Intervention de Brigitte RAIMBAULT lors du CM du 28 septembre 2015

En résumé : Nous sommes favorables à la tarification mise en place par Nantes métropole mais nous regrettons des décisions du CCAS d’Orvault qui vont pénaliser certains Orvaltais.

Cette nouvelle tarification est clairement un acte de solidarité porté par notre métropole. Plus juste car il tient compte de la situation financière des ménages et n’est plus uniquement basé sur le statut de l’individu, plus simple car il utilise le quotient familial et plus équitable car il maintient le principe de la gratuité pour les plus précaires. Nous soutenons ce nouveau dispositif et voterons pour la signature de la convention.

Mais nous profitons de cette délibération pour émettre une réserve concernant la ville d’Orvault et formuler une demande.

La première critique concerne la suppression des aides au transport du CCAS effective depuis le 1er septembre 2015 alors que le nouveau système de tarification solidaire n’entre en vigueur qu’au 1er janvier 2016. Nous le regrettons, et l’avons déjà exprimé au cours du Conseil d’administration du CCAS.

Comme base de calcul, les quotients retenus par la Semitan sont ceux de la CAF/MSA (3 tranches) différents de ceux de la Ville d’Orvault (7 tranches). Ainsi certains foyers jusque là aidés par le CCAS (77 dont le quotient dépasse 600 euros) vont perdre leur 15% de réduction et se voir appliquer un tarif plein ; Nous demandons que le CCAS maintienne l’étude d’une aide ponctuelle au transport.