Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du CM du 31 mars 2015
En résumé : Je réagis au Budget primitif 2015 proposé par la majorité municipale et conteste certains de leurs choix.
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire que nous avons eu lors du dernier conseil municipal, nous avons évoqué les contraintes qui pèsent sur les collectivités locales, notamment en lien avec la baisse importante de la Dotation Générale de Fonctionnement, c’est à dire la Dotation d’Etat. J’avais dit que la vitesse et l’ampleur de cette baisse nous semblaient excessives et qu’elles auraient des conséquences négatives pour nos concitoyens et nos collectivités. Je n’y reviens pas.
Dans ce contexte difficile, notre responsabilité d’élus c’est de fixer des priorités et de faire des choix, en toute transparence, et pour tous les aspects du budget.
Concernant les recettes de fonctionnement de ce budget 2015, il faut d’abord noter que, sans augmenter les taux (à la différence de l’année prochaine si j’en crois la presse locale), et grâce notamment au dynamisme de notre agglomération, notre produit fiscal va tout de même augmenter de près de 600 000 euros en 2015, c’est à dire de l’ordre de grandeur de la baisse de la Dotation d’Etat. Vous avez choisi d’augmenter les tarifs des services municipaux de 2%. Nous vous l’avions dit, et nous le répétons, une augmentation des tarifs n’est pas plus juste qu’une augmentation des impôts locaux. Cela impacte de la même manière le budget des ménages. A plusieurs reprises, dans les documents de préparation de ce conseil municipal, vous avez cherché à minimiser ces augmentations en expliquant qu’elles ne représentent que quelques euros. Eh bien nous contestons cette présentation car, lorsqu’on cumule ces augmentations de tarifs quotidiens sur l’ensemble d’une année et sur l’ensemble des services municipaux auxquels les familles ont recours, cela provoque une diminution significative de pouvoir d’achat pour celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser ces services. Ces sommes cumulées ne sont pas négligeables pour celles et ceux d’entre nous qui ont des revenus limités.
Par ailleurs, puisqu’une augmentation de tarifs est décidée, vous aviez la possibilité, grâce au système du taux d’effort, de ne pas appliquer le même taux d’augmentation à tous. Vous l’avez fait dans certains secteurs, nous l’avons noté, mais pas dans tous, et nous le regrettons vivement. Pour certains tarifs, le taux d’augmentation est même plus élevé pour les petits QF !
Concernant les dépenses de fonctionnement, nous avons vu que la mutualisation et l’optimisation permises par Nantes métropole nous feront faire des économies : c’est très bien et il faut aller encore plus loin. Par ailleurs , les subventions n’ont pas été diminuées de manière homogène, c’est également une bonne chose, même si les modalités d’application des critères mériteraient parfois plus de transparence. A ce sujet, et concernant le fonctionnement de nos commissions municipales, il me semble important que, sans que nous ayons à les demander, nous soient communiqués les noms des associations auxquelles vous avez refusé des subventions, et pas seulement celles qui vont en recevoir.
De même, il serait utile que vous soyez plus explicite dans ces documents préparatoires concernant certaines lignes budgétaires. Ainsi, pour les « charges de personnel », vous mentionnez une hausse de 2,9% (ou 0,7% si l’on prend en compte la décision modificative de fin 2014), mais vous ne mentionnez aucune perspective autre que le GVT, c’est à dire l’évolution des carrières. Quels sont vos projets ? En particulier, les postes ATSEM seront ils tous maintenus ? Il semble que non et cela est un motif légitime d’inquiétude pour les parents et les enseignants. La recherche d’économies ne doit pas se faire à n’importe quelle condition.
En matière de dépenses de fonctionnement, vous prévoyez par ailleurs une baisse des charges à caractère général de 5,2%, soit 336 000 euros, sans donner beaucoup de précision dans les documents. Il fallu que je vous questionne en commission et que je lise la presse ce matin pour connaître vos projets et votre volonté de supprimer notamment certaines festivités. Les propositions de vos adjoints pour faire des économies auraient du nous être exposées en commission, et pas seulement présentées à l’oral lors de ce conseil. Des choix doivent être faits, chacun peut le comprendre. Mais puisqu’un arbitrage doit être rendu, par exemple concernant les festivités, j’aimerais vous faire une proposition : pourquoi ne pas proposer aux Orvaltais, et en particulier aux conseils de quartier, un exercice de « budget municipal participatif » qui pourrait notamment contribuer à orienter ce type de choix ?
Cela permettrait que les choix soient davantage compris et partagés. Cela peut d’ailleurs aussi concerner certains investissements. A titre d’exemple, si nous soutenons bien entendu l’entretien du patrimoine bâti et culturel, notamment les églises, il n’est en revanche pas inutile que vous expliquiez le choix que vous avez fait, dans une période de difficulté budgétaire, d’investir 80 000 euros supplémentaires pour que les vitraux de l’église St Léger soient désormais colorés, ce qui va bien au-delà du rôle d’entretien du patrimoine. En comparaison, les 15 000 euros consacrés aux centres socio-culturels apparaissent bien limités alors que les besoins sont importants. L’investissement informatique, à hauteur de 300 000 euros, nécessite aussi quelques précisions. Nous avons par ailleurs noté la programmation d’une étude pour une piscine. Nous espérons que les résultats de cette étude seront connus dès que possible. Et nous répétons notre préférence pour une piscine intercommunale, co-financée avec des communes voisines ou Nantes métropole.
D’une manière générale, vos prévisions d’investissements apparaissent extrêmement limitées, ce qui n’est bon ni pour les habitants ni pour l’économie locale. Nous avions suggéré de faire davantage appel à l’emprunt pour financer des investissements supplémentaires, en particulier dans le domaines des économies d’énergie qui réduisent parallèlement nos dépenses de fonctionnement.
Vous l’avez compris, si nous reconnaissons que le contexte budgétaire est difficile, ce qui transparait dans une diminution très importante et inédite de notre épargne nette, nous contestons une partie des choix que vous avez fait pour l’élaborer et nous regrettons que toutes vos orientations ne soient pas plus clairement annoncées. Nous voterons donc contre.