Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 3 avril 2017
En résumé : Nous nous réjouissons que cette nouvelle délibération valide nos remarques du mois de décembre mais nous sommes préoccupés par la dégradation du dialogue social entre la Ville d’Orvault et les agents municipaux.
Chacun le constate, la délibération que vous nous proposez aujourd’hui donne très largement raison aux recommandations que nous avions formulées en décembre. En effet nous vous avions alors demandé de retirer la délibération, d’engager au préalable de véritables discussions avec les représentants du personnel et d’aborder ce sujet important en comité technique. Vous aviez balayé d’un revers de main nos observations mais finalement, 4 mois plus tard, le bon sens s’impose.
Bien sûr nous en sommes satisfaits mais la manière avec laquelle vous avez géré ce dossier en décembre et en janvier laissera des traces. Il était particulièrement incorrect de laisser penser aux Orvaltais que les agents municipaux sont des privilégiés alors que c’est vous, Monsieur le Maire, qui aviez fixé leur temps de travail en 2001. L’accord signé par les représentants du personnel le 23 janvier dernier démontre qu’ils sont prêts à discuter, comme nous le disions en décembre, et que rien ne justifiait d’agir comme vous l’avez fait, de manière aussi brutale. Il ne sert à rien de vouloir absolument montrer ses muscles, il est toujours préférable de privilégier d’abord le dialogue et le respect.
Nous continuons d’ailleurs à penser qu’il n’est pas souhaitable de fixer dès ce soir une nouvelle durée du temps de travail. C’est une marque de défiance vis à vis de vos partenaires sociaux dans ce dialogue qui doit s’ouvrir. Rien ne vous y oblige car le rapport de la Chambre Régionale des Comptes parle seulement de « faire converger la durée du temps de travail vers les 1607 heures » et permet donc d’envisager une vraie négociation, positive et constructive.
Nous ne nous opposerons pas à cette délibération car elle corrige en partie vos erreurs de décembre et parce que les représentants du personnel y sont désormais associés. Mais nous restons préoccupés par la dégradation du dialogue social et par la suite des discussions. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons, en attendant l’issue du processus qui s’engage.
Je pense au risque de vous choquer, je pense que Monsieur le Maire a été trop conciliant avec les agents municipaux. Bien que ce soit lui qui, en 2001, a fixé le temps de travail de ces derniers. Il ne lui est pas interdit de revenir en 2017 au 35 h par semaine. Pour cela la loi définit une procédure à suivre et comme je le lui ai écrit, il suffit de suivre strictement cette procédure. Quoi que dise et pense la CFDT ! Le dialogue social se n’est pas un bavardage pour occuper les représentants du personnel, ni pour leur faire plaisir. Par ailleurs, je ne crois pas que ces agents soient contraints à des cadences infernales ni à des rendements excessifs.
En résumé appliquer la loi avec la rigueur nécessaire sans plus.
Salutations.
Bonjour, je suis d’accord avec votre dernière phrase : « appliquer la loi avec la rigueur nécessaire sans plus ». Il ne s’agit en effet ni de se faire plaisir ni de s’occuper, mais d’obtenir le meilleur résultat global possible. Je suis simplement convaincu que la démarche que nous proposions était plus performante de ce point de vue. Cordialement. Jean-Sébastien Guitton