Intervention de Jean-Sébastien Guitton au conseil municipal du 13 juin 2016.
En résumé : Le rapport de la cour régionale des comptes évoque la question des déchets. Nous en profitons pour suggérer que Nantes métropole mette en place un dispositif d’incitation des communes à davantage réduire et recycler les déchets.
Nous prenons acte de ce rapport de la Cour Régionale des Comptes. Il n’appelle pas beaucoup de commentaires sinon que nous comptons évidemment sur les élus métropolitains pour prendre en considération ces remarques. Nous savons que c’est d’ailleurs déjà en partie le cas, notamment concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le montant a été réajusté lors du vote du budget 2016.
Mais puisqu’il est question de gestion des déchets, nous suggérons que la Ville d’Orvault, ou ceux qui la représentent au conseil communautaire, sollicitent Nantes métropole pour qu’elle se saisisse de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Cette loi autorise les agglomérations à instaurer un système incitatif destiné à récompenser les communes qui fournissent les efforts de prévention et de collecte sélective les plus significatifs. Sans même parler d’un dispositif d’incitation individuelle, cette incitation collective favoriserait probablement l’implication des habitants et l’émergence de diverses initiatives positives.