Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 6 février 2017

En résumé : nous rappelons notre désaccord sur l’équilibre entre taxe foncière et taxe d’habitation, et nous interrogeons la majorité sur les travaux à réaliser au centre socioculturel de Plaisance et sur l’accessibilité des bâtiments publics.

Je ne reviens pas sur le contexte budgétaire global : il est – c’est vrai – assez incertain et compliqué même si vous avez toujours un peu tendance à noircir le tableau de manière excessive.

La préoccupation principale pour l’avenir est la baisse de notre épargne de gestion c’est à dire que nos dépenses recommencent à augmenter plus vite que nos ressources. Pourtant, même si la Dotation d’Etat baisse de 460 000 €, on constate en parallèle que d’autres ressources vont augmenter et compenser la baisse de dotation, en lien avec le dynamisme économique de notre agglomération ou grâce par exemple à des subventions versées par la CAF. Au final, nos recettes vont augmenter de 1% et même sans doute davantage puisque vous admettez avoir estimé a minima le produit de certaines taxes ou de certaines allocations versées par l’Etat.

Notre fiscalité locale va aussi contribuer à cette hausse des recettes puisqu’elle devrait augmenter de plus de 300 000 €. Nous ne vous en faisons cependant pas le reproche, puisque vous n’augmentez pas les taux cette année. J’ai remarqué à l’inverse la semaine dernière que l’opposition de droite au conseil municipal de Nantes ne s’embarrassait pas de scrupules et entretenait une confusion démagogique entre augmentation des taux d’imposition et augmentation mécanique liée à la prise en compte de l’inflation. Ce n’est pas notre conception d’une minorité responsable.

Ceci étant dit, vous avez augmenté les taux d’imposition l’an dernier et vous aviez alors affirmé que les autres communes n’auraient pas d’autre choix que de le faire également. Je regarde autour de nous et je constate simplement que, cette année encore, la plupart des communes maintiennent les taux qu’elles avaient en 2014.

Vous le savez, un des désaccords entre nous, c’est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation. C’est une particularité de notre commune de taxer autant les locataires, même en prenant en compte les abattements, et de taxer aussi peu les investisseurs immobiliers. La Chambre régionale des comptes nous l’a d’ailleurs confirmé. Cette particularité orvaltaise est incompréhensible, surtout lorsqu’on prétend vouloir réguler une densification urbaine excessive, et vous ne l’avez toujours pas justifiée de manière satisfaisante.

Concernant les investissements, nous souhaitons vous interroger sur deux points.

Tout d’abord concernant le centre socioculturel de Plaisance, vous nous avez dit en décembre que vous prévoyez des travaux importants en fin de mandat. Ils arrivent bien tard selon nous et des améliorations doivent être apportées sans attendre, de manière transitoire. Cela concerne principalement la surface de bureaux de l’équipe de salariés et la mise en place d’un véritable accès au numérique pour les habitants du quartier. Pouvez-vous nous dire si vous comptez trouver des solutions à ces problèmes ?

Par ailleurs, vous nous aviez proposé en décembre 2015 un programme d’investissements sur 9 ans pour assurer l’accessibilité des bâtiments municipaux aux personnes handicapées. Nous vous avions alors reproché de reporter l’essentiel des travaux au mandat suivant, mais le programme prévoyait malgré tout 123 000 € en 2017. Or ce budget 2017 ne prévoit que 80 000 € pour les travaux d’accessibilité du bâti. Pouvez-vous nous expliquer cette différence ? Est ce que c’est le résultat d’un simple jeu d’écriture ou cela traduit-il une vraie baisse ?

(Réponses de la majorité sur les investissements : des réunions sont prévues avec le collectif Plaisance pour voir quels travaux sont possibles. La différence entre les 2 montants prévus pour l’accessibilité est liée au fait que certains travaux ne sont pas comptés dans la ligne budgétaire spécifique « accessibilité du bâti »)