Question orale posée par Jean-Sébastien Guitton au CM du 27 juin 2014
En résumé : l’utilisation des machines de vote pose un certain nombre de problèmes, synthétisés par un rapport parlementaire récent. Cela justifierait de constituer un groupe de travail majorité/minorité pour faire le bilan à Orvault.
A Orvault, depuis 2005, les électeurs et électrices utilisent des machines de vote. Presque 10 ans après, nous pensons qu’il est temps d’en faire le bilan, ensemble, sereinement, car dans une démocratie, les modalités de vote sont un sujet important qui doit faire consensus.
Évidemment, dois-je le préciser, nous ne vous soupçonnons pas de vouloir fausser les élections, ni les précédentes, ni les prochaines. Mais la réflexion collective sur les machines de vote a progressé depuis 2005, dans notre pays et à l’étranger, et nous ne pouvons pas l’ignorer.
En 2007, un moratoire a été décidé au niveau national : aucune nouvelle commune n’est autorisée à utiliser des machines de vote. Nous faisons donc partie de la petite soixantaine de communes, sur les 36000 françaises, à les utiliser. Et ce nombre diminue.
En avril 2014, il y a donc deux mois seulement, un rapport parlementaire a été publié, rédigé par un sénateur socialiste et un sénateur UMP. Les spécialistes en informatique qui ont été interrogés par les auteurs de ce rapport expliquent qu’il n’est pas possible d’assurer réellement le secret du suffrage et la sincérité du vote et que des malveillances ou des incidents peuvent se produire sans être détectées. Le rapport évoque d’ailleurs les incidents survenus dans d’autres pays européens et qui ont fait évoluer leur regard sur ces machines de vote. L’Irlande ou les Pays Bas les ont abandonnées par exemple.
Le vote par machine, s’il offre quelques bénéfices, et personne ne le conteste, présente aussi de lourds défauts préjudiciables à l’intégrité du vote et la confiance de tous dans le résultat. Les défauts de ces machines sont sans doute plus complexes à percevoir et à expliquer que leurs avantages, mais il ne suffit pas d’un sondage pour les écarter d’un revers de main.
Lors des dernières élections européennes, plusieurs problèmes nous ont été signalés. En raison du grand nombre de listes, l’interface de la machine était illisible. Comme les électeurs n’en avaient pas reçu de copie avec les professions de foi, beaucoup ont eu du mal à identifier le bulletin pour lequel ils voulaient voter et ont du le rechercher face aux assesseurs, ce qui les a placés dans une situation inconfortable. En outre, des pannes électriques ont perturbé le déroulement du scrutin dans certains bureaux de vote.
Tous ces éléments, et bien d’autres encore, doivent au minimum nous interroger. A moins de considérer que nous avons raison une bonne fois pour toutes, et pour toujours.
Alors nous savons que le conseil municipal n’est pas le lieu pour avoir un véritable échange approfondi et argumenté sur ces questions. C’est pourquoi nous vous proposons de constituer un groupe de travail, composé d’élus de la majorité et de la minorité, et pourquoi pas d’habitants, qui prendra le temps d’examiner les avantages et inconvénients des machines de vote.
Nous pensons que notre démocratie mérite bien ce geste d’ouverture de votre part.