Temps de travail des agents municipaux : où est le dialogue social ?

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 12 décembre 2016

JSGuittonAout2014En résumé : nous contestons la façon brutale dont le Maire d’Orvault modifie les conditions de travail des agents municipaux, sans discussion préalable et en éludant sa propre responsabilité.

Nous sommes très étonnés de la façon dont vous abordez cette question. La modification que vous proposez est un bouleversement important pour l’ensemble des agents municipaux. Qui parmi vous accepterait facilement de se voir retirer 2 semaines de congés, à salaire égal ? Pourtant, face à ce bouleversement, vous procédez de manière très brutale, sans engager de discussion, de concertation, ou de négociation préalable avec les représentants syndicaux. La pseudo- négociation à venir dont vous parlez dans cette délibération, elle ne portera que sur des aménagements à la marge, un peu comme vous le faites trop souvent en matière de démocratie participative.

Un comité technique a eu lieu il y a 15 jours et vous n’avez même pas mis ce point à l’ordre du jour. Pire, depuis juin, un groupe de réflexion discute de la gestion du temps de travail sur la base des règles actuelles alors que vous saviez depuis le début que vous alliez changer les règles. Comment voulez-vous qu’ils ne se sentent pas trahis et menés en bateau ? Comment pourraient ils accepter qu’un accord qu’ils ont signé avec vous en 2001 soit rompu de manière unilatérale, sans discussion, sans évoquer les contreparties que vous aviez probablement obtenues à l’époque ? Cette façon de prendre à témoin l’opinion en accusant les agents municipaux de ne pas travailler assez n’est-elle pas une tentative de faire oublier votre propre responsabilité ? En procédant de la sorte, non seulement vous n’êtes pas correct, mais en plus vous prenez le risque de démobiliser les agents municipaux dont nous connaissons la valeur, donc de dégrader les services rendus aux Orvaltais.

Pourtant sur le fond, nous sommes convaincus qu’il y avait, et qu’il y a toujours, la possibilité de discuter avec les personnels pour faire converger leur temps de travail vers la durée légale, comme le recommande la Chambre régionale des comptes.

Vous prétendez que ce rapport de la Chambre ne vous laisse pas le choix de faire cette modification de manière aussi radicale. Pourtant dans d’autres circonstances, vous n’êtes pas aussi empressé à suivre les recommandations. Je n’en ai pas parlé tout à l’heure mais ce même rapport indique, en page 19, à propos du recours massif à des agents non titulaires, qu’une « telle pratique repose sur un contournement de fait des règles de la fonction publique territoriale », et pourtant vous n’entendez pas changer votre façon de faire.

Alors oui, la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes doit être prise en compte. Oui il faut que la durée effective de travail des agents municipaux converge vers la durée légale. Mais nous vous demandons de retirer cette délibération et d’engager au préalable une négociation constructive avec les représentants des personnels.

8 réflexions sur « Temps de travail des agents municipaux : où est le dialogue social ? »

  1. André VILATTE

    Monsieur Guitton,
    D’abord merci pour ces informations.
    Je ne doute pas de l’importance du dialogue social, mais pour cela il faut avoir en face des interlocuteurs qui partagent également cette volonté. Je sais que l’expérience que chacun de nous dans vie professionnelle ou vie tout court n’est pas reproductible. Néanmoins, je peux vous témoigner que tenter de négocier à EDF, sur quoi que ce soit, avec les représentants CGT de Cordemais ou des anciens Centre Régionaux de Transport et des Télécommunications (CRTT) n’était pas chose facile. Intimidations, suspensions de séances, menaces, etc. ponctuaient les rencontres. Il faut cependant souligner qu’avec certaines autres organisations le dialogue était possible et plus apaisé, CFDT, CGE CGC par exemple. Par contre vis à vis des débats entre majorité et opposition municipale, n’ayant jamais été élu, ni tenté de l’être, je ne peux m’exprimer. Je suppose malgré tout qu’il y a des usages et des règles, voire un code de déontologie…Bonne journée à toutes et tous.
    André VILATTE

