Archives de catégorie : CM 2017

Débat d’orientations budgétaires 2018

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

En résumé : Face aux modifications apportées au plan pluriannuel d’investissements, nous nous demandons si, en matière de trajectoire budgétaire, le pilote a une vision claire de son plan de vol ! Nous interrogeons aussi la gestion des équipements sportifs.

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Terrains de football synthétiques

Intervention de Armelle Chabirand lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

Le Plan pluriannuel d’investissements prévoyant des sommes importantes afin de remplacer les pelouses synthétiques des stades de foot orvaltais, j’ajouterais quelques mots afin d’insister sur la possible dangerosité de ce matériau.

Cette offre de terrains synthétiques a été créée par des industriels americains dans les domaines chimiques et pneumatiques et semble bien pratique : on peut y jouer toute l’année sans craindre les intempéries ! Or selon une enquête menée par le magazine Sofoot, au passage créé par Franck Annese originaire d’Orvault, les granulés qui composent le gazon synthétique contiendraient 190 substances cancérogènes.

Allez-vous vous associer à d’autres communes pour réaliser une analyse coûts/bénéfices/risques de ces terrains synthétiques ? Selon les résultats de cette analyse, on pourrait imaginer de simplement faire des recommandations aux utilisateurs ou d’envisager des alternatives, pelouse naturelle ou pelouse hybride.
Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quel est le coût d’entretien annuel d’un terrain synthétique ?

(Réponse : le Maire va solliciter ses services pour examiner sérieusement la question)

Projet Éducatif Global

Intervention de Lionel Audion lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

On nous a expliqué la semaine dernière lors de la présentation du PEG que l’adjectif « éducatif » était mis à toutes les sauces et qu’il fallait revenir aux fondamentaux, ce sur quoi nous sommes complètement d’accord.

C’est pourquoi nous avons du mal à comprendre la limite d’âge de ce projet, dont le volet jeunesse s’arrête à 25 ans. Il y a sur le territoire de la commune de nombreux parents de moins de 25 ans, en charge de l’éducation de leurs enfants, qui seront peut-être étonnés d’apprendre que la commune se préoccupe de leur propre éducation. Je rapproche cette remarque de celle que j’avais faite à propos de la limite d’âge du conseil communal des jeunes : cette volonté de maintenir les jeunes adultes dans l’adolescence prolongée n’est pas très émancipatrice.

Sur le PEG lui-même, j’ai envie de dire : « tout ça pour ça ! ». Le processus démocratique et participatif qui a été longuement et sérieusement mené, et que nous avons salué, finit par proposer 5 orientations de bon sens et très consensuelles : un environnement bienveillant, sécurisant et facilitateur ; une ouverture aux autres et au monde ; la construction d’individus épanouis, etc.
Nous aurions souhaité connaitre des pistes plus concrètes : les exemples qui nous ont été donnés (le pass permis, l’accueil de stages de 3ème, etc.) existent déjà. On ne peut certes pas prévoir ce que donnera l’appel à projets, et c’est pourquoi le seul élément qui nous donnerait une idée réelle de ce que sera réellement le PEG est le « petit guide du PEG », dont il a été question toute la soirée à la Gobinière mardi dernier et, qui, apparemment, existe, mais on ne nous l’a pas donné à examiner avant ce vote…

On nous demande de « valider les orientations du PEG », alors nous allons bien sûr voter favorablement : on ne peut qu’être favorables à la « construction d’individus épanouis ».

Ouverture des commerces le dimanche

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

En résumé : Nous exprimons nos réserves sur l’ouverture des commerces un troisième dimanche de l’année, en supplément des deux dimanches de décembre, mais prenons acte de l’accord trouvé entre syndicats et organisations patronales.

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Pacte de coopération avec les centres socio-culturels

Intervention de Brigitte Raimbault lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

Nous voterons en faveur de ce pacte de coopération voulu par les 2 Centres Socio-Culturels et leurs conseils d’administration respectifs. Réunir les partenaires est une bonne chose pour garantir la cohérence et la reconnaissance du travail des uns et des autres. Même s’il n’engage pas financièrement les signataires, nous espérons qu’il leur fera prendre conscience combien la baisse cumulée des subventions des uns et des autres est une pression et une préoccupation constantes chez les professionnels et les bénévoles de ces structures et combien elle menace la réalisation de leurs missions.

Nous souhaitons aussi aborder une question qui va se poser plus particulièrement à Plaisance, celle de la future rénovation du Centre socio-culturel et des conséquences sur son action :

Premièrement, comment gérer la transition ?
Le Centre socio-culturel peut être légitimement inquiet d’avoir à supprimer des activités pendant cette longue période de travaux, ce qui pourrait engendrer des licenciements. Quelle solution proposez-vous pour que ce ne soit pas le cas ?

Deuxièmement, quelles priorités dans les aménagements transitoires ?
Le Centre socio-culturel pointe comme priorité un réaménagement des bureaux des salariés complètement saturés et l’aménagement d’une salle multimédia. Il semble que la Ville s’oriente vers d’autres choix. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Pour notre part nous resterons vigilants sur le sujet.

(Réponses de la majorité : des solutions seront trouvées pour qu’aucune activité ne soit interrompue et les demandes du centre socio-culturels concernant les travaux provisoires vont être à nouveau prises en compte)

Précarité des emplois dans le domaine périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

La question du temps de travail des agents municipaux a un peu concentré l’attention et les débats que nous avons eu autour du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Pourtant ce rapport contenait d’autres observations ou recommandations importantes. Nous voudrions en rappeler deux.

