Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 12 juin 2017

En résumé : en examinant le bilan budgétaire 2016, nous nous interrogeons sur sur la nécessité qu’il y avait d’augmenter les impôts, en particulier de le faire dès 2016. Nous rappelons aussi notre désaccord avec certains aspects de la politique budgétaire de la majorité, en particulier sur le niveau de la taxe d’habitation et sur le retard pris dans la rénovation du Centre Socio-culturel de Plaisance.

Comme chaque année depuis le début de ce mandat, le compte administratif est marqué par une baisse importante de la Dotation d’Etat dont l’objectif est, je le rappelle, de faire contribuer les collectivités locales à la réduction de notre déficit budgétaire national.

C’est vrai, cette diminution de la Dotation présente l’avantage de contraindre les communes à une gestion plus rigoureuse de leurs ressources financières. La baisse continue et importante (- 13,5%) de nos charges de gestion courante depuis 2013 témoigne d’ailleurs que des marges de progression existaient effectivement et je salue volontiers le mérite de nos services municipaux d’avoir obtenu ce bon résultat.

Mais si cette diminution de la Dotation d’Etat se traduit par une augmentation des impôts locaux, alors que le calcul de ces impôts locaux est moins juste que celui des impôts nationaux, on voit bien que son effet potentiellement positif devient alors négatif.

Or ce qui caractérise aussi l’année 2016, outre la baisse de la Dotation d’Etat, c’est précisément une augmentation de 2% des impôts locaux dans notre commune. Bien entendu le contexte est difficile et nous n’avons pas de baguette magique à proposer mais l’examen de ce bilan budgétaire 2016 interroge tout de même sur la nécessité qu’il y avait selon vous d’augmenter les impôts, en particulier de le faire dès 2016.

C’est vrai, ne pas augmenter les impôts aurait diminué de 320 000€ notre excédent de fonctionnement. Mais celui ci reste de l’ordre de 2,6 millions d’euros. Cette épargne sert à autofinancer les investissements de l’année suivante. Bien sûr elle est précieuse. Mais lorsqu’on constate que, pour la première fois depuis longtemps, nous n’avons pas eu besoin de recourir à l’emprunt en 2016 pour financer nos investissements, que nous avons un ratio de solvabilité favorable et que, par ailleurs, les taux d’emprunt dont nous pouvons bénéficier se sont améliorés, notamment en nous débarrassant d’un emprunt potentiellement toxique, on est légitimement en droit de se demander si augmenter les impôts en 2016 était réellement incontournable, comme vous l’aviez alors affirmé.

Indépendamment du questionnement que j’ai formulé sur l’augmentation des impôts locaux en 2016, vous le savez, nous avons quelques désaccords connus avec votre politique budgétaire, qu’il s’agisse par exemple du niveau élevé de la taxe d’habitation ou du retard avec lequel vous avez planifié la rénovation du centre socio-culturel de Plaisance alors que nous estimons que c’est une priorité. Pour ces raisons, nous voterons contre ce compte administratif 2016.

Ceci étant dit, si on se tourne vers les années prochaines, il est vrai qu’une nouvelle baisse drastique de la Dotation d’Etat nous poserait des difficultés budgétaires importantes face auxquelles nous devrons tous faire preuve de responsabilité.

Avant de conclure, puisque nous évoquons des difficultés financières, je souhaite évoquer la situation des anciens salariés d’Alcatel qui avaient été embauchés par la société Altran dans le cadre d’un accord avec Alcatel qui a depuis été rompu. Ces salariés vont faire face à un nouveau plan de licenciement. Avez-vous des éléments à nous donner sur leur avenir et celui du site ?

(Ajout : concernant l’ancien site Alcatel et les salariés Altran, le Maire n’avait pas d’information à nous transmettre).