveau entre notre taxe d’habitation et notre taxe foncière sur le bâti. Vous ne m’aviez pas répondu alors j’y reviens car cela me semble un sujet important.

Pour un Orvaltais propriétaire de son logement, peu importe que la taxe d’habitation soit supérieure à la taxe foncière ou inversement car il paye les deux et cela ne change pas le montant total de son impôt.
Pour un locataire ou pour un investisseur non Orvaltais qui est propriétaire d’un bâtiment dans la commune en revanche, l’équilibre entre les deux taxes est important puisqu’ils n’en payent qu’une des deux : la taxe d’habitation pour le locataire, la taxe foncière pour l’investisseur.

Continuer la lecture