Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 2 février 2015

En résumé : Je présente nos orientations en matière de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour 2015.

Nous le savons tous, les budgets des collectivités locales pour 2015 et pour les prochaines années seront très impactés par la diminution des dotations d’État.

Cette diminution s’inscrit dans un plan national d’économies qui a deux objectifs principaux :

• 1^er objectif : réduire le déficit public. C’est une nécessité, à l’évidence, tant le volume de la dette de l’Etat, et les intérêts qui en découlent, sont importants. On ne peut pas continuer cette fuite en avant qui alourdit nos finances et, plus tard, celles de nos enfants. Ce qui nous interroge en revanche, c’est le rythme proposé de réduction de ce déficit, qui ne nous semble ni réaliste ni souhaitable.
• 2^ème objectif : améliorer la compétitivité de nos entreprises. C’est un objectif que nous partageons mais les écologistes défendent l’idée qu’une réduction du coût du travail pour les entreprises devrait se faire en contrepartie d’une fiscalité écologique incitative, ce qui serait à la fois plus utile et moins couteux pour l’Etat. Le système fiscal actuel dissuade les entreprises d’embaucher au lieu de les dissuader de développer des activités polluantes et énergivores. C’est l’inverse que nous devons faire, afin de créer de l’emploi et de favoriser l’émergence et le développement d’activités d’avenir. D’une manière générale, nous pensons que l’argent public consacré aux entreprises ne devrait pas être alloué de manière indifférenciée.

Vous le comprenez, nous sommes donc critiques sur ce plan national d’économies, d’autant que la répartition des efforts demandés pose problème, dans le domaine de l’assurance maladie, de la protection sociale ou des dotations aux collectivités locales. Concernant les collectivités locales, il est logique qu’elles contribuent à l’effort national, d’autant que des marges d’économies peuvent être trouvées. Cependant elle représentent près de 70% de l’investissement public et cette baisse drastique des dotations risque de réduire de façon considérable leurs investissements alors que, outre leurs services à la population, ces investissements contribuent à l’activité économique locale.

Ceci étant dit, au-delà du jugement que nous pouvons porter sur cette baisse des dotation aux collectivités, nous avons à Orvault un budget à élaborer en prenant en compte de manière responsable et réaliste ces contraintes, et c’est donc le moment ou jamais de fixer des priorités politiques et de faire les choix qui permettront de les atteindre.

Selon nous, ces objectifs doivent être :

• la justice sociale, avec une attention particulière à celles et ceux d’entre nous qui sont le plus frappés par les difficultés sociales et économiques,
• et aussi la réponse concrète à des enjeux d’avenir déterminants, notamment énergétique et écologique car là aussi nous avons une responsabilité vis à vis de nos enfants.

Pour atteindre ces objectifs, nous souhaitons insister sur quelques orientations qui nous paraissent nécessaires, et réagir à celles que vous proposez, qu’il s’agisse des recettes et dépenses de fonctionnement ou des investissements.

Concernant les recettes de fonctionnement, vous voulez reporter sur les usagers la non augmentation des taux d’imposition en augmentant les tarifs des services municipaux. Vous semblez trouver ça normal : pas nous. Une augmentation des impôts locaux poserait des problèmes de pouvoir d’achat et de justice sociale. Eh bien l’augmentation des tarifs aussi. Le budget d’un ménage ne fait pas la différence entre un euro prélevé par l’impôt et un euro prélevé par un tarif municipal. Un euro c’est un euro. Nous pensons que de nombreux services municipaux relèvent d’un véritable service public, et que la solidarité municipale doit pleinement s’exercer, en ne faisant pas porter l’effort budgétaire seulement sur celles et ceux qui en ont besoin, en tout cas pas au-delà de l’inflation.

Si une augmentation des tarifs était malgré tout décidée, elle ne pourrait pas être généralisée à l’ensemble des tarifs. Certains de ce services sont vraiment fondamentaux et certaines familles n’ont pas le choix d’y avoir recours ou non.

Cette augmentation des tarifs ne peut pas non plus s’appliquer de la même façon à tous. A cet égard, l’exemple des camps de vacances dont nous avons parlé tout à l’heure est particulièrement préoccupant s’il révèle la méthode que vous comptez appliquer. Vous augmentez le tarif pour les plus hauts revenus mais aussi pour les plus bas revenus, et dans une plus forte proportion ! C’est incompréhensible et nous vous invitons vivement à ne pas poursuivre dans cette voie.

Concernant les dépenses de fonctionnement, la contrainte budgétaire dans laquelle nous nous trouvons peut être l’occasion de faire émerger des économies qui étaient sans doute trop peu recherchées par le passé.

