Compte administratif 2017

Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 11 juin 2018

En résumé : Nous trouvons dans ce bilan budgétaire des motifs d’inquiétude pour les années suivantes, nous regrettons que les aides sociales versées par le CCAS aient autant diminué en 2017, et nous pensons que l’augmentation très importante de notre endettement traduit un déficit d’anticipation.

La présentation de ce bilan budgétaire 2017 suscite quelques remarques ou questions.

Pour résumer :

  • Nous trouvons dans ce bilan budgétaire des motifs d’inquiétude pour les années suivantes,
  • Nous regrettons que les aides sociales versées par le CCAS aient autant diminué en 2017,
  • Et nous pensons que l’augmentation très importante de notre endettement traduit un déficit d’anticipation.

Je reviens plus en détail sur chacun de ces trois points.

Tout d’abord, alors que vous aviez prévu une baisse des charges de gestion courante de 1,4% pour 2017, elles ont en fait augmenté de près de 2%. Nous avions salué les efforts des services municipaux qui avaient permis de les faire baisser pendant plusieurs années et nous comprenons qu’il soit difficile de continuer à réduire ces dépenses. Mais cette augmentation n’en est pas moins préoccupante.

D’abord parce que le budget 2018 prévoit à nouveau une baisse de 3,4% des charges de gestion courante. Nous nous demandons si c’est un objectif réaliste et s’il sera tenu, ou bien si cela impactera le bilan budgétaire 2018.

Cette augmentation des charges de gestion courante n’a pas eu trop de conséquence en 2017 car nous avons eu la chance de bénéficier d’une augmentation exceptionnelle des recettes liées aux droits de mutation, c’est à dire aux taxes qui sont payées au moment de la vente d’un bien immobilier ou d’une entreprise. Ces recettes ont augmenté de 37% entre 2016 et 2017, ce qui représente 460 000 € de recettes supplémentaires. Cela a donc compensé non seulement l’augmentation des charges de gestion courante mais aussi la baisse de la Dotation d’Etat, qui était de -360 000 €. On peut craindre que ces droits de mutation ne soient pas aussi élevés dans les prochaines années et donc que nos dépenses recommencent à augmenter plus vite que nos recettes, ce qui nous mettrait en difficulté.

Par ailleurs, alors que le budget 2017 du CCAS prévoyait une augmentation de la contribution de la Ville de 7%, nous constatons que cette subvention d’équilibre a en réalité été diminuée de 100 000 € par rapport à 2016, soit une baisse de 8%. Vous indiquez que les dépenses du CCAS ont été très inférieures au prévisionnel, en lien avec la mise en place de l’épicerie sociale. Cela interroge fortement l’efficacité de cette épicerie sociale pour apporter réellement de l’aide aux plus démunis. Car une chose est sûre : ces 100 000 € versés en moins par rapport à 2016 leurs auraient été très utiles, sous une forme ou sous une autre. Il nous paraît donc important que cette somme soit utilisée à l’avenir et qu’on ne cherche pas à faire des économies dans ce domaine.

Enfin, pour ce qui concerne les investissements, nous observons, et ce n’est pas vraiment une surprise, un bond sans précédent de l’endettement de notre commune : l’encours de la dette augmente de près de 30% en 1 an et le ratio de solvabilité passe entre 2011 et 2017 de 2,3 à 4,2 années. Il n’est pas critique mais il va encore beaucoup augmenter dans les prochaines années. Soyons clairs : nous sommes favorables à un haut niveau d’investissement, mais l’évolution irrégulière de la dette traduit selon nous clairement un déficit d’anticipation, que nous avons déjà dénoncé plusieurs fois, et qui est criant concernant nos équipements sportifs. Plusieurs d’entre eux nécessitent en urgence des réparations importantes. Vous nous avez expliqué comment vous souhaitiez gérer cette période de crise, et nous vous en remercions, et vous avez en quelque sorte évoqué la « faute à pas de chance ». Bien sûr on peut parfois manquer de chance, on ne peut pas tout prévoir, mais quand on n’anticipe pas, on augmente les risques de ne pas avoir de chance. Or nous avons compris que le pilotage de notre patrimoine municipal avant 2015 n’était pas optimal. Cela a probablement contribué au fait de se retrouver en difficulté aujourd’hui.

A ce sujet, et pour conclure, puisque les services municipaux disposent désormais d’un état des lieux des différents bâtiments municipaux et d’une évaluation des travaux nécessaires à court et moyen terme, nous trouverions normal, Monsieur le Maire, de disposer de ces informations pour comprendre les arbitrages que vous êtes amené à faire et pour les discuter. Sans ces informations, il est difficile pour nous de jouer complètement notre rôle de minorité municipale.

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