Intervention de Jean-Sébastien Guitton au CM du 27 juin 2014
En résumé : Nous contestons les choix politiques qui ont dicté la réalisation du budget 2013.
Évidemment, je ne vais pas rentrer dans le détail de la présentation de ce Compte Administratif 2013. Simplement je souhaite rapidement souligner quelques chiffres qui montrent la tendance inquiétante de l’évolution de nos finances municipales qui, année après année, se détériorent, quoi que vous en disiez.
La différence entre les recettes et les dépenses globales de notre Ville était en 2011 de près de 2 millions d’euros. En 2012, elle n’était plus que de 650 000 euros. En 2013, elle atteint à peine 170 000 euros. Nos dépenses augmentent en effet à nouveau beaucoup plus vite que nos recettes. L’opposition vous alerte sur ce point depuis plusieurs années. Pourtant il me semble que vous aviez provisionné une somme importante pour l’aménagement des rythmes scolaires, réforme que vous avez finalement repoussée à 2014, ce qui devait vous libérer des marges de manœuvre. Cette faible différence entre dépenses et recettes n’est même pas due à des dépenses d’investissement supplémentaires puisque les véritables dépenses d’équipement ont diminué d’environ 1 500 000 euros entre 2012 et 2013.
Parallèlement, la dette a augmenté de près de 750 000 euros, et a atteint 12 500 000 euros. Elle était de près de 470 euros par habitant fin 2012, contre presque 500 euros par habitant fin 2013, soit une augmentation de 5.6%. Comme notre épargne brute diminue, le nombre d’années nécessaires pour rembourser notre dette a augmenté de 13% entre 2012 et 2013. Autrement dit, nos marges de manœuvre se réduisent.
Ces constats, les Orvaltais ont des raisons de s’en préoccuper.
Vous pouvez faire toutes les comparaisons que vous voulez avec toutes les communes que vous voulez, ces constats n’en restent pas moins vrais, et pas moins préoccupants. Faire l’autruche n’a jamais permis de trouver des solutions.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous contenter d’évoquer la baisse des dotations d’Etat pour expliquer cette détérioration de notre situation financière.
D’abord parce que vous avez été élus pour gérer la Ville avec les ressources dont elle dispose, pas avec des ressources virtuelles, telles que vous aimeriez qu’elles soient, en faisant abstraction de la situation difficile de notre pays.
Ensuite parce que c’est un peu vite oublier que cette baisse est plus que compensée par des recettes supplémentaires dont vous avez bénéficié en 2013, comme l’augmentation de la dotation de solidarité de Nantes métropole, l’augmentation des recettes de différentes taxes, notamment les droits de mutation ou la taxe sur la publicité extérieure, ou encore l’augmentation du produit fiscal, liée à l’augmentation des valeurs locatives et à l’augmentation du nombre de contribuables. Car nos recettes n’ont pas diminué, elles ont augmenté, mais moins vite que vos dépenses.
Personne ne conteste que la baisse des dotations d’Etat représente une difficulté, mais pour que chacun garde en tête les ordres de grandeur rappelons que les dotations d’Etat ont diminué d’environ 100 000 euros, alors que vos dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 900 000 euros.
La question que tout le monde se pose c’est : combien de temps cela peut-il durer ? Vous avez apporté des éléments de réponse dans la presse d’hier, en annonçant une diminution du nombre d’agents municipaux, une augmentation des tarifs et des annulations de projets d’investissement.
Alors disons le clairement : on peut admettre qu’une majorité modifie légèrement ses projets 3 ans après les élections pour s’adapter à une évolution du contexte. Vous l’aviez d’ailleurs envisagé pendant la campagne électorale. Mais le faire 3 mois après les élections, Monsieur le Maire, ce n’est pas acceptable ! Ces éléments, vous en aviez connaissance en mars dernier. Vous ne venez pas de les découvrir ! On parle généralement de sincérité budgétaire ; eh bien je vous pose la question Monsieur le Maire : le projet municipal que vous avez proposé aux Orvaltais il y a 3 mois était il sincère ? Nous avons des raisons d’en douter.
Le Compte Administratif est la traduction budgétaire de vos choix politiques. Et de votre manque d’anticipation. Ces choix ne sont pas les nôtres, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre.