Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

La question du temps de travail des agents municipaux a un peu concentré l’attention et les débats que nous avons eu autour du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Pourtant ce rapport contenait d’autres observations ou recommandations importantes. Nous voudrions en rappeler deux.

Tout d’abord, la Chambre vous demandait de présenter de façon plus claire le budget municipal et d’améliorer la programmation de vos investissements, notamment par la mise en place de la procédure dite « des autorisations de programme ». Vous avez suivi ces recommandations et cela donne en effet plus de lisibilité au budget municipal. C’est sans doute utile pour vous, en interne, mais ça l’est aussi pour nous la minorité, et donc c’est un progrès en matière de transparence.

Le deuxième point que nous souhaitons rappeler concerne une observation faite en page 19 du rapport. La Chambre Régionale des Comptes y écrit que le recours massif à des agents non titulaires dans le domaine notamment de l’animation périscolaire est (je cite) « un contournement de fait des règles de la fonction publique territoriale ». Vous avez répondu à cette observation en considérant que ces emplois étaient saisonniers et occupés principalement par des étudiants. C’est sans doute en partie vrai dans les centres-aérés. En revanche, pour ce qui concerne l’animation périscolaire, il nous semble que ce choix que vous assumez et qui est contraire aux règles de la fonction publique territoriale, maintient quelques salariés adultes dans une situation de précarité qui n’est pas acceptable. Nous aimerions donc savoir si vous comptez y remédier.

(Réponse de la majorité : les emplois précaires ont été réduits ces dernières années mais il y a en effet sans doute encore des progrès à faire…)