Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

En résumé : Nous exprimons nos réserves sur l’ouverture des commerces un troisième dimanche de l’année, en supplément des deux dimanches de décembre, mais prenons acte de l’accord trouvé entre syndicats et organisations patronales.

Depuis 2014, année après année, dans l’agglomération nantaise, nous autorisons une ouverture des commerces le dimanche de plus en plus fréquente, sur un périmètre de plus en plus large et à des périodes qui le justifient de moins en moins. Car si l’ouverture pendant les 2 dimanches de décembre qui précèdent Noël apporte un véritable complément pour les consommateurs et pour les commerçants, l’ouverture pendant des périodes de soldes nous interroge davantage, car les occasions ne manquent pas de bénéficier de ces promotions.
Vous le disiez vous-même l’an dernier Monsieur le Maire, (je vous cite) « Je ne pense pas que cela puisse apporter un « plus » au niveau de l’économie puisque ce que vous allez dépenser un jour, vous ne le dépenserez pas le lendemain. Nous avons autre chose à faire le dimanche » (fin de citation). En effet, comme élus, nous avons cette responsabilité de ménager un jour de la semaine pendant lequel la grande majorité des citoyens ne travaillent pas et qu’ils peuvent consacrer aux relations familiales et sociales, aux loisirs ou à la culture.

Bien sûr il serait exagéré de dire que l’ouverture le dimanche serait désormais généralisée dans l’agglomération nantaise. Par ailleurs nous nous réjouissons que l’accord signé par les syndicats et les organisations patronales apporte quelques garanties positives. Néanmoins, nous souhaitons signifier nos réserves face à cette ouverture supplémentaire et un risque de fuite en avant. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Enfin, avant de conclure nous voulons, Monsieur le Maire, vous dire notre étonnement d’avoir découvert que l’arrêté municipal que vous avez signé le 22 décembre 2016 autorisait l’ouverture des commerces pendant 2 dimanches de décembre 2017 sans mentionner la moindre restriction aux commerces de centre-bourg alors que la délibération que vous nous aviez proposé de voter 10 jours plus tôt précisait que l’ouverture du dimanche 17 décembre ne concernerait que les commerces du centre-bourg. Ce changement de formulation n’est pas mineur même s’il n’a pas eu de conséquence cette année. Il est possible que des subtilités juridiques en soient la cause, mais dans ce cas il aurait fallu l’anticiper ou nous en informer, car cet écart entre la délibération du conseil municipal et l’arrêté que vous signez 10 jours plus tard représente selon nous un véritable dysfonctionnement démocratique.