Archives de catégorie : Articles de Jean-Sébastien Guitton

Plan local d’urbanisme métropolitain

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2017

En résumé : Nous sommes favorables aux orientations portées par le nouveau PLUm mais nous proposons des modifications qui sont compatibles avec les objectifs de construction de nouveaux logements, en préservant les zones pavillonnaires, en réduisant à « 2 étages + couronnement » les hauteurs maximales dans de nombreux secteurs où la hauteur maximale du projet est « 3 étages + couronnement » (16 mètres) et en considérant que des immeubles de 4 ou 5 étages pourraient être construits au cœur des centralités dans des parcelles qui ne sont pas encore bâties, sans que cela pose problème.

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Compte administratif 2017

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2017

En résumé : Nous trouvons dans ce bilan budgétaire des motifs d’inquiétude pour les années suivantes, nous regrettons que les aides sociales versées par le CCAS aient autant diminué en 2017, et nous pensons que l’augmentation très importante de notre endettement traduit un déficit d’anticipation. Continuer la lecture

Titularisation des CDD du périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de replacer cette délibération dans son contexte.

En septembre 2016, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignait que vous contourniez les règles de la fonction publique territoriale en ayant recours de manière abusive à des CDD dans le domaine de l’animation périscolaire. Vous aviez alors répondu à la Chambre que vous assumiez cette pratique. Votre réponse est mentionnée dans le rapport.

Lors du conseil municipal de décembre dernier, donc 1 an ½ après le rapport de la Chambre, et alors que vous n’aviez rien engagé pour remédier à cette situation anormale, nous vous avons rappelé qu’elle était contraire au droit, qu’elle maintenait des salariés dans une précarité inacceptable et qu’il était donc nécessaire d’agir.

Nous avons été heureux de constater que, quelques semaines après, vous engagiez une démarche pour titulariser ces agents dans des proportions bien plus importantes que ce que vous aviez pu faire jusqu’alors. Nous y voyons plus qu’une coïncidence et nous vous remercions donc d’avoir manifestement pris au sérieux notre interpellation. A minima, vous reconnaitrez sans doute que vous avez changé d’avis. Nous sommes très favorables à ce que ces personnels bénéficient d’un statut de titulaires et nous avons ce soir une pensée pour eux.

Cession de parcelles et emplacement de la piscine

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 11 juin 2018

Sur le principe, nous sommes favorables à la vente de ces parcelles du secteur Peccot, en conservant une surface suffisante pour construire une nouvelle piscine. Mais comment nous prononcer sur la pertinence de la surface et du découpage que vous proposez alors que nous n’avons accès à aucun plan, aucun schéma, aucun cahier des charges concernant le projet de piscine qui est envisagé ou plus généralement concernant le futur aménagement de ce quartier ? Nous ne pouvons jouer notre rôle de minorité municipale efficacement que si vous nous transmettez les éléments techniques qui éclairent vos choix et vos décisions, et donc les votes que vous nous soumettez. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Manque de concertation sur l’évolution du quartier Plaisance

Question orale de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous demandons au Maire d’être davantage présent aux côtés des habitants de l’immeuble du Trieux qui va être détruit et d’informer et associer les habitants et élus à l’évolution du quartier.

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Plan de déplacements urbains et contournement du Bourg

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 9 avril 2018

En résumé : Nous donnons un avis favorable au PDU de Nantes métropole, en soulignant quelques aspects positifs qui concernent notamment notre commune. Nous posons également quelques questions relatives au projet de contournement du Bourg.

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Budget 2018

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 12 février 2018

En résumé : nous rappelons nos remarques sur les équipements sportifs, la planification des investissements, la future école Elia et nous évoquons la vidéosurveillance et la police de proximité. Nous expliquons notre vote contre le budget et pour la stabilité des taux d’imposition.

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Dénominations de rue

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 12 février 2018

On ne compte plus le nombre de rues auxquelles nous avons attribué un nom depuis le début de ce mandat en validant les propositions faites par les services municipaux. Lors du conseil municipal de juin 2017, nous avions proposé que les conseils de quartier soient sollicités pour qu’ils nous fassent des propositions. Madame Maisonneuve s’était alors engagée à appliquer cette idée pour le futur quartier Peccot, et nous nous en réjouissons. Mais nous ne voyons pas pourquoi on ne pourrait pas consulter les conseils de quartiers pour l’ensemble des quartiers et l’ensemble des rues que nous devons nommer. Nous avons donc décidé de désormais nous abstenir sur les dénominations de rue tant que notre proposition ne serait pas mise en œuvre de manière systématique.

