Convention avec le Comité des Œuvres Sociales

Intervention de Jean-Sébastien Guitton lors du conseil municipal du 12 juin 2017

Je vous avais alerté en commission sur la fragilité juridique de cette délibération et c’est un peu contrariant de devoir ainsi retirer une délibération parce qu’elle est non conforme à la loi.
Malgré tout, on peut peut-être y trouver un point positif en espérant que cet épisode accélèrera la signature d’une nouvelle convention, et j’ai bien compris que vous n’étiez pas seuls responsables de ce retard et de cette absence de convention depuis plus d’un an et demi.
Nous voterons donc bien sûr favorablement même si nous regrettons cet épisode.

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