  2. jsguitton Auteur de l’article

    Bonjour et merci pour votre commentaire
    Nous considérons que, quels que soient les interlocuteurs syndicaux, le respect minimum dû aux agents municipaux était d’engager une véritable discussion avec eux plutôt qu’ils découvrent cette décision lors d’une délibération du conseil municipal.
    Par ailleurs, il se trouve que les organisations syndicales représentées au sein des agents municipaux d’Orvault sont la CFDT et la CGC.
    Cordialement
    Jean-Sébastien Guitton

  3. André VILATTE

    Pour compléter mon propos et vous dire que je ne partage pas votre point de vue mais à chacun son expérience. Parfois même CFDT et CFE/GC déraillent d’où la nécessité d’un recadrage. Voici , par informatique, la lettre que j’ai adressée à Monsieur le Maire avec une copie à tous les groupes de l’opposition municipale. (courriers remis à l’accueil de la mairie annexe le vendredi 16 décembre 2016)
    André VILATTE Orvault le 15 décembre 2016
    4, rue des Coccinelles
    44 700 ORVAULT
    ja.vilatte@wanadoo.fr
    02 40 63 89 43

    à

    Monsieur le Maire d’Orvault

    Objet: Le dernier Conseil
    municipal

    Monsieur le Maire,

    Je le dis très souvent à mes amis : Monsieur le Maire, Joseph PARPAILLON, est trop gentil. Je n’en veux pour preuve, votre comportement lors du dernier Conseil municipal où vous avez néanmoins commis deux erreurs de management impardonnables et indignes de l’élu expérimenté que vous êtes.

    · la première: devant l’envahissement de la salle, suspendre la séance du Conseil municipal et ne pas accepter que les envahisseurs s’expriment, fusse la CFDT,

    · la seconde: ne pas laisser mettre en cause votre nouvelle Directrice du personnel et la soutenir dans son choix de prévenir par courrier les organisations syndicales de votre décision d’augmenter le temps de travail suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes.

    Auriez-vous eu la même attitude si Monsieur l’Ingénieur Directeur de l’Aménagement et des Services Techniques, son prédécesseur, vous avait assisté lors de cette séance?

    Réfléchissez sur ce dernier point avec le recul nécessaire Monsieur le Maire et vous conviendrez de la gravité et de l’incidence à long terme d’une telle bourde.

    Je suis du reste très étonné que votre supporter et allié de circonstance certes, Monsieur Erwan Huchet, ne vous ait pas soutenu et conseillé dans le sens que je préconise.

    Il a probablement reçu des instructions de direction de son parti politique, depuis la victoire de Madame Ségolène Royal sur l’ajournement siné dié de la construction de l’inutile et coûteux aéroport de Notre-Dame-des Landes, de ne plus vous soutenir. Campagne électorale présidentielle oblige…

    A propos que pense Monsieur François Fillon de ce projet d’aéroport pour un pays en faillite?

    En espérant que cette lettre vous parviendra et en retour le plaisir de vous lire, je vous adresse, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.

    André VILATTE

  4. jsguitton Auteur de l’article

    Bonjour et merci pour votre réponse. En l’occurrence je ne crois pas qu’on puisse parler de « recadrage ». Ou alors il s’agit pour le Maire de se « recadrer » lui même car l’objet est de revenir sur l’accord qu’il a lui même proposé et signé en 2001, les agents municipaux n’appliquant rien d’autre que cela. Ceci dit, on peut en effet avoir des avis différents, souvent liés à des expériences différentes. C’est important de pouvoir échanger de manière sereine et constructive.
    Cordialement,
    Jean-Sébastien Guitton

  5. André VIATTE

    Monsieur Guitton,
    Objectivement je ne vois pas pourquoi Monsieur le Maire ne pourrait revenir sur un accord qu’il a lui-même proposé en 2001, il y a 15 ans.
    Ne croyez-vous pas que le contexte et les conditions de travail n’ont pas évolué depuis cette date là ? Probablement que la plupart des contestataires n’étaient encore salariés de la mairie.
    Si dans l’entreprise les managers procédaient de la sorte, je suis sur que le chômage aurait un niveau plus dramatique encore.
    Pour ma part, je ne vois pas dans l’adaptation permanente à l’environnement économique une quelconque régression, au contraire, je suis sur que c’est la seule manière de progresser pour continuer à exister.
    Dans les services publics cela devrait être une règle majeure puisque chacun a la chance de conserver son emploi ou être recasé du fait de son statut.
    Par contre, je persiste à penser que Monsieur le Maire a commis une erreur inadmissible de management en ne soutenant pas sa nouvelle directrice des ressources humaines.
    Bonne soirée
    André VILATTE

  6. jsguitton Auteur de l’article

    Je ne conteste pas du tout qu’on puisse faire évoluer cet accord, ça me semble même assez légitime en effet, je suis d’accord avec vous.
    Mais je ne suis pas d’accord pour procéder comme si les agents étaient coupables de la situation et qu’un « recadrage » autoritaire était nécessaire. J’aurais trouvé plus respectueux et constructif d’engager au préalable une discussion avec eux sur le sujet, avant de proposer cette délibération en conseil municipal. Il aurait toujours été temps de faire ensuite preuve de « fermeté » si la discussion s’avérait impossible, mais je ne vois pas de raison d’adopter cette attitude a priori.
    Jean-Sébastien Guitton

  7. André VILATTE

    Mon expérience en terme de management, hélas déjà très ancienne et certainement dépassée aujourd’hui, voulait qu’on ne palabre pas à l’infini sur un sujet déjà maintes fois abordé comme le souhaite trop souvent les partenaires sociaux. Et donc, j’aurai été beaucoup plus ferme que Monsieur le Maire. Ainsi j’aurai annulé la séance du conseil municipal. La fermeté n’attend pas. Vous lâchez une fois et à chaque Conseil municipal vous aurez une organisation syndicale qui souhaitera prendre la parole sur m’importe quel sujet de son choix.
    Néanmoins comme je l’écrivais récemment « l’expérience, c’est le début de la déchéance », il n’y a pas de raison que vous soyez convaincu.
    Bonne soirée
    André VILATTE

  8. VILATTE André

    Voici la lettre par informatique que j’ai adressée ce jour à Monsieur le Maire au sujet de la grève des agents municipaux CFDT et CFTC.

    Bonne réception

    André VILATTE

    André VILATTE Orvault le 3 janvier 2017
    4, rue des Coccinelles
    44 700 ORVAULT
    ja.vilatte@wanadoo.fr
    02 40 63 89 43

    à

    Monsieur le Maire d’Orvault

    Objet: Grève et pétition

    Monsieur le Maire,

    C’est la chienlit qui s’installe, mais surtout ne cédez pas. Par contre, avertissez dès maintenant que cette journée de grève sera retirée de la paie du mois de janvier 2017 et qu’aucune négociation n’aura lieu pour un éventuel arrangement à ce sujet comme par exemple un étalement sur les mois à venir.

    Votre nouvelle Directrice des Ressources Humaines doit prendre contact par téléphone avec toutes les organisations syndicales pour leur signifier votre décision et la leur confirmer par écrit.

    Vous lui demandez également de préciser à Madame Marie-Annick Chauveau, secrétaire-adjonite de la section locale CFDT, que la loi n’oblige pas l’employeur à prendre contact avec le syndicat déposant un préavis de grève.

    Cette manière de procéder traduit le bon état des relations entre employeurs et salariés mais comme à priori cela ne semble pas le cas, compte tenu du contexte vécu lors du dernier Conseil municipal, vous ne devez en rien prendre l’initiative d’un dialogue direct.

    Il y a des règles et vous les appliquez strictement. C’est à vous de décider de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes.

    Ce n’est pas à Madame Marie-Annick Chauveau, secrétaire-adjonite de la section locale CFDT, que la Cour s’est adressée. Alors pas de confusion !

    Voilà, Monsieur le Maire, si cette lettre vous parvient, ce que je souhaitais vous faire partager et vous assurer de tout mon soutien dans ces circonstances « un peu hard ».

    Dans l’attente du plaisir de vous lire, je vous adresse, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.

    André VILATTE

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