Débat d’orientations budgétaires 2018

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

En résumé : Face aux modifications apportées au plan pluriannuel d’investissements, nous nous demandons si, en matière de trajectoire budgétaire, le pilote a une vision claire de son plan de vol ! Nous interrogeons aussi la gestion des équipements sportifs.

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Ouverture des commerces le dimanche

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

En résumé : Nous exprimons nos réserves sur l’ouverture des commerces un troisième dimanche de l’année, en supplément des deux dimanches de décembre, mais prenons acte de l’accord trouvé entre syndicats et organisations patronales.

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Précarité des emplois dans le domaine périscolaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 18 décembre 2017

La question du temps de travail des agents municipaux a un peu concentré l’attention et les débats que nous avons eu autour du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Pourtant ce rapport contenait d’autres observations ou recommandations importantes. Nous voudrions en rappeler deux.

Tout d’abord, la Chambre vous demandait de présenter de façon plus claire le budget municipal et d’améliorer la programmation de vos investissements, notamment par la mise en place de la procédure dite « des autorisations de programme ». Vous avez suivi ces recommandations et cela donne en effet plus de lisibilité au budget municipal. C’est sans doute utile pour vous, en interne, mais ça l’est aussi pour nous la minorité, et donc c’est un progrès en matière de transparence.

Le deuxième point que nous souhaitons rappeler concerne une observation faite en page 19 du rapport. La Chambre Régionale des Comptes y écrit que le recours massif à des agents non titulaires dans le domaine notamment de l’animation périscolaire est (je cite) « un contournement de fait des règles de la fonction publique territoriale ». Vous avez répondu à cette observation en considérant que ces emplois étaient saisonniers et occupés principalement par des étudiants. C’est sans doute en partie vrai dans les centres-aérés. En revanche, pour ce qui concerne l’animation périscolaire, il nous semble que ce choix que vous assumez et qui est contraire aux règles de la fonction publique territoriale, maintient quelques salariés adultes dans une situation de précarité qui n’est pas acceptable. Nous aimerions donc savoir si vous comptez y remédier.

(Réponse de la majorité : les emplois précaires ont été réduits ces dernières années mais il y a en effet sans doute encore des progrès à faire…)

Temps de travail annuel des agents municipaux : 3ème délibération !

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

En résumé : nous votons en faveur du nouveau temps de travail annuel des agents municipaux mais regrettons que nos remarques de décembre et avril sur la démarche n’aient pas été davantage prises en compte.

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Notre conception du mandat d’élu minoritaire

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 25 septembre 2017

Monsieur le Maire,

Lorsque j’ai rappelé ce que les uns et les autres avaient pu dire lors des précédents conseils municipaux à propos du dossier « temps de travail des agents municipaux », vous avez semblé considérer que je réécrivais l’histoire après coup. Or je me suis contenté de consulter les procès verbaux des conseils municipaux. Comme élus, il est normal de devoir assumer ce qu’on a fait et ce qu’on a dit.

Par ailleurs, en réponse à vos remarques un peu agacées ou moqueuses, je voudrais revenir sur notre conception du mandat d’élu minoritaire. Nous avons fait le choix d’être des élus minoritaires qui font des propositions et qui se réjouissent lorsque ces propositions sont mises en œuvre. De votre côté, vous vous félicitez de vos actions et vous le faites savoir, et c’est normal. Acceptez donc que nous mettions nous aussi en valeur le fait que vous reprenez parfois certaines de nos propositions pour les concrétiser ! Il est normal que nous voulions faire savoir aux Orvaltais que nous remplissons la mission qu’ils nous ont confiée : celle d’être utiles. Il existe une alternative : nous pourrions être une opposition aigrie qui ne propose rien pour ne surtout pas risquer que de bonnes idées soient reprises. Ce n’est pas le choix que nous avons fait.