Question orale de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 15 décembre 2014
En résumé : Je présente les enjeux de la négociation d’un traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-unis (le TAFTA) et suggère qu’un voeu soit voté par le Conseil municipal d’Orvault en début d’année 2015.
Monsieur le Maire,
La Commission Européenne négocie en ce moment de manière opaque un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, appelé le TAFTA, et un autre avec le Canada. Ces accords visent à instaurer un vaste marché dérégulé et risquent de niveler vers le bas les politiques publiques en matière d’environnement, d’alimentation, de santé, de liberté numérique, de services publics.
Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’Etat, y compris au niveau des communes. Ils auront un impact sur nos finances locales et sur les politiques que nous souhaitons mener. La remise à plat de certaines réglementations impliquerait notamment la mise en concurrence des services publics locaux et les remettrait ainsi en cause.
Ces accords visent aussi à mettre en place un mécanisme privé de règlement des différends pour permettre aux multinationales d’attaquer les Etats ou les collectivités dont les décisions remettraient en cause leurs « bénéfices escomptés ».
Ainsi, au nom d’un traité comparable à ceux qui sont en cours de négociation, le cigarettier Philip Morris a réclamé plusieurs milliards de dollars de réparation à l’Uruguay et à l’Australie, parce que ces pays mènent des campagnes anti-tabagisme.
Nous pensons que nous devons refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics.
Nous pensons qu’il est utile que notre conseil municipal contribue à alerter l’opinion publique et les autorités européennes en déclarant symboliquement Orvault « territoire hors TAFTA », comme l’ont déjà fait de nombreuses collectivités en France et en Europe, dont plusieurs dans notre agglomération et notre région.
Nous vous proposons d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour que nous puissions ensemble voter ce vœu.