Tout d’abord, la Chambre vous demandait de présenter de façon plus claire le budget municipal et d’améliorer la programmation de vos investissements, notamment par la mise en place de la procédure dite « des autorisations de programme ». Vous avez suivi ces recommandations et cela donne en effet plus de lisibilité au budget municipal. C’est sans doute utile pour vous, en interne, mais ça l’est aussi pour nous la minorité, et donc c’est un progrès en matière de transparence.

Le deuxième point que nous souhaitons rappeler concerne une observation faite en page 19 du rapport. La Chambre Régionale des Comptes y écrit que le recours massif à des agents non titulaires dans le domaine notamment de l’animation périscolaire est (je cite) « un contournement de fait des règles de la fonction publique territoriale ». Vous avez répondu à cette observation en considérant que ces emplois étaient saisonniers et occupés principalement par des étudiants. C’est sans doute en partie vrai dans les centres-aérés. En revanche, pour ce qui concerne l’animation périscolaire, il nous semble que ce choix que vous assumez et qui est contraire aux règles de la fonction publique territoriale, maintient quelques salariés adultes dans une situation de précarité qui n’est pas acceptable. Nous aimerions donc savoir si vous comptez y remédier.

(Réponse de la majorité : les emplois précaires ont été réduits ces dernières années mais il y a en effet sans doute encore des progrès à faire…)

Temps de travail annuel des agents municipaux : 3ème délibération !

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

En résumé : nous votons en faveur du nouveau temps de travail annuel des agents municipaux mais regrettons que nos remarques de décembre et avril sur la démarche n’aient pas été davantage prises en compte.

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Notre conception du mandat d’élu minoritaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

Monsieur le Maire,

Lorsque j’ai rappelé ce que les uns et les autres avaient pu dire lors des précédents conseils municipaux à propos du dossier « temps de travail des agents municipaux », vous avez semblé considérer que je réécrivais l’histoire après coup. Or je me suis contenté de consulter les procès verbaux des conseils municipaux. Comme élus, il est normal de devoir assumer ce qu’on a fait et ce qu’on a dit.

Par ailleurs, en réponse à vos remarques un peu agacées ou moqueuses, je voudrais revenir sur notre conception du mandat d’élu minoritaire. Nous avons fait le choix d’être des élus minoritaires qui font des propositions et qui se réjouissent lorsque ces propositions sont mises en œuvre. De votre côté, vous vous félicitez de vos actions et vous le faites savoir, et c’est normal. Acceptez donc que nous mettions nous aussi en valeur le fait que vous reprenez parfois certaines de nos propositions pour les concrétiser ! Il est normal que nous voulions faire savoir aux Orvaltais que nous remplissons la mission qu’ils nous ont confiée : celle d’être utiles. Il existe une alternative : nous pourrions être une opposition aigrie qui ne propose rien pour ne surtout pas risquer que de bonnes idées soient reprises. Ce n’est pas le choix que nous avons fait.

Report de certains travaux

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

Nous voterons contre cette décision modificative du budget 2017 puisque, Lionel Audion l’a dit en début de conseil, nous n’approuvons pas la dépense prévue pour installer un orgue dans l’église Saint Léger.

Par ailleurs nous avons bien noté que, pour équilibrer ce budget, vous proposez de reporter l’opération de remise à niveau du terrain synthétique de Gagné. Je dois vous dire que cette décision m’a un peu fait sourire. Je me permets en effet de vous citer deux extraits du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2016.
Dans mon intervention sur le débat d’orientation budgétaire, j’avais dit, je cite : « S’il faut faire des arbitrages et retarder certains projets pour accélérer la réhabilitation du centre de Plaisance […] nous pensons que les travaux extérieurs du château de la Gobinière ou la remise à niveau de certains terrains de foot synthétiques doivent pouvoir être repoussés d’un an. ». Quelques minutes plus tard, vous aviez répondu, Monsieur le Maire, je vous cite : « J’ai entendu tout à l’heure le fait de supprimer les terrains de foot ou du moins les décaler. Non, nos amis sportifs en ont besoin ». J’imagine que vous admettez aujourd’hui que notre proposition d’alors n’était pas absurde et je ne vous fais pas, moi, le reproche un peu démagogique de négliger nos amis sportifs. Il est normal de fixer des priorités et de faire des choix, c’était le sens de notre proposition de décembre dernier.

Quelques propositions pour Cit’ergie

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

En résumé : à l’occasion de la présentation du plan d’actions Cit’ergie, nous rappelons quelques unes des propositions que nous avons faites par le passé en souhaitant qu’elles soient enfin mises en oeuvre.

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Habitat participatif au Vallon des Garettes

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

Voici un nouvel exemple des propositions que nous faisons et qui finissent par se concrétiser. En décembre 2014, j’avais proposé de réserver des parcelles pour des projets d’habitat participatif et de lancer un appel à projet. Vous m’aviez alors répondu, Madame Maisonneuve, je vous cite : « Nous ne souhaitons pas réserver des parcelles en amont. […] Nous n’allons pas geler du foncier si nous n’avons pas de groupe constitué. »

Vous avez manifestement changé d’avis puisqu’il est prévu, désormais, comme nous l’avions proposé, de réserver une grande parcelle dans le Vallon des Garettes pour de l’habitat participatif et de susciter des candidatures, notamment lors d’une réunion publique qui aura lieu début octobre. Je vous l’ai dit, nous nous réjouissons que nos bonnes idées puissent se concrétiser et nous vous remercions de les prendre en compte.

Restructuration du centre socioculturel de Plaisance

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

En résumé : Nous rappelons que nous pensons que ce projet aurait du commencer plus tôt, nous nous inquiétons de la période de travaux et nous demandons une présentation plus juste du programme d’investissements.

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