Archives de catégorie : CM 2016

Travaux dans l’église St Léger

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014(Réaction suite à une information donnée en séance par le Maire)

Nous nous réjouissons de l’annonce d’une souscription qui serait lancée pour contribuer au financement de la décoration des vitraux de l’église St Léger (estimée à 80 000 €). Cette décision va dans le sens de l’apaisement. Le reste des travaux (environ 1,2 million €) sont en revanche logiquement à la charge exclusive de la commune puisqu’il s’agit de l’entretien et la sécurisation d’un bâtiment appartenant à la Ville.

Subvention au Comité des Œuvres Sociales

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014Nous voterons en faveur de cette subvention mais je vous ai fait une remarque en commission que je souhaite renouveler ce soir parce qu’il s’agit d’une question de principe sur le bon fonctionnement de notre conseil municipal.
En février 2016, vous nous avez proposé d’attribuer une avance de subvention de 100 000€ au Comité des Œuvres Sociales du Personnel sans nous signaler que la convention qui liait la Ville d’Orvault à cette association avait été dénoncée 4 mois plus tôt et qu’elle n’avait toujours pas été renouvelée. Que vous ayez cru de bonne foi que ce renouvellement serait fait rapidement n’y change rien : nous aurions du en être informés au moment du vote. En tout cas cela nous semble être une marque de respect et de transparence minimale vis à vis des élus que nous sommes.

Contrat de co-développement avec Nantes métropole

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014En résumé : nous commentons 3 points du contrat de co-développement qui doit être approuvé par le Conseil municipal : le projet de réhabilitation de Plaisance, la réhabilitation de la déchetterie d’Orvault et la fibre optique.

Ce contrat de co-développement nous semble être un outil intéressant pour assurer la complémentarité et l’efficacité de l’action des communes et de la métropole et pour donner du sens et de l’ambition aux politiques publiques.

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Aménagement du périphérique

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 27 septembre 2016

JSGuittonAout2014Nous avons bien compris que les travaux d’aménagement du périphérique sont portés par l’Etat et nous percevons que vous vous êtes mobilisés activement pour réduire leurs impacts. Ceux-ci restent cependant très importants, que ce soit en matière de déboisement ou de perturbation du cheminement le long du Cens. Nous sommes très étonnés de constater à quel point vous et nous avons manqué d’information sur l’ampleur des travaux et des impacts lorsque, en 2014, l’Etat nous a informé de ce projet d’aménagement. Nous choisissons de nous abstenir sur cette délibération pour protester contre ce manque d’information de l’Etat qui limite la capacité des élus à donner des avis éclairés.

Compte administratif 2015 : impôts locaux et salle de raquettes

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : concernant les comptes de l’année 2015, nous rappelons que les locataires orvaltais payent plus d’impôts locaux que dans les autres communes et que la salle de raquettes inaugurée en 2015 n’est pas à la hauteur du prix qu’elle a coûté à la Ville.

Vous l’avez dit, le compte administratif est le document qui fait le bilan financier de ce qui a été réalisé l’année précédente. Nous voudrions vous interpeler sur deux sujets importants.

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Demande d’un calcul automatique pour la tarification de la restauration scolaire

Intervention de Lionel Audion au Conseil Municipal du 16 juin 2016
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En résumé : Pour les familles payant la restauration scolaire à la fréquentation, nous demandons que les Services de la Ville signalent aux familles que, le cas échéant, le forfait serait plus intéressant.

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Tarification Sociale de l’eau

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 13 juin 2016

Brigitte-Raimbault-2014En résumé : Nous soutenons l’expérimentation de Nantes Métropole pour une tarification sociale de l’eau. Cette aide financière s’adresse à tous les ménages des 24 communes de Nantes Métropole dont la facture d’eau raisonnée ( référence de 30 m3 par personne/an) dépasse 3% de ses revenus. Nous proposons d’engager une réflexion pour une tarification progressive associée à cette tarification sociale. Continuer la lecture

Demande de crédits pour acheter des manuels scolaires dans les écoles d’Orvault

Intervention de Lionel Audion au Conseil Municipal du 13 juin 2016
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En résumé : Nous demandons qu’un budget soit prévu pour répondre aux demandes des directeurs d’écoles qui souhaiteraient acquérir des manuels scolaires à la rentrée, en raison de la mise en oeuvre des nouveaux programmes.

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Financement citoyen des énergies renouvelables

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Nous approuvons le contrat passé avec une entreprise privée qui va installer et exploiter les panneaux photovoltaïques sur le toit de la future école du Vieux chêne. Nous suggérons de favoriser aussi l’émergence de projets financés par les citoyens sur d’autres bâtiments municipaux.

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L’homéopathie acceptée dans les crèches et structures d’accueil de la petite enfance

Intervention de Lionel Audion au conseil municipal du 13 juin 2016
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En résumé : Grâce à notre intervention en commission qui relayait et appuyait la demande d’une habitante, les traitements homéopathiques seront acceptés dans les structures d’accueil de la petite enfance.

Les élus écologistes et citoyens avaient alerté la commission Éducation-Enfance-Jeunesse sur cette situation, et nous sommes satisfaits de voir qu’une suite favorable a été donnée au dossier. Notre vote sera donc favorable.
Toutefois, nous nous interrogeons sur la légitimité de la Ville à restreindre à 10 jours la durée d’une prescription établie par un médecin et nous souhaiterions que cette restriction soit levée.
Par ailleurs, nous suggérons que ce type de questions puisse être traité au sein du Comité consultatif de la Petite Enfance, cité dans le règlement intérieur de la crèche municipale, mais dont on attend toujours la mise en œuvre.

Gestion Urbaine et Sociale de proximité du quartier de Plaisance

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 13 juin 2016

Brigitte-Raimbault-2014En résumé : Plaisance figure parmi les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville qui doivent être couverts par une démarche de GUSP. Cette délibération décrit la représentation de la ville au sein de cette instance. Après un premier refus du Maire, nous obtenons une place pour un élu de la minorité.

Nous nous réjouissons de voir la présence d’un élu de la minorité à vos cotés dans l’instance de la GUSP. Nous avions déjà formulé cette demande en février 2015 pour Lionel Audion, l’élu qui siège au Conseil de quartier Ferrière Plaisance Bois St Louis. Notre démarche n’avait alors pas été couronnée de succès.
Nos 2 groupes vous présentent à nouveau Lionel Audion pour le vote de ce soir.

Mission Citoyenne à Plaisance

Intervention de Brigitte Raimbault au conseil municipal du 13 juin 2016

Brigitte-Raimbault-2014En résumé: nous soutenons le parcours d’insertion proposé par la Ville en partenariat avec l’UHP ( Union des Habitants de Plaisance), le Bailleur et la Mission Locale. Ce projet cible les jeunes âgés de 16 à 25 ans en rupture de scolarité ( 3 jeunes par an).

A l’instar du journal Ouest France de samedi dernier qui titrait : «Plaisance un quartier en mouvement », nous sommes, comme élus, attentifs à la vie et aux projets de ce quartier quand ils viennent construire du lien, de la solidarité et de la citoyenneté. Aussi nous soutenons ce parcours de «mission citoyenne » en direction des jeunes de ce quartier.

Incitons les communes à réduire et mieux gérer les déchets

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.

JSGuittonAout2014En résumé : Le rapport de la cour régionale des comptes évoque la question des déchets. Nous en profitons pour suggérer que Nantes métropole mette en place un dispositif d’incitation des communes à davantage réduire et recycler les déchets.

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