Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 2 février 2015
En résumé : A l’occasion d’une délibération sur un transfert de compétences entre les communes et Nantes métropole, je réponds à un débat lancé par le Maire concernant le futur mode de scrutin des conseillers communautaires. J’explique pourquoi je pense qu’il est important que les citoyens élisent directement les conseillers communautaires, sur un projet métropolitain.
Nous voterons favorablement à ce transfert de compétences qui permettra que ces sujets soient traités de manière plus cohérente à l’échelle de notre agglomération.
Mais je profite de cette délibération pour contribuer au débat que vous avez souhaité lancer à diverses occasions sur le futur fonctionnement de notre métropole et en particulier sur le mode d’élection des conseillers communautaires. Ce débat est intimement lié à la question du transfert des compétences.
Vous vous dites attaché au fonctionnement actuel, qu’on peut appeler intercommunal, et vous semblez inquiet d’une évolution vers un système que vous appelez supra-communal, consistant à élire directement les conseillers communautaires, dans une élection spécifique, indépendante des élections municipales. Je dois dire que je suis un peu étonné par vos arguments et, sans faire le débat complètement ce soir ni aborder tous ses aspects, je voudrais y réagir, parce que vous avez raison, c’est un sujet important, et il est intéressant que nous puissions en débattre publiquement.
Tout d’abord je m’étonne que vous soyez un partisan d’une Europe fédérale, comme moi, mais un adversaire d’une Métropole fédérale. Je crois qu’à l’échelle européenne, il est important de donner plus de pouvoir au Parlement européen, qui est élu directement par les citoyens européens, indépendamment des élections nationales. Et je crois qu’il est souhaitable que ces élections européennes se fassent sur des enjeux européens, et pas sur des enjeux nationaux. Et bien c’est la même chose pour la Métropole. Je crois que, vue l’ampleur des compétences qu’elle exerce désormais, il est important que les citoyens élisent directement les conseillers communautaires, sur un projet métropolitain, et en choisissant en particulier son président ou sa présidente. Vous le savez, le système actuel ne le permet pas. Johanna Rolland par exemple n’a pas été véritablement choisie par les électeurs de la métropole, et je ne sais pas bien pour quel président ou présidente de l’agglo les Orvaltais votaient, lors des dernières municipales, en choisissant votre liste, ni pour quel projet métropolitain d’ailleurs.
Vous posez la question de la représentation des communes, et de leur prise en compte, et vous avez raison. Il n’est pas question de remettre en cause l’échelon communal auquel sont attachés les habitants. Mais on peut imaginer un mode de scrutin qui se fasse à l’échelle de l’agglomération tout en assurant une représentativité des communes. C’est le cas des élections régionales par exemple : le débat se fait à l’échelle régionale, en choisissant le président ou la présidente de région, mais il existe des listes départementales qui permettent leur représentation dans l’assemblée. Ce mode d’élection permet aussi la représentation des différentes tendances politiques et donc une assemblée régionale plus représentative des électeurs.
Du point de vue démocratique, et du lien entre élus et citoyens, il est préférable que les électeurs sachent qui ils ont élu, sur quel projet, et qu’ils puissent leur demander des comptes directement. Honnêtement, à qui doivent ils s’adresser aujourd’hui, sans se voir répondre « ah oui mais ça c’est pas nous, c’est Nantes métropole… ». Je ne sais pas si les maires et leurs adjoints municipaux perdront du pouvoir, comme vous le dites, mais je suis sûr que les citoyens en gagneront.
Je vous remercie.