Charte ATSEM-enseignants

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 12 juin 2017

En résumé : Nous trouvons beaucoup d’aspects positifs dans cette charte mais aussi quelques motifs d’inquiétude, et en particulier la crainte qu’il ouvre la possibilité d’absences prolongées des ATSEM des classes.

La création d’une telle charte est en soi une bonne nouvelle ; nous avons apprécié que son titre contienne le nom de « coopération », ce qui montre que ce document est de nature à renforcer, ou peut-être dans certains cas à créer, des relations de travail au sein d’une vraie communauté éducative.
Cette charte est de nature à montrer à tous le vrai rôle du travail éducatif des ATSEM et souligne en quoi leur présence est indispensable dans la classe. Nous avons également été sensibles à quelques points que nous trouvons très positifs, comme l’octroi d’un crédit d’heures spécifiques permettant des temps d’échanges formalisés au sein de l’équipe éducative.

Toutefois, quatre points nous inquiètent :

Le premier point est le processus de concertation : outre le fait que la commission Enfance Éducation Jeunesse n’y ait été associée à aucun moment pendant un an, sauf lors de la dernière réunion, pour nous donner à débattre un document achevé, je constate, sur le planning des concertations qui nous a été montré lors de cette dernière commission, que les réunions de loin les plus fréquentes, et c’est normal, sont celle du « copil », le comité de pilotage. Or, si l’on trouve dans ce copil l’adjoint à l’enfance-jeunesse, le DGS adjoint à l’Enfance jeunesse, la responsable du service Vie Scolaire, , deux inspecteurs, deux conseillers pédagogiques, deux directeurs d’école, on n’y trouve aucun ATSEM : c’est tout simplement stupéfiant : j’ai du mal à croire que l’on évoque, je cite, « une logique partenariale au sein de laquelle chaque acteur a eu sa place ». D’ailleurs, si le document présenté était l’aboutissement d’une réelle coconstruction, je ne comprends pas pourquoi, lors de la dernière commission, une panique a saisi la majorité lorsqu’a été évoquée la possibilité que ce document ait pu être diffusé dans les casiers de tous les élus avant le conseil, au point de téléphoner le soir même à la directrice du cabinet du maire pour vérifier l’information : qu’y avait-il à craindre puisque le document, nous dit-on, a été élaboré en toute transparence ?

Le second point est que ce document vise à gérer les personnels et principalement les besoins de l’employeur des ATSEM, mais qu’il n’est jamais question des besoins des enfants : à quel moment de la journée les 25 enfants ou plus ont-ils absolument besoin qu’un second adulte, professionnel de la petite enfance, soit présent à leurs côtés ? la réponse aurait peut-être été embarrassante…

Le troisième point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention est le paragraphe stipulant que « l’ATSEM partage avec l’enseignant toute information transmise par la famille ». Il nous semble que c’est à l’enseignant titulaire de la classe d’évaluer le degré de confidentialité des informations transmises, et de les partager ou non avec l’équipe éducative, dont l’ATSEM.

Enfin, le quatrième point : cette charte est peut-être la porte ouverte à des réductions d’effectifs dans le secteur de la petite enfance. Si nous avons bien noté que vous ne reviendriez pas sur le principe, confirmé en 2015, d’un ATSEM par classe de maternelle, nous avons bien noté également que, je cite, « il est incontournable que les ATSEM ne puissent être présents aux côtés des enseignants sur l’ensemble des temps strictement scolaires » et que, je cite toujours, « ce choix a pour conséquence que le remplacement d’agents absents ne puisse se faire immédiatement sans appréciation globale de la situation » et qu’il « appartient à la Ville de déterminer les modalités de remplacements des ATSEM en cas de temps partiel ». Il devient donc possible de confier davantage de tâches périscolaires aux ATSEM, au détriment des emplois, souvent précaires, des agents qui interviennent normalement sur ces temps-là, et de priver les enfants de maternelle d’un second adulte en classe pendant quelques heures, peut-être une demi-journée, en tout cas un temps qui n’est pas déterminé dans la charte : afin de rassurer tous les partenaires de cette charte, nous souhaiterions qu’elle indique le temps minimum obligatoire que l’ATSEM doit passer en classe.

Sans assurance précise de votre part sur ce dernier point, nous nous abstiendrons.

(Ajout : le Maire et son adjoint ont refusé d’apporter la précision que nous demandions. Nous nous sommes donc abstenus)

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