Intervention de Lionel Audion lors du CM du 28 avril 2014

En résumé : Nous n’approuvons pas le système de calcul des subventions aux associations de parents d’élèves et dénonçons celle versée à l’Institut Saint-Dominique. Je propose un nouveau mode de calcul pour l’année suivante.
[A noter : ce nouveau mode de calcul a été retenu en 2015]

Monsieur le Maire,

Nous voterons bien sûr les subventions, mais nous souhaitons faire deux observations sur les subventions au secteur scolaire:

– La subvention accordée à l’Institut Saint-Dominique nous semble abusive : l’association n’a pas transmis ses comptes ni le résultat de l’exercice précédent (contrairement aux associations orvaltaises), et, d’après les documents dont nous disposons, semble n’avoir même pas fait de demande précise ; elle se voit pourtant octroyer 5 euros par élève orvaltais fréquentant l’établissement (et ce au titre de la liaison CM2-6ème, y a-t-il 112 élèves orvaltais en 6ème dans cet établissement ?). Pourquoi n’attribuez-vous pas 5 euros par élève fréquentant Jean Rostand ou Gutenberg ? Les associations de ces collèges publics n’ont rien reçu : vous me direz qu’elles n’ont rien demandé, mais êtes-vous allé à leur rencontre pour leur rappeler qu’elles peuvent solliciter la commune ? Enfin, puisque vous tenez à subventionner l’enseignement secondaire privé, pourquoi l’institut Saint-Dominique, de Saint-Herblain, et pas les autres collèges privés des communes voisines à ce compte-là ? des Orvaltais fréquentent par exemple celui de Treillières ?

– Le deuxième point sur lequel nous souhaitons attirer votre attention concerne les subventions aux associations de parents des écoles élémentaires d’Orvault. La règle que vous avez établie consiste à leur attribuer un forfait + 2 euros par famille adhérente si elles fédèrent moins de 50 familles, ou 2.50 euros par famille au-delà de 50 adhérents. Ce système vous semble juste car il est égalitaire. Mais est-il équitable ? A Émile-Gibier, dans un quartier plutôt favorisé, il y a 180 familles adhérentes ; à Pont-Marchand, dans un quartier où les habitudes associatives sont ancrées grâce à un travail important réalisé depuis de très longues années, il y a également 180 adhérents. Mais à la Ferrière, il n’y a que 19 adhérents, car c’est un quartier où toutes les familles ne possèdent pas les codes pour investir l’école, même chose au Bois Saint-Louis, où il n’y a que 15 adhérents, malgré les efforts de notre collègue Dominique Follut. Alors, quand Émile Gibier reçoit 595 euros de subvention, la Ferrière n’en reçoit que 208, le Bois Saint-Louis 200… Croyez-vous, monsieur le maire, que les besoins de l’association des parents du Bois Saint-Louis soient 3 fois inférieurs à celle d’Émile Gibier ? Ce système égalitaire n’est pas équitable.

On peut comprendre que l’équipe étant nouvelle, elle ne s’est pas penchée plus que cela sur ces propositions (même si l’adjoint à l’enfance n’est pas nouveau sur ce secteur). Il faudrait tout de même se poser la question de la pertinence des subventions à des associations de parents d’élèves de collèges, publics ou privés, hors commune de surcroit: le collège n’est pas une compétence municipale, même si vous jouez sur la liaison CM2-6è.
D’autre part, la répartition des subventions aux parents d’écoles élémentaires d’Orvault pourrait être calculée autrement en augmentant la part fixe.
Pour l’an prochain, nous demandons à ce que la commission réfléchisse à ces propositions.

Je vous remercie.