Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 12 décembre 2016
En résumé : le rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous conforte dans nos analyses. Nous reconnaissons les efforts que réalise la majorité pour maitriser les charges de fonctionnement mais nous contestons ses choix en matière fiscale (défavorable aux locataires) et en matière d’investissements ainsi que sa façon trop biaisée de les présenter aux Orvaltais.
Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes est de notre point de vue satisfaisant à plusieurs titres. Il l’est d’abord parce que, précisément, il qualifie de « plutôt satisfaisante » la situation financière de notre commune mais il l’est aussi parce qu’il conforte des critiques que nous avions faites ces derniers mois, ces dernières années et que vous n’aviez pas voulu admettre.
C’est vrai, vous l’avez dit, cette situation globalement satisfaisante est en partie liée à vos efforts de maîtrise des charges de gestion depuis l’an dernier et les auteurs du rapport considèrent par ailleurs que votre programmation pluri-annuelle d’investissements est cohérente et réaliste. Ce sont des éléments que nous ne contestons pas, bien entendu, et que vous pouvez légitimement revendiquer.
Ceci étant dit, au-delà des 6 recommandations plus précises et parfois plus techniques que vous fait la Chambre Régionale des Comptes et sur lesquelles je ne reviens pas, son rapport pointe des particularités de gestion que nous avions déjà soulignées. Je retiens simplement deux exemples.
Concernant la fiscalité locale tout d’abord, la Chambre vous fait les mêmes observations que celles que je vous avais faites il y a presque un an, en montrant que la taxe d’habitation orvaltaise est beaucoup plus élevée que dans les communes de la même strate tandis que la taxe foncière y est plus faible. En réponse vous évoquez votre politique d’abattement. C’est vrai, il faut considérer les abattements si on veut comparer honnêtement la fiscalité de deux communes différentes. On peut cependant penser que la Chambre connait les subtilités de la fiscalité locale. Pour ma part, je suis désolé de devoir vous répéter que, même en prenant en compte les abattements, pour une famille moyenne, c’est à dire composée de 2 ou 3 personnes, la taxe d’habitation à Orvault est la 2ème et 4ème taxe la plus élevée de l’agglomération nantaise. Je rappelle que la proposition du groupe écologiste et citoyen est de rééquilibrer les deux taxes, d’habitation et foncière, ce qui n’aurait pas de conséquence pour les Orvaltais propriétaires de leur logement mais réduirait les impôts payés par les locataires.
Le rapport souligne par ailleurs que le niveau d’investissement à Orvault est extrêmement bas puisqu’il n’atteint même pas la moitié de ce qui est investi en moyenne chaque année dans les communes de taille équivalente. Dans ces conditions, afficher un faible niveau d’endettement est bien le minimum qu’on puisse attendre. Il est sans doute tentant de faire passer cette modération pour une vertu. En réalité elle a une cause et une conséquence. La conséquence ce sont des investissements promis ou nécessaires qui n’ont toujours pas été réalisés, je pense notamment à la piscine, à la seconde médiathèque, ou à la rénovation du centre socio-culturel de Plaisance. La cause de ce faible niveau d’investissement, je l’ai déjà évoquée ces derniers mois et la Chambre régionale des comptes la souligne à son tour : il est lié à l’importance des emprunts structurés, donc potentiellement toxiques, dont nous nous sommes libérés cette année mais qui représentaient fin 2008 plus de 50% de notre dette. Votre prudence vous était donc en réalité largement imposée par cette situation incertaine qui inquiétait les banques. Pour le dire de façon imagée, votre prudence s’apparentait davantage à la prudence d’un interdit bancaire qu’à celle d’un bon père de famille.
Je sais Monsieur le Maire que vous n’appréciez pas beaucoup qu’on critique, même de manière argumentée, certains éléments de votre gestion. On le perçoit bien d’ailleurs dans votre lettre de réponse à la Chambre régionale des comptes. C’est pourtant notre rôle et celui de la Chambre.
Pour résumer, ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous conforte dans nos analyses. Nous reconnaissons les efforts que vous réalisez pour maitriser les charges de fonctionnement mais nous contestons vos choix en matière fiscale et en matière d’investissements ainsi que votre façon trop biaisée de les présenter aux Orvaltais.