Intervention de Lionel Audion lors du CM du 2 février 2015
En résumé : nous nous opposons à la hausse des tarifs et nous alertons sur le faible nombre de filles dans les stages sportifs
Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 2 février 2015
En résumé : A mon initiative (voir ici), le Conseil municipal d’Orvault vote à l’unanimité un vœu concernant le traité TAFTA en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis (voir le texte du vœu ici). Je m’en réjouis sur la forme et sur le fond.
Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 2 février 2015
Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 2 février 2015
Comme je l’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire tout à l’heure, ces mutualisations et groupement d’achat à l’échelle métropolitaine vont dans le bon sens. Au-delà du respect de la réglementation et des économies que cela va engendrer, c’est l’occasion de soutenir la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et j’espère qu’Orvault s’impliquera dans cet objectif de manière ambitieuse. C’est notamment à cette condition que l’utilisation de véhicules électriques par la commune aura vraiment du sens, faire rouler des voitures à l’énergie nucléaire ou au charbon n’étant guère plus intéressant que de les faire rouler à l’essence ou au diesel.
(Texte du vœu voté à l’unanimité par le Conseil municipal du 2 février 2015, à l’initiative de Jean-Sébastien Guitton, au nom des élus de la minorité)
Le 14 Juin 2013, la Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord aura pour objectifs de supprimer les obstacles commerciaux entre l’UE et les États-Unis et de créer les conditions d’un marché commun. Si le projet aboutit, il instituera la zone de libre-échange la plus importante de l’histoire dans l’espoir de favoriser une plus grande prospérité mondiale.
L’accord sera matérialisé par un traité. Appelé à l’origine TAFTA (pour Transatlantic Free Trade Area), le traité a été rebaptisé Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Toutefois, malgré le changement de nom le mandat est resté le même.
Les négociations visent trois objectifs principaux :
– Abolir la majorité des droits de douane entre les deux zones et abaisser les barrières douanières non tarifaires (normes, procédures, règlements techniques…)
– Harmoniser les réglementations entre l’UE et les États-Unis,
– Mettre en place un mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États.
Négocié dans la plus grande opacité et fondé sur des perspectives contestées de croissance, de création d’emplois et de hausse des revenus pour les citoyens, ce traité suscite de très vives inquiétudes :
– La première inquiétude concerne la remise en cause des réglementations européennes, pour ne pas faire obstacle à la liberté des échanges commerciaux et de l’investissement. Les États-Unis étant en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, leur réglementation est, dans la plupart des cas, moins protectrice que celle de l’Union européenne et en particulier La France, ce qui entraînerait un nivellement par le bas des normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales dans l’Union ;
– La deuxième inquiétude concerne le mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États. Ce dispositif permettrait aux entreprises, qui s’estiment lésées par des normes sociales, sanitaires ou environnementales, de poursuivre un État devant une juridiction supranationale (ISDS). Cette dernière pourrait ainsi prendre des décisions remettant en cause les normes environnementales (exploitation du gaz de schiste, culture OGM), sanitaires (bœuf aux hormones, volaille chlorée..), les droits sociaux, la propriété intellectuelle et le patrimoine culturel (indications géographiques protégées..) ou la protection des données privées…
– La troisième inquiétude concerne la mise à plat de nos réglementations, qui induirait l’ouverture à la concurrence des services publics et donc la remise en cause de ces derniers. Les conséquences seraient considérables pour les collectivités locales, puisque le projet prévoit qu’elles seront soumises à cet accord. Tous les secteurs de l’action publique seraient touchés. Le bilan serait lourd pour les PME régionales et les associations, placées ainsi en concurrence directe avec les grandes entreprises américaines.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal d’Orvault demande instamment à travers ce vœu que la Commission Européenne défende avec force :
Et REFUSE tout affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs.
Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 2 février 2015
Intervention d’Armelle Chabirand lors du CM du 2 février 2015
Mon intervention portera sur la constitution du Comité Consultatif de la Culture.
Nous ne reviendrons pas sur la pertinence de cette instance qui figurait également dans notre
programme.
Comme nous l’avons évoqué en Commission, notre proposition est que l’adjoint à la culture,
Monsieur Sébastien Arrouet, partage, voire délègue la présidence de ce comité à un membre
désigné en son sein. Cela permettra de favoriser l’émergence d’idées alternatives et nouvelles !
L’objectif de ce comité consultatif est que la population puisse s’exprimer spontanément et
s’approprie la réflexion simplement, sans « hiérarchie » . Le risque, si vous en êtes le président, est que vous orientiez, même involontairement, les échanges. Ce comité risque de devenir une sorte de caution politique.
C’est d’autant plus vrai que vous désignez la plupart des membres !
La proposition retenue en Commission de nommer 3 membres qui élaboreraient l’ordre du jour ne nous paraît pas suffisante !
Texte