Bien sûr, la rigueur et la sobriété doivent être appliqués dans le fonctionnement et la gestion de la municipalité. Mais nous sommes aussi convaincus que la mutualisation est un gisement d’économies assez considérable. La mutualisation entre communes de Nantes métropole tout d’abord. Nous voyons des exemples ce soir avec l’achat groupé de carburant ou d’électricité, et on voit là que la métropole joue pleinement son rôle en offrant aux communes ces possibilités. La mutualisation concerne aussi les services municipaux, les associations ou les entreprises. Elle peut prendre la forme de groupements d’achat, mais aussi la mise en commun de matériels, ou de locaux. Elle pourrait être davantage développée dans notre commune : nous avions fait des propositions en ce sens lors de la campagne municipale.

Parmi les dépenses de fonctionnement, il y a bien entendu les subventions aux associations. Lors des vœux, et lors du Forum des associations notamment, vous avez laissé entendre que ces subventions n’augmenteront pas ou même qu’elles diminueront. Comme vous avez choisi de maintenir les subventions accordées au Mini-Mondial et au Semi-marathon au même niveau que l’an passé sans avoir semblé appliquer de critère particulier, nous imaginons que vous allez finalement stabiliser l’ensemble des subventions municipales. Cependant, comme pour l’évolution des tarifs des services municipaux, nous pensons qu’il n’est pas souhaitable d’appliquer une règle unique de façon uniforme. Si des priorités politiques sont fixées, dans cette période difficile, elles doivent se traduire dans les décisions prises, et en toute transparence. Nous pensons qu’il faut prendre en compte le domaine d’activité des associations et le service qu’elles rendent aux Orvaltais, en particulier les plus démunis d’entre nous. Il faut regarder si des emplois dépendent de cette subvention. Nous pensons qu’il faut aussi considérer les réserves budgétaires dont elles bénéficient, ainsi que les efforts qu’elles déploient pour optimiser l’utilisation de leurs ressources financières et, dans certains domaines, pour rechercher d’autres sources de financement.

Par ailleurs, les dépenses de personnel représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement de notre commune. Les perspectives que vous tracez pour 2015 méritent d’être précisées : envisagez vous de remplacer tous les départs à la retraite ? Si non, dans quels services ?

Enfin, vous avez évoqué l’augmentation de la pénalité liée à la trop faible proportion de logements sociaux en vous en prenant à la loi Duflot. Je veux vous dire deux choses : d’abord la loi Duflot répond à un objectif politique majeur qui est le développement du logement, et du logement social en particulier, ensuite vous vous trompez de cible : le problème ce n’est pas la loi Duflot, le problème c’est la trop faible proportion de logements sociaux à Orvault.

Pour finir, concernant les investissements, je sais bien que la visibilité est un peu réduite, mais tout de même : près d’un an après votre élection, toujours pas d’éléments sur un plan pluriannuel d’investissement, ce n’est pas très rassurant ! Pour résumer, puisque vous nous donnez très peu d’éléments pour en débattre, vous nous dites qu’il n’y aura rien de nouveau : juste l’entretien courant des bâtiments et le financement du projet de l’école du Vieux chêne qui est déjà engagé. Nous pensons que c’est vraiment peu. L’écart avec vos promesses électorales apparaît très important. Quoi que vous en disiez, le contexte financier global était déjà largement connu en mars 2014.

Il est vrai qu’il faut être prudent avec des investissements qui induiraient à l’avenir une augmentation des frais de fonctionnement, même si certains d’entre eux sont malgré tout nécessaires et doivent être engagés. Mais vis à vis d’investissements comme l’isolation thermique des bâtiments, il ne faut pas être frileux – si vous me permettez ce jeu de mot. Car ces investissements permettront de réduire nos futures dépenses de fonctionnement et donc de dégager des marges de manœuvre pour l’avenir. De plus ils stimulent l’économie locale, et réduisent notre impact écologique.

Pour financer l’ensemble de ces investissements, nous pensons que notre commune peut se permettre de faire le choix d’un appel à l’emprunt, mesuré mais significatif. C’est d’autant plus vrai pour ceux qui réduisent les futures dépenses de fonctionnement et qui, d’une certaine manière, sont « autofinancés ».

Avant de conclure, j’aimerais évoquer des expériences menées dans certaines communes qui engagent un temps de formation citoyenne et de débat participatif avec les habitants à propos des questions budgétaires et du plan pluriannuel d’investissement. Une initiative comparable serait la bienvenue à Orvault.

Voilà Monsieur le Maire notre analyse de la situation budgétaire de notre commune et des orientations à prendre pour l’année qui vient. Vous le voyez nous formulons cette analyse de façon responsable, et sans démagogie. Nous espérons que le budget primitif que vous nous proposerez lors du prochain conseil municipal prendra en compte nos remarques et interrogations parce que, à ce stade, nous craignons que ce budget 2015 ne soit ni très socialement juste, ni tout à fait à la hauteur des enjeux de demain pour notre